Le projet d’exploitation du Lithium de Manono, dans la province de Tanganyika, traîne le pas à démarrer effectivement. Pour cause, entre autres, le » climat malsain » de coopération qui règne entre actionnaires dont COMMINIERE [Congolaise d’Exploitation Minière SPRL (qui un temps fût ZAIRE ETAIN)] et AVZ Minerals. En effet, pendant que l’opinion suit avec beaucoup d’intérêt l’issue de ce dossier, un autre différend oppose actuellement à Paris, France, la COMMINIERE à la société MMCS Strategic 1, une compagnie enregistrée aux îles Maurice. Certains médias en ont profité pour faire leurs choux gras en jetant pour rien de l’opprobre sur l’actuel comité de gestion intérimaire de la COMMINIERE. Dans une société où tout le monde est savant, connaît tout et s’exprime sur tout, personne n’apprend et personne ne connaît vraiment quoi que ce soit. Géopolis, média citoyen qui focalise son attention principalement sur les ressources naturelles, pour démêler le vrai du faux dans le dossier lithium de Manono qui continue à faire couler beaucoup d’encre et de salive dans le microcosme économique congolais, a décidé de donner la parole aux experts. Le premier qui a décidé de briser le silence en nous ouvrant naturellement son cœur, c’est M. Célestin Kibeya Kabemba, ci-devant Directeur Général ai de la COMINIERE. Enquête de la rédaction.
Genèse du conflit
En février 2016 avec l’arrêté ministériel signé le 28 septembre 2016, le ministre national des Mines, Martin Kabwelulu Labilo, avait annulé le permis de recherche de la société mauricienne MMCS Strategic 1, pour octroyer le permis 12202 à DATHOMIR et cela sur le même périmètre du permis de MMCS1. Le motif avancé par l’État congolais fut, le manque de résultats et l’absence d’une étude de faisabilité crédible de la part de MMCS1. En réalité, la société mauricienne ne possédait pas suffisamment de capital pour la réalisation du projet, mais voulait avec le permis octroyé par l’État congolais, aller récolter des fonds dans les bourses à l’étranger. Ainsi, le 23 septembre 2016, DATHOMIR et COMMINIERE signèrent un » Preliminary Agreement » qui aboutira à la création en date du 17 octobre 2016 d’une Joint-Venture (DATHCOM, projet lithium Manono) où la COMMINIERE possédait 30% et DATHOMIR 70% des parts.
Pour rappel, la société australienne, AVZ Minerals ne fait encore pas partie de l’aventure dans le projet, Manono lithium. Les Australiens de AVZ Minerals ne viendront qu’en 2017, achetant ainsi 60% des parts de DATHOMIR du chinois Simon Cong dans DATHCOM. Ainsi, la composition des parts dans DATHCOM fut : AVZ Minerals avec 60%, COMINIERE 30%, DATHOMIR avec 10%.
Avec le permis de recherche de DATHCOM, les Australiens d’AVZ Minerals réalisèrent les études de faisabilité dont MMCS1 ni DATHOMIR ne furent capables faute de moyens financiers, pour obtenir le permis d’exploitation bloqué, dont Dieu seul connaît les motifs par le Cadastre minier (CAMI). Mais, voilà depuis 2016, la société mauricienne avait porté plainte contre la COMMINIERE, donc l’État congolais, » pour avoir résilié son contrat de manière illégale ».
» Le retard d’exécution des travaux est dû à l’insécurité dans le Tanganyika surtout à Manono, notamment suite au déficit d’énergie électrique dans la province », pouvons-nous lire dans la plaidoirie des avocats de MMCS1. Chose contestée par les experts congolais qui prétendent que, l’étude de faisabilité devrait précéder l’étape de l’énergie. A l’époque, la COMINIERE choisit comme défenseur le Cabinet d’Avocats Emery Mukendi Wa Nfwana & Associés, malheureusement Maître Emery Mukendi décéda en 2020 et son cabinet fut liquidé (Paix à son âme).
Après le décès de son avocat, la COMINIERE se trouvera sans avocats pour sa défense. Sans défenseurs ni experts, devant les coriaces avocats et les moyens financiers déployés par la société mauricienne MMCS1, l’État congolais à travers la COMINIERE, risquait une condamnation par défaut et contraint de verser des millions USD à MMCS1 et que celle-ci rentre dans la joint-venture DATHCOM du projet Manono lithium. » Fort heureusement » pour elle, l’audience de mars 2020 à Paris fut reportée à cause de la pandémie de Covid-19 à janvier 2023. A quelque chose, parfois malheur est bon. Il fallait donc trouver vite un autre Cabinet d’avocats.
Et la COMMINIERE très efficace de l’ère Célestin Kibeya Kabemba va jeter son dévolu sur le Cabinet Élite, car les arguments techniques les plus solides et inattaquables présagent la victoire de la RDC, mais l’extrême prudence s’imposait. Un verdict en faveur de la COMINIERE rendra l’exploitation du lithium de Manono une réalité.
Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, dit un adage populaire. » Il fallait recourir au meilleurs de meilleurs Cabinets pour sauver les meubles et éviter de plomber cet important projet salutaire pour le territoire de Manono, la province du Tanganyika et notre Congo. La qualité a toujours eu un prix très conséquent. », a déclaré le DG ai de la COMMINIERE, M. Célestin Kibeya, dans une correspondance particulière envoyée, le jeudi 09 février 2023, au journal de l’avenue Isiro. Avant d’ajouter : » Tout congolais d’intelligence suffisante sait que les arbitrages internationaux comme celui sur notre lithium, portent sur des milliards de dollars et les honoraires pour des Cabinets de première classe se fixent en plusieurs millions de dollars, les procédures durent souvent plusieurs années avec des échanges croisés de deux parties en 90 jours d’intervalle et l’audience publique se tient quand les parties sont enfin satisfaites de l’éclairage fourni aux 3 juges ».
Dans le cas de la COMMINIERE, tout observateur averti note sans fournir beaucoup d’efforts que le contrat avec MMCS1 signé en 2013 était formulé de manière malencontreuse et maladroite avec surtout l’engagement de la para-publique à fournir 15 Mégawatts avant l’étude de faisabilité. » Ce qui, en passant, est une inanité sans précédent. Ainsi, la résiliation cavalière l’exposait à des lourds dommages et intérêts », a révélé Célestin Kibeya Kabemba, DG intérimaire.
Voilà pourquoi, il y avait la nécessité et l’urgence de recruter un nouveau Cabinet (Cabinet Élite) et assurer ses honoraires afin de permettre à la COMMINIERE de participer à l’audience du 16 janvier dernier à Paris. Une note technique de la Direction Technique de la COMMINIERE témoigne à suffisance que sur les honoraires librement négociés en 2018, partiellement payés en 2020, il restait 500 000 dollars américains de reliquat à payer et sur les frais, le solde était de 20 000 dollars.
» La pandémie de Covid-19 ayant provoqué le report de deux ans pendant lesquels l’avocat principal est malheureusement décédé et son Cabinet liquidé, à ma connaissance, le nouveau cabinet reconstitué et maîtrisant bien le dossier est celui qui poursuit l’affaire pour laquelle le solde à payer est de 520 000 USD. En cas d’absence à Paris dans trois (3) jours, et dans le pire des cas, la RDC/COMMINIERE risque une ardoise de près d’un milliard de dollars américains en cette année électorale avec à la clef, un grand projet dans la tourmente. Il faut savoir choisir entre un débat de chiffonniers et les grands enjeux d’un projet déterminant pour la RDC ». Tel est libellé l’avant-dernier paragraphe de cette correspondance.
» On ne peut sacrifier un si grand projet suite à des émotions puériles et débats stériles », pense Célestin Kibeya. Avant de marteler : » Pour toute personne éclairée, l’enjeu est de taille pour notre Congo et nous ne pouvions nous résigner à une condamnation par défaut ».
Il sied de noter que la Congolaise de l’exploitation minière, en sigle COMINIERE, est une société commerciale anonyme selon le droit d’affaire OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). C’est une jeune entreprise crée le 12 avril 2010 suite à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires à savoir le ministère du Portefeuille et l’Institut national de sécurité sociale, actuel Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le capital social de la COMINIERE SA est détenu à 90% par l’État congolais à travers le ministère du Portefeuille et à 10% par la CNSS.
La société a pour objet, tant pour elle-même que le compte des tiers, de faire toutes opérations d’études, de prospection, de recherche et d’exploitation minière de l’étain, de la colombo-tantalite, et de toutes substances minérales concessibles et valorisable ainsi que toutes opérations de concentration et de traitement métallurgique et chimique, de transformation, de commercialisation d’exportation de ces substances et de leurs dérivés, l’ingénierie minière et toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de l’objet social.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilière, toutes prises d’intérêt ou de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet si dessus ou à tous objet similaires ou connexes, de nature à favoriser sa réalisation, son extension ou son développement.
Dieudonné Buanali
