Politique

Justice en RDC : Ce qu’il faut savoir sur un Mandat d’arrêt provisoire (MAP)

Depuis « Le placement sous Mandat d’arrêt provisoire (MAP) du Président national de l’Union pour la Nation congolaise (UNC) et directeur de cabinet du Chef de l’État, sur la toile et dans tous les salons huppés de la capitale, un débat a surgi autour du principe même du mandat d’arrêt provisoire. Pour ce faire, Geopolis hebdo s’est intéressé à un juriste, Avocat au barreau de Kinshasa/GOMBE. Il s’agit de Maître Willy Wenga qui s’est confié à Top Congo fm, sur cette question d’actualité.

Pour Me Willy Wenga, on parle du mandat d’arrêt provisoire lorsque le magistrat instructeur a considéré qu’il pèserait sur la personne qu’il a auditionnée d’indices sérieux de culpabilité ».

Dans le cas de Vital Kamerhe, Maître Willy Wenga, n’exclut pas néanmoins la possibilité d’une mise en liberté provisoire de la personne mise aux arrêts.

« Étant entendu que les enquêtes continuent et que, peut-être, la liberté de la personne qui a comparu pourrait déranger l’enquête, il a jugé bon de le placer sous Mandat d’arrêt provisoire pour continuer l’enquête. La personne étant sous la surveillance », a déclaré Me Willy Wenga et d’ajouter :
« Dans 5 jours, en principe, le magistrat devra le présenter devant le juge de la détention préventive pour obtenir l’autorisation de continuer à le détenir ou pour lui donner l’occasion de solliciter sa mise en liberté provisoire ».

Pour Me Willy Wenga, « ce délai de 5 jours est prorogé de 15 jours puis de 15 jours encore jusqu’à ce que le magistrat instructeur estimera que le temps est suffisant pour clôturer l’enquête, soit conclure au non-lieu, soit conclure à la culpabilité et transférer le dossier devant le juge naturel de la personne inculpée ».

Le transfèrement de Vital Kamerhe à la prison centrale de Makala juste après son audition se justifie par le fait que « les conditions de détention du Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete sont telles qu’une personne de son rang ne peut pas être détenue au cachot là-bas », a précisé également l’Avocat Wenga.

Ce juriste relève aussi « des problèmes sanitaires. Il a été d’appréciation du magistrat instructeur de le conduire directement à la prison centrale de Makala ».

Il convient de noter qu’à ce stade, Vital Kamerhe est toujours considéré comme innocent tant que sa culpabilité ne sera pas établie par un tribunal.

Théodore Ngandu

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