Ses Faire progresser la capacité à développer des impôts effectifs et perçus équitablement, c’est ce que vise la Conférence Internationale de Kinshasa sur l’effectivité des perceptions fiscales sur les entreprises et l’équité de leur perception en Afrique subsaharienne. Une conférence qui sera organisée par l’Institut Euro-africain de Droit Économique (INEADEC) et l’Association Fiscale Internationale (IFA) avec la collaboration de professeurs des Facultés de Droit de l’Université Catholique de Louvain, de l’Université de Liège de l’Université de Neuchâtel et de l’Université de Kinshasa. Cette activité dont le comité scientifique est composé des professeurs Grégoire Bakendja Wa Mpungu, Michel De Wolf et Edoardo Traversa, aura lieu le 26 au 27 mai prochains au fleuve Congo hôtel à Kinshasa.
Selon les organisateurs, la conférence s’adresse aux représentants des autorités publiques, fonctionnaires fiscaux, académiques, avocats et experts-comptables actifs dans le domaine fiscal, conseils fiscaux, directeurs fiscaux des entreprises, ainsi qu’aux autres milieux intéressés des pays d’Afrique subsaharienne, afin d’y faire évoluer la capacité à y développer des impôts effectifs et perçus équitablement.
Le but poursuivi est de mobiliser des réflexions et un plan d’action pour des réformes de gouvernance économique nécessaires afin de contribuer à l’amélioration du climat des affaires. La conférence servira de point de contact entre les partenaires à l’investissement et l’Etat en vue de développer un dialogue constructif sur la perception des recettes publiques et leur équité.
À propos de INEADEC et de IFA
L’Institut Euro-Africain de Droit Économique est une association internationale de droit belge créée fin 2007 à l’initiative de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.). Son objectif est de favoriser, par l’enseignement et la formation, le développement de l’expertise et l’offre de conseil, le développement du droit économique tant dans les pays d’Afrique que dans les relations que ceux-ci ont avec l’Europe, les pays d’Europe et avec les organisations internationales.
Fort d’un réseau regroupant des spécialistes du droit économique des deux continents, l’INEADEC participe d’une part à la formation et la recherche en droit économique dans les différents États d’Afrique et d’autre part au conseil des autorités publiques dans la conduite, la mise en œuvre et l’évaluation de réformes en matière de droit économique.
L’INEADEC dont le siège est en Belgique dispose de bureaux de représentation régionaux ce qui assure une bonne collaboration entre les membres et permet l’organisation de manifestations -notamment des colloques, des enseignements universitaires et des formations professionnelles sur différentes thématiques ayant un lien avec le droit économique et pouvant produire des solutions concrètes aux pays africains.
Et l’Association fiscale internationale, désormais connue mondialement sous sa dénomination anglaise, « International Fiscal Association » (en abrégé « IFA ») a été constituée en 1938. Son objet est l’étude du droit fiscal international et comparé et des conséquences économiques et financières de la fiscalité (www.ifa.nl). L’IFA est la seule organisation internationale non gouvernementale qui ait cet objet. L’IFA regroupe actuellement 59 groupements nationaux et compte 12.000 adhérents de 102 pays. La Belgique était l’un des pays fondateurs de l’IFA et est représentée au sein des organes centraux de l’organisation.
L’IFA regroupe actuellement 59 groupements nationaux et compte 12.000 adhérents de 102 pays. La Belgique était l’un des pays fondateurs de l’IFA et est représentée au sein des organes centraux de l’organisation. De plus, elle réalise son objectif par les recherches scientifiques qu’elle coordonne, par les congrès internationaux annuels qu’elle organise avec la collaboration d’un groupement national, et par la collaboration avec d’autres organisations internationales, comme la fondation
« International Bureau of Fiscal Documentation ».
Djodjo Mulamba
