Le Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI), Barnabé Muakadi a participé à la signature d’un protocole d’accord sous les auspices du Ministre national des Finances avec les responsables de deux régies financières provinciales à savoir la Direction des Recettes de Kinshasa (DGRK), et la Direction Générale des Recettes du Kongo Central (DGRKC), le jeudi 28 avril 2023, consécutif à la création d’un guichet unique pour la collecte de l’impôt forfaitaire sur les bénéfices à charge des micro- entreprises et la patente. Par cet accord, chaque partie tirera un avantage sérieux dans l’élargissement de son assiette et les contribuables ne se trouveront plus dans la tracasserie.
Signé entre le ministre des Finances Nicolas Kazadi et le gouverneur du Kongo Central, Guy Mbadu mais aussi entre les Directeurs Généraux de ces régies financières du pays, cet accord va permettre aux trois régies de mobiliser plus de recettes, étant donné que les provinces ont une emprise sur les micros et les petites entreprises.
» A travers ce mariage de mobilisation de cet impôt, nous allons bénéficier de leur répertoire qui est un peu plus large », a indiqué le Directeur des Études, statistiques et communication de la DGI, M. Ngoma Mavungu à l’ACP.
Les termes du protocole d’accord stipulent que le montant total à payer pour les microentreprises représente 50.000 FC, dont 30.000 FC pour l’impôt sur les bénéfices, au profit de la DGI et 20.000 FC pour la patente qui revient aux provinces signataires, Kinshasa et le Kongo-Central. La mise en œuvre effective est prévue dès les échéances fiscales de janvier et avril 2024.
Dieudonné Buanali
