Quels sont l’importance et le rôle des institutions de contrôle dans la gestion des fonds publics, comment garantir une gestion des finances publiques en même temps lutter contre la corruption ? Ces questions ont fait l’objet d’un exposé du premier président de la Cour des comptes Jimmy MUNGANGA, qui est également président du conseil régional des institutions supérieures de contrôle d’Afrique francophone subsaharienne (CREFIAF). Devant ses pairs, membres de différentes institutions de contrôle, le premier président de la cour des comptes a abordé la question, insistant sur le fait que le rôle des institutions supérieures de contrôle dans l’assainissement des finances publiques est au cœur des débats à la fois politiques, sociaux, techniques et universitaires en Afrique et ailleurs.
Jimmy Munganga a donc circonscrit la thématique, soulignant que la problématique majeure qui est au centre des préoccupations est celle de la bonne gouvernance financière et la lutte contre la corruption. Pour le premier président de la Cour des comptes, d’abord, il convient de préciser que le rôle des institutions supérieures de contrôle (ISC) dans la gestion des finances publiques,
il faut retenir qu’il est de « quatre ordres: les ISC Contrôlent le bon emploi des fonds publics en veillant à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion; Certifient les comptes de l’Etat; elles garantissent ainsi aux citoyens une information financière et comptable plus claire, lisible et une image plus fidèle de la réalité financière de l’Etat; évaluent les politiques publiques; Elles assistent donc le Parlement et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques. A ce titre, elles vérifient si les résultats d’une politique publique sont à la hauteur des objectifs fixés, et si les moyens budgétaires sont utilisés de manière efficace et efficiente ». Après avoir contrôlé, certifié et évalué, les ISC en informent le Parlement, le Gouvernement et l’ensemble des citoyens, a indiqué Jimmy Munganga, qui a souligné que les ISC contribuent à limiter le détournement de fonds publics à des fins personnelles. Elles peuvent aider à renforcer le cadre juridique, financier et institutionnel, et à mettre au jour les décisions opaques desservant l’intérêt général.
Le premier président de la cour des comptes a insisté la lutte contre la corruption. Cette lutte est généralement considérée sous différents aspects : Détection ; Prévention ; Dissuasion et Répression, note Jimmy Munganga. Et de s’interroger, quels sont les principaux aspects qui devraient être mis en place pour aider les ISC à contribuer à la bonne gouvernance du secteur extractif ?Cette thématique gagne de plus en plus en importance aujourd’hui, en raison de la démocratisation croissante et de l’inquiétude suscitée par la corruption dans les pays en Afrique, notamment dans le secteur des industries extractives.
La mauvaise gouvernance du secteur extractif, la transparence limitée et la corruption dans ce secteur nuit en effet gravement aux efforts des pays riches en ressources naturelles, efforts visant à réduire la pauvreté, à diversifier leurs économies, à instaurer une gouvernance démocratique, ainsi qu’à lutter contre la crise climatique. D’où ce que l’on a communément appelé le « paradoxe de l’abondance » ou la « malediction des ressources ». Dans cet environnement, les ISC indépendantes, efficaces et crédibles ont un rôle important à jouer, je l’ai souligné tout à l’heure, pour imposer un système démocratique où la responsabilité, la transparence et l’intégrité sont des éléments indispensables d’une démocratie stable.
De ce fait, la problématique de la mise en place des mécanismes efficaces pour aider les ISC à contribuer à la bonne gouvernance du secteur extractif devient un impératif.Pour y arriver, les ISC doivent obtenir du gouvernement la mise en place d’un cadre juridique qui favorise la reddition des comptes de sa gestion et qui permet aux ISC qu’elles opèrent selon les principes fondamentaux d’indépendance, de transparence, de responsabilité, d’éthique et de qualité du contrôle.
Patrick Ilunga
