Après sa nomination par ordonnance présidentielle à la tête du Cadastre Minier (CAMI) comme Directeur Général, Paul Mabolia Yenga a procédé à la remise et reprise, le mercredi 9 août 2023, comme le veut la tradition avec son prédécesseur. L’heureux promu remplace à ce poste l’inamovible et l’inusable Jean-Félix Mupande Kapwa en poste depuis 18 ans. Hormis le Directeur Général Mabolia Yenga, le nouveau Comité est composé du Directeur Général Adjoint Jacques Muyumba. Crispin Mbindule Mitono est le nouveau Président du Conseil d’administration du CAMI. Celui-ci bénéficiera de la contribution de nouveaux administrateurs notamment, Gustave Kalengayi Kanku, Rubi Kitenge Kaungu, Charles Bofasa Ndjema, tous nommés par la même ordonnance présidentielle.
Après la signature du procès-verbal de remise et reprise par les deux concernés, le Directeur Général sortant a cédé son fauteuil au nouvel entrant. Dans une atmosphère conviviale, les deux personnalités se sont retirées pour échanger en aparté avant de revenir à la cérémonie supervisée par le Secrétaire général aux Mines qui a représenté la Ministre nationale des Mines empêchée (Ndlr : Antoinette N’Samba Kalambayi).
Dans son discours, le Président du Conseil d’administration, Crispin Mbindule Mitono, a fixé quelques priorités de son organe que ce soit sur le plan administratif, technique et financier. Il a promis d’accompagner la Direction générale du CAMI dans le travail pour augmenter sa part dans la mobilisation des recettes au profit du Budget national du Gouvernement.
« Nous allons accompagner la Direction Générale dans le travail de l’augmentation de recettes et CAMI va contribuer à la mobilisation des recettes. Une tâche noble et délicate qui ne pourra être possible que si chacun de nous prend conscience, dénonce les anti valeurs sous toutes leurs formes en vue de décourager ceux qui s’adonnent à des pratiques dégradantes telles que la corruption, la concussion. Le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement attendent de nous des résultats probants. Nous devons avoir pour vocation de servir au lieu de se servir du CAMI. », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, a signifié le nouveau PCA, sur le plan administratif, cette institution va veiller à la mise en application effective de toutes les dispositions contenues dans le Décret n°17/005 du 3 avril 2017 portant statuts, organisation et fonctionnement du CAMI.
Aux termes des articles 12 du Code Minier révisé, le CAMI est chargé de la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et des carrières et placé sous la tutelle du Ministre des Mines. Pour ce faire, les dispositions légales et règlementaires lui assignent les devoirs spécifiques principaux ci-après : 1) Recevoir, enregistrer et traiter les demandes d’octroi, de renouvellement, de transformation et de transfert des droits miniers et de carrières ; 2) Inscrire dans les registres et reporter sur la Carte de retombes minières tous les droits miniers et de carrières valides et en délivrer les titres y afférents ; 3) Coordonner les instructions techniques et environnementales des demandes des droits miniers et de carrières d’exploitation ; 4) Superviser et valider le bornage des périmètres des droits miniers et de carrières d’exploitation ; 5) Préparer seul ou, le cas échéant, avec le concours de la Direction des Mines ou de l’Agence Congolaise de l’environnement (ACE) en collaboration avec la Direction chargée de la Protection de l’Environnement Minier (DPEM), selon les cas, les dossiers de déchéance ou de retrait des droits miniers et de carrières ; 6) Authentifier, en tant que Notaire unique des contrats portant sur les droits miniers et de carrières, toutes les opérations d’hypothèques, de cession, d’amodiation et de contrat d’option, et enfin ; 7) Percevoir et gérer la quotité du CAMI en termes des droits superficiaires annuels par carré et en même temps, de servir de service d’assiette en ce qui concerne la partie revenant au Trésor Public via la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) en ce sens qu’il ordonnance et liquide. Ces principales missions du CAMI constituent pour lui des activités cadastrales et juridiques de noyau, auxquelles s’ajoutent celles d’appui que sont l’informatique, les ressources humaines, les ressources financières. Bon vent au nouveau Directeur Général Mabolia Paul !
Dieudonné Buanali
