Economie

Grands dossiers de la République : Le Gouvernement Sama déterminé à mettre fin au partenariat avec l’AUFS – La DGDA sera-t-elle en mesure de prendre le relais dès Janvier 2024 ?

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé en visioconférence, la quatre-vingt-sixièmen (86ème) réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, le vendredi 10 février 2023. Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’information ; III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption de neuf (09) textes. L’évaluation à mi-parcours de l’exécution du contrat conclu entre le Gouvernement et la société Africa Union Financial Services (AUFS) pour la modernisation de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a été au cœur des Points d’informations.

En effet, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi Okito, a présenté au Conseil le rapport d’évaluation à mi-parcours de l’exécution du contrat conclu entre le Gouvernement et la fialiale de la Société Africa Union Financial Services en République Démocratique du Congo (AUFS/RDC) pour la modernisation de l’ex Office des Douanes et Accises (OFIDA). Selon l’Argentier Congolais,  » cette évaluation a porté sur l’exécution des engagements relatifs à la période allant du 02 janvier 2020 au 31 juillet 2022.

L’évaluation financière indique qu’il a été encaissé, au cours de cette période, grâce à la perception d’une quote-part de la Redevance Rémunération Informatique (RRI) à concurrence de 1,25% de la valeur CIF [Ndlr : L’incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d’emballage) + les frais de transport + l’assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination] des marchandises, un total de 198,8 millions USD. Cette somme a été affectée à concurrence de 75% au financement des investissements et de 25% aux coûts de gestion du projet  ».

L’exécution physique des projets a été dominée, durant cette période, par la
fourniture d’équipements et la construction d’infrastructures dédiées à la prise
en charge des marchandises. Allusion faite particulièrement à l’acquisition des scanners, ponts bascules et système de surveillance intégrés au SYDONIA ; la fourniture et l’installation des équipements informatiques ainsi que la construction des entrepôts et
hangars dont le cas le plus visible est la construction du nouveau poste frontalier de Lufu au Kongo-Central.

Ainsi, l’assistance de la société AUFS – RDC à la DGDA, à travers essentiellement
la fourniture des supports techniques et des infrastructures dédiées, est d’un
certain apport dans l’évolution du travail de cette Régie financière ainsi qu’en
témoignent l’évolution des recettes et les conditions de travail dans les postes
frontaliers où ce partenariat est mis en œuvre.

Toutefois, a indiqué le Ministre des Finances, jusqu’à l’arrivée du Gouvernement
SAMA LUKONDE, le suivi de l’exécution de ce contrat était défaillant et certains
volets du partenariat sont restés faibles, tel que le renforcement des capacités, ou
sujets à discussion, tel que le rapport qualité/prix des projets exécutés.
Le Ministre des Finances a néanmoins rassuré le Conseil sur le fait que tout est
mis en œuvre pour assurer que la DGDA sera en mesure de prendre le relai à l’échéance du contrat, le 02 janvier 2024.

Il a enfin alerté les membres du Gouvernement sur le fait que l’évaluation à terme de ce contrat risque de présenter une inadéquation financière entre les ressources
collectées pour le projet et son coût réel, comparativement aux marchés publics
classiques. Aussi, la survivance de la Redevance Rémunération Informatique, dont les ressources servent au financement du contrat n’est pas assurée. Ce qui ne plaiderait pas pour la reconduction dudit contrat. Raison pour laquelle les voies alternatives d’accompagnement de la DGDA sont dès à présent examinées par le Gouvernement de la République. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information présenté par la warrior Kazadi.

Depuis les années 90, la DGDA a adopté le SYstème DOuaNIer Automatisé comme outil permettant la gestion automatisée des procédures douanières. Dans le souci de fluidifier les formalités de dédouanement, plusieurs versions ont été exploitées : SYDONIA 2.3, SYDONIA 2.7, SYDONIA++ et aujourd’hui SYDONIA World. Avec les versions précédentes, le délai moyen des formalités de dédouanement (de la prise en charge à la mainlevée) était estimé à dix (10) jours ouvrables. Cela était dû à la persistance de certaines formalités manuelles ainsi qu’à l’absence d’interface entre le système douanier et celui d’autres administrations intervenant dans la procédure de dédouanement.

La Douane SANS PAPIER est une réalité vivante en RDC grâce à SYDONIA World qui a apporté les innovations suivantes : 1) Automatisation de la recevabilité des déclarations douanières grâce à la dématérialisation des documents joints ; 2) Interfaçages sécurisés avec des partenaires, telles que SEGUCE, SCTP, MGT, OCC, DOUANE TANZANIENNE, pour ne citer que ceux-ci ; 3) Automatisation de la gestion des demandes d’exonérations ; 4) Lecture des codes barres 2D ; 5) Stabilité, sécurité et mise à niveau constante du système, et enfin ; 6) Accessibilité sur Internet : sydonia.douane.gouv.cd

Les impacts positifs ci-après ont été constatés : 1) Sur le délai de dédouanement qui est passé de 10 à 3 jours en moyenne en Janvier 2018 au port international de Matadi et à 1 jour au port de MGT ; 2) Sur le coût du dédouanement.

Il sied de noter également que certains facteurs qui ne sont pas le fait de la Douane peuvent influer sur le délai de formalité de dédouanement. Il s’agit notamment du : 1) Du temps de dépôt de la déclaration par le déclarant après l’arrivée de la marchandise ; 2) La présentation de la marchandise à la vérification, et enfin ; 3) Le délai de paiement des droits et taxes après liquidation.

Dieudonné Buanali

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