La défense effective des intérêts des provinces dont le Sénat est l’émanation constitue le premier cheval de bataille de l’honorable-président Alexis Thambwe-Mwamba depuis qu’il est à la tête de cette importante institution politique en République Démocratique du Congo (RDC). C’est dans ce cadre que le mardi 07 janvier dernier, le speaker de la chambre haute du Parlement congolais a accordé une audience, en son cabinet de travail sis à Kinshasa-Lingwala, au Président du Conseil d’Administration, Mme Françoise Keba, et Directeur Général de la Caisse Nationale de Péréquation (CNP), M. François Rubota. Au menu de leur entretien, échanges de vœux, présentation des civilités et des difficultés rencontrées par cet instrument de développement des 26 provinces dont le manque d’un siège administratif pour la Caisse Nationale de Péréquation. Très réceptif, en sa qualité de premier élu des élus, ATM a promis de travailler pour une solution dans un meilleur délai.
Instituée par la Constitution de la RDC, en son article 181, la Caisse Nationale de Péréquation, organisme public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, est chargé de financer des projets et des programmes d’investissement public, en vue d’assurer cette solidarité nationale et de corriger le déséquilibre entre les provinces et entre les entités territoriales décentralisées ».
Aux termes de l’article 181 de la Loi fondamentale, les fonds nécessaires sont logés dans le budget de la Caisse Nationale de Péréquation et alimentés par les 10% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat chaque année.
A cet effet, il est ouvert un sous-compte du Compte général du Trésor à la Banque centrale du Congo. La quotité de 10% est régulièrement transférée selon un ordre de paiement permanent déposé à la Banque centrale du Congo (BCC) par le Ministre ayant les Finances dans ses attributions. Ces ressources constituent le fonds de péréquation et sont insaisissables.
En rappel, le fonds de péréquation est destiné à financer les projets et les programmes d’investissement public visés à l’article 181 alinéa 3 de la Constitution. Il est réparti dans un ordre inversement proportionnel à la répartition de 40% des recettes à caractère national allouées aux provinces.
La CNP a son siège dans la ville-province de Kinshasa. Mais elle peut ouvrir, selon la Loi, des agences en provinces, en cas de nécessité, après avis conforme du Gouvernement de la République qui en assure la tutelle.
Dans la Loi financière 2020, le Gouvernement Ilunkamba fait de la CNP l’un des piliers de la réussite du développement socio-économique du pays. Mais d’en arriver là, il y a nécessité de faire de la CNP « une réalité vivante et non une illusion de la solidarité nationale ». Qu’on se le dise !
Dieudonné Buanali
