Résultat de la vigilance tous azimuts de Jules Alingete Key, ci-devant Inspecteur général des finances – chef de service de l’Inspection Générale des Finances (IGF), destinés à la construction des infrastructures.
Le Chef de l’État de République Démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a prononcé, le 20 janvier dernier, à Kinshasa la capitale, ses premiers mots après la cérémonie d’investiture qui a connu la participation de 17 chefs d’État et de gouvernement en fonction et 4 honoraires. Profitant de l’occasion ainsi offerte, le président réélu pour un second mandat a annoncé la renégociation du contrat du siècle conclu en Avril 2008 avec un groupement d’entreprises chinois dit » contrat chinois » pour un montant global de 7 milliards de dollars américains, résultat de la vigilance tous azimuts de Jules Alingete Key, ci-devant Inspecteur général des finances – chef de service de l’Inspection Générale des Finances (IGF), destinés à la construction des infrastructures qui fait partie intégrante des engagements pris devant Dieu et la Nation.
» Ces engagements résument ma détermination à offrir des solutions
pragmatiques par la force de la volonté et de la mobilisation des énergies de tous pour la création de plus d’emplois pour les jeunes à la sortie de la formation et pour les personnes en sous-emploi, la maîtrise du coût de la vie, et la garantie de la sécurité des citoyens où qu’ils vivent », a déclaré Félix Tshisekedi au Complexe omnisports Stade de Martyrs de la Pentecôte (COSM) qui a refoulé du monde malgré ses 80.000 places assises, cadre chois pour la prestation de serment. Avant d’ajouter : » A ces engagements s’ajoute l’épineuse question du désenclavement de nos territoires, dont la solution en termes de financement vient déjà d’être rendue possible, notamment grâce à l’affectation prochaine de fonds issus de l’enveloppe obtenue dans le cadre de la renégociation du projet Sino-congolaise des Mines [SICOMINES SA, joint-venture entre la SONOHYDRO et la Générale des Carrières et des Mines (GÉCAMINES SA)], et qui devrait atteindre un montant global de 7 milliards de dollars américains ».
A cette question épineuse, se posent-elles aussi celles du développement des chaînes de valeurs agricoles et de l’assainissement de nos villes, trois défis, selon Tshisekedi Félix, qui constitueront les trois (3) Initiatives présidentielles prioritaires de ce nouveau mandat. Selon des sources concordantes, » ces 7 milliards de dollars seront affectés à la reconstruction des infrastructures diverses dont les routes pour désenclaver le pays. Un premier décaissement de 300 millions de dollars est prévu avant la fin de ce mois de janvier 2024 et 400 autres millions en avril 2024 ».
Mais qu’est-ce qui était reproché à l’ancien accord pour en arriver là ?
Constitution de la SICOMINES en 2008 en violation de l’article 1er de l’Arrêté Royal du 22 juin 1926 (Ndlr : Le capital social non proportionné à l’objet de la société et non indication des gisements miniers comme apport de la partie congolaise. USD 100.000.000,00 fixés par le GEC étaient très insuffisants et donc disproportionnés à l’objet social. Le point 6°, e) de cet article 1er précise en outre que le statut doit indiquer la désignation précise des associés qui doivent fournir des valeurs avec l’indication des obligations de chacun. Il ajoute que : ‘’ lorsque l’apport n’est pas effectué en numéraire, il doit être spécifié et les conditions auxquelles il est fait doivent être indiquées ‘’). On devait donc indiquer que la GECAMINES S.A fait un apport en nature des gisements miniers et les évaluer ; Aucune évaluation des gisements miniers apportés par la GECAMINES S.A n’a été faite et donc, défaut d’intégration de la valeur dans le capital social ; Caractère arbitraire, discriminatoire et illégal de la fixation ainsi que de la répartition du capital social à USD 100.000.000,00 à raison de 68% des parts pour le GEC et 32% pour le Groupe Gécamines ; Important déséquilibre financier au détriment de la RDC entre les avantages octroyés à la partie chinoise et les engagements à sa charge ainsi que les gains attendus par la partie congolaise ; Faiblesse criante et modicité des investissements des infrastructures (La SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de USD 4.471.588.685,14 et n’a consacré que USD 822.190.060,14 pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé) ; Manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008 (Travaux éligibles exécutés : USD 534 902 461,66. Travaux non éligibles exécutés : USD 287 287 598,42) ; Défaut de production des preuves de libération de CDF 25.000.000.000,00 (50%) du capital lors de la constitution de SICOMINES en septembre 2008 et de 50% autres après l’approbation de l’étude de faisabilité ; Ambiguïté et confusion concernant le prêt de USD 32.000.000 ; Confusion entretenue entre le GEC et SICOMINES, c’est-à-dire, confusion due au refus ou à l’omission du GEC de se constituer en association momentanée ou en GI ; Positionnement malheureux de SICOMINES comme ‘’ Emprunteuse ‘’ des investissements du projet d’infrastructure ; Recours quasi systématique injustifié au préfinancement des exportations et violation de la Règlementation du change en RDC et du Règlement Minier. Le montant des préfinancements s’élève à USD 1.771.048.731.89 (de mars 2018 à octobre 2022) et violation de la Règlementation du change en RDC et du Règlement Minier L’exploitation des Rapports mensuels du Compte principal de SICOMINES transmis à la Banque Centrale du Congo et à la Direction des Mines, a permis de relever que de mars 2018 à octobre 2022, SICOMINES a bénéficié des préfinancements de ses exportations des minerais versés sur son compte principal à l’étranger à hauteur de USD 1.771.408.731, 89 ; Non-respect de la quantité minimale de production prévue. Ce qui entraine des conséquences évidentes sur la durée du remboursement ; Empiètement des gisements de la GECAMINES S.A par les installations de SICOMINES (un gisement à fort potentiel). La GECAMINES SA avait affirmé, images satellites à l’appui, que les installations, bureaux et logements de SICOMINES sont érigés sur la cible la plus importante des gites probables et possibles pouvant faire l’objet d’une importante réserve additionnelle, à l’issue d’une campagne d’exploration géologique et de certification des ressources minérales. Il s’agit de synclinal de la colline D avec un potentiel attendu de 1,3 millions de t/Cu et l’entreposage des remblais issus de l’exploitation du gisement de Dikuluwe et des écailles de Kamirombe sur le PE 9682 issu du PE 8841 et dumping commercial pratiqué et Manipulations des prix de transfert : USD 7.379.469.533,52. SICOMINES ne vend sa production qu’exclusivement aux entreprises du GEC à des prix arrangés et, nul ne sait à quelle autre condition. Cette liste de griefs formulés par l’IGF, le 15 février 2023, dans son dernier rapport sur le contrat chinois, n’est pas exhaustive. Un rapport qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive dans le microcosme politique et à la base de la revisitation du contrat du siècle afin qu’il redevient win-win pour les deux parties. Espérons que ces 7 milliards serviront réellement aux financements des infrastructures pour le désenclavement du Congo profond. Promesse du Président réélu. L’IGF doit continuer d’ouvrir l’œil et le bon.
Dieudonné Buanali
