La Ministre nationale des Mines a soumis au Conseil des ministres, tenu en présentiel, le vendredi 14 Avril dernier, un Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Service Public dénommé ” Inspection Générale des Mines, (IGM) en sigle ”. A en croire Antoinette N’Samba Kalambayi, l’IGM aura pour entre autres missions : 1) De lutter contre la fraude et la contrebande minières sous toutes leurs formes, et enfin ; 2) De concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de l’exécution des mesures pratiques de collaboration sur le terrain entre les Services et Organismes Publics ayant dans leurs attributions la lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur des Mines.
La fraude minière est un phénomène qui a toujours suscité des débats dans le microcosme politique et économique congolais. Tant d’acteurs en parlent, dénoncent même le trafic illicite des minerais dans des cercueils, pneus d’occasions des camions-remorques, avions, hélicoptères et camions citernes portant parfois des logos des organismes internationaux mais personne n’avait l’audace d’évaluer en chiffre ce que perd chaque année l’Etat congolais dans cette pratique mafieuse et les mesures audacieuses à prendre pour remettre l’État Congolais dans ses droits.
Selon les nombreux experts, ” les chiffres de la production minière qui sont souvent déclarés, ne représentent plus ou moins que 30% de la réalité. Le marché noir en absorbe près de 70% ”. Le secteur minier à lui seul peut accroître par dix le budget de l’Etat congolais, à condition de lutter efficacement contre la fraude minière. Les causes de la fraude minière sont diverses et les responsabilités restent partagées entre différents acteurs. Loin de nous l’idée de pointer du doigt un seul service ou acteur. D’où, l’intérêt pour nous de problématiser cette question en dégageant le manque à gagner chiffré pour l’Etat congolais et les pistes de solutions envisageables qui permettent de casser ce vieux paradoxe d’un pays riche face à une population très pauvre.
” En effet, la République Démocratique du Congo (RDC) perd chaque année 100 milliards de dollars dans la fraude minière ”, lit-on dans un rapport dont le résumé a été coulé en tribune (II) de Me Constant Mutamba Tungunga, Mandataire en Mines et Carrières, publiée, le 30 août 2022, dans quelques tabloïds congolais. Ce rapport a dégagé le manque à gagner chiffré que l’Etat congolais perds dans la fraude minière à travers certains d’acteurs nationaux et internationaux. Il a abordé également les mécanismes de lutte contre cette fraude et propose les pistes de solution qui permettent de casser le vieux paradoxe d’un pays riche face à une population très pauvre entre autres : 1) En interdisant toute exportation des minerais à l’état brut. Cette solution incitera les multinationales à installer leurs succursales en RDC, avec comme avantages, l’explosion des emplois, la maximisation des recettes, la relance de l’économie, la réduction de la pauvreté, pour ne citer que ces mesures, et enfin ; 2) De mettre en place le PARQUET MINIER qui aura pour mission de rechercher et de sanctionner toutes les dérives perpétrées dans le secteur des mines.
Ainsi donc, la création d’un Service Public dénommé ” Inspection Générale des Mines ” semble être la solution face à la fraude minière. ” Doté de l’autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité du
Ministre ayant les Mines dans ses attributions, ce Service Public entend donc
renforcer la synergie entre les services de l’Etat habilités dans les mécanismes
de lutte contre la fraude et la contrebande minières, contrôler et veiller à la
traçabilité des produits miniers du site d’exploitation au point d’exportation.
Pour le Gouvernement, il sera question de consacrer les efforts et les moyens
nécessaires pour permettre au secteur minier de jouer son véritable rôle de
levier du développement socio-économique du pays ”, a annoncé le Ministre eu Numérique, Prof. Dr. Désiré Cashmir Kolongele Eberande, faisant l’intérim du Ministre de la Communication et Médias,
Porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe en mission. Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté par le Conseil.
Dieudonné Buanali
