Le candidat président de la République, Jean-Pierre Bemba Gombo est encore éligible. L’affirmation vient du Groupe de Recherche sur l’Etat de droit et le Constitutionnalisme (GREC). Lors d’une conférence de presse organisée mardi dernier à Kinshasa sous le thème : « l’éligibilité des candidats-présidents de la République ; cas de Jean-Pierre Bemba, Moïse Katumbi et Joseph Kabila », les responsables de ce centre de recherche spécialisé dans les questions de droit ont fourni des arguments scientifiques qui rendent éligible le Sénateur de l’Opposition, Jean-Pierre Bemba condamné par la Cour Pénale Internationale pour subornation des témoins. Cette analyse arrive alors que la Majorité présidentielle estime que Bemba est de facto est exclu de la course au regard de l’article 10 de la loi électorale.
Pour étayer leur argumentaire, les Professeurs Jose-Marie Tasoki Manzele, Dieudonné Kaluba Dibwa et le Doctorant Zeph Zabo ont produit un recueil d’une vingtaine de pages qui a été distribué aux participants.
Sur la première page du document, les scientifiques font une nette différence entre la subornation de témoins et la corruption. D’entrée de jeu, les chercheurs fustigent l’amalgame entretenu par la classe politique et voire même certains acteurs au sujet de ces deux concepts. Pour eux, assimiler la subornation de témoins à la corruption relève plutôt de la « fiction politique ». Le GREC fait savoir que non seulement Jean-Pierre Bemba n’est pas encore définitivement condamné pour tomber sous le coup de l’article 10 de la loi électorale qui parle d’une décision irrévocable de la justice, mais aussi et surtout que la subornation de témoins n’est nullement à confondre avec la corruption évoquée par la même disposition de la loi.
Dans leur analyste, les chercheurs étalent les prescrits des articles 129 et 147 du code pénal congolais qui font la distinction entre les deux concepts. Sur ce, ces chercheurs interdisent toute interprétation analogique de ces notions qui relèvent du droit pénal lequel exige une interprétation stricte. Contestant les arguments du professeur émérite, Raphaël Nyabirungu qui affirmait, il y a quelques jours que la subornation de témoins était une forme de corruption, le GREC fait savoir que ce scientifique a pris plutôt une posture politique que scientifique du fait que son argumentaire n’est pas suffisamment documenté et que son auteur prend part au débat politique en appelant aux institutions du pays et aux individus de tirer des conséquences d’une « conclusion scientifique basée sur une interprétation analogique des faits ».
Clairement, le GREC pense que pour que Jean-Pierre Bemba soit déclaré inéligible, il va falloir qu’une décision judiciaire irrévocable de la CPI motivant que l’intéressé est effectivement condamné pour corruption soit présentée à la CENI par le casier judiciaire. « Il conviendrait donc de dire à la CENI, qui statue toujours sur pièces, de rejeter la position de la Majorité présidentielle, portée scientifiquement par le Professeur Emérite », conclut le GREC.
Jose-Junior Owawa
