Trop de contrôles tuent le contrôle, dit-on. Dans une missive de trois pages adressée, le vendredi 26 novembre 2021, au Premier ministre, M. Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, le Président National de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) avait sollicité, au nom du patronat privé rd-congolais, la suspension pendant quatre mois de toutes les missions de contrôle fiscales, parafiscales qu’économiques, contrôles de tout genre que subissent actuellement les opérateurs économiques, parfois même par des services étatiques non habilités, en vue de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers. A ce sujet, M. Albert Yuma Mulimbi avait déploré en son temps le déficit de coordination qui se traduit par de nombreuses missions de contrôle qui sont effectuées par plusieurs services étatiques auprès des mêmes entreprises et à la même période, entraînant une superposition des missions préjudiciables au climat des affaires et des investissements. Cet état de chose ne permet pas aux entreprises de fonctionner dans toute sérénité, car elles se voient obligées de mobiliser les ressources humaines supplémentaires, d’aménager la logistique et d’accorder plus de temps aux missions et cela pour les mêmes informations. A un cri, répond un autre cri ! Deux mois après et en réponse aux doléances du patronat privé congolais, le Gouvernement de la République, par l’entremise du ministère du Plan, a organisé, jeudi 27 janvier 2022, à l’hôtel Béatrice, en collaboration avec son Agence-conseil en matière des investissements, une réunion du sous-groupe thématique climat des affaires élargie aux ministres réformateurs. ‘’ Cette réunion poursuit un double objectif, à savoir : (1) Faire un meilleur diagnostic des problèmes posés par le secteur privé et ; (2) Définir les actions idoines à prendre, tout en cherchant le réalisme dans leur faisabilité ‘’, a déclaré d’entrée de jeu le Directeur général de l’Agence nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), M. Anthony Nkinzo Kamole, avant le décryptage de la situation actuelle sur toute l’étendue du territoire national.
Législation vétuste et inadaptée au monde des affaires, insécurité juridique et judiciaire, insuffisance ou vétusté des infrastructures de base, corruption, fiscalité complexe, lourde et non incitative, absence de sanctions, déficit criant en fourniture d’énergie, faible synergie entre le pouvoir central et les provinces, difficultés d’accèsau crédit et au financement, farouche résistance aux réformes mises en œuvre, faible dialogue public-privé et absence de champions des réformes. Tel est actuellement l’environnement général des affaires en RDC.
Dans les 26 provinces, c’est plus grave encore : absence des industries de transformation, baisse générale des activités économiques, instabilité politique dans les provinces, développement du petit commerce peu structuré, inopérationnalité des cellules provinciales du climat des affaires, faible dialogue public-public / public-privé, faible taux des édits provinciaux sur le climat des affaires, vétusté des infrastructures existantes (obsolètes et déficientes), prédominance du secteur informel, problème récurrent de l’accès à l’énergie électrique, absence de champions de réformes au niveau des provinces et tracasseries administratives et policières.
Dans cet environnement non reluisant et peu propice aux affaires, il est difficile pour tout opérateur économique de lancer et de développer à la fois des entreprises en RDC. Le chemin à parcourir est complexe avec des procédures longues et coûteuses. Mais quelles en sont les causes ?
A cette question qui taraude les esprits ; le numéro 1 de l’ANAPI n’est pas allé par le dos de la cuillère. ‘’ Comportements bureaucratiques peu courtois des agents publics ; Paperasserie, aux réglementations fastidieuses ; Retards interminables pour obtenir approbations et autorisations ; Barrières administratives omniprésentes et procédures complexes ; Barrières administratives fortes ; Accès limité à l’information ; Infrastructure inadéquate ; et enfin, Système juridique et judiciaire peu efficace ‘’, sont les facteurs, selon Anthony Nkinzo Kamole, qui constituent des freins à l’attractivité des investissements et la croissance de l’économie congolaise. Avec pour conséquences, le développement du secteur informel non négligeable, l’accès difficile aux différentes licences, sans oublier les difficultés de financement.
Pour améliorer le climat des affaires et des investissements, la bouche autorisée de l’ANAPI a proposé aux services réformateurs la gouvernance de développement comme solution. Celle-ci concerne les processus, les politiques et les institutions associées à une promotion volontaire et engagée du développement national. Pour ce faire, il faut : a) La participation : le degré d’engagement très élevé des autorités ; b) L’équité : le traitement égal de tous les citoyens ; c) L’humanité : l’élaboration et application des règles sans préjudice ; d) La responsabilité : les acteurs politiques rendent compte de leurs paroles et de leurs actes ; e) La transparence : la clarté et la visibilité dans les prises de décisions, et enfin ; f) L’efficience : le traitement rapide des dossiers des investisseurs et sans donner lieu à des pratiques de corruption.
Les objectifs poursuivis sont, entre autres, la simplification des formalités administratives et la rationalisation des impôts et taxes, l’élimination des tracasseries et abus pour une RDC compétitive, attractive et avec une économie émergente. L’atteinte de ces objectifs passe, d’après le patron de l’ANAPI, par la mise en œuvre des réformes structurelles et systémiques, la poursuite du plaidoyer, la communication et la sensibilisation sur les réformes, et enfin, la mise en place d’un système de suivi-évaluation.
Prenant la parole à son tour, le ministre d’État au Plan, Christian Mwando Nsimba Kabulo, s’est exprimé en ces termes : ‘’ Ne voyons pas seulement l’aspect maximisation des recettes publiques. Nous devons aussi jeter un regard sur le social. Le chômage est de plus en plus galopant. Nous devons améliorer le climat des affaires afin de stimuler à la fois la croissance économique et la création de l’emploi. Nous avons plusieurs atouts pour nous développer dont les ressources naturelles. Mais nous devons nous interroger pourquoi les investissements privés étrangers ne suivent pas ? C’est à cause du mauvais climat des affaires et des investissements. ‘
Le Gouvernement Central, les Gouvernements provinciaux, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), les Assemblées Provinciales, les Cellules provinciales du climat des affaires, le Secteur privé, pour ne citer que ceux-ci, sont les principaux acteurs du processus d’assainissement du climat des affaires en RDC.
A la fin de ladite réunion qui se poursuivra, le mardi 01 février prochain, des recommandations seront adoptés et coulées en feuille de route après avis d’experts ministériels et puis, transmises dans dix jours au Conseil des Ministres pour des décisions idoines afin de rectifier le tir et de remonter l’économie.
Dieudonné Buanali
