La question de la convocation des députés et sénateurs en congrès la semaine prochaine divise déjà la classe politique en RDC. Si pour les uns, ce congrès vaut son pesant d’or, les autres par contre n’en voyent pas du tout l’opportunité. C’est le cas notamment du 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Jean Marc Kabund qui ne voit pas d’un bon oeil l’organisation du congrès dans le cadre des décisions prises par le Président de la République Felix Tshisekedi dont la proclamation de l’Etat d’urgence sanitaire.
Réagissant sur compte Twitter, le président intérimaire de l’UDPS estime que cette démarche ne respecterait pas l’institution Président de la République.
« La régularisation des actes pris par le président n’entre pas dans les attributions du congrès(Art. 119 de la constitution). C’est un prisme déformant. Convoquer un congrès quant à ce, est une démarche spécieuse qui tend a assener un coup à l’institution Président de la république », a dit la deuxième personnalité de la chambre basse du parlement.
A la réaction d’un internaute qui lui fait remarquer que l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent, par une loi, mettre fin à tout moment à l’état d’urgence ou à l’état de siège, Kabund répond:
« A la lecture de l’aliéna 2 et 6 de l’article 144 de la constitution, il est clair que l’alinéa 5 dudit article fait allusion aux activités normales de deux chambres du parlement et non au congrès qui est de voir les deux chambres du parlement réunies conformément à l’article 119 », a-t-il renchéri.
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale note :
« En vous renvoyant à l’article 119 de la constitution, je voulais que vous compreniez que le congrès n’a pas pour mission: le vote des lois. Donc l’alinéa 6 de l’article 144 fait allusion aux deux chambres prises séparément. D’ailleurs l’aliéna 2 de l’article 144 se rapporte à l’article 116.
Plusieurs autres acteurs politiques du pays sont contre la convocation du congrès en cette période d’état d’urgence. Ils évoquent également le risque de contamination par le Covid-19.
Pour rappel, Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi et Alexis Thambwe Mwamba, respectivement présidente de l’Assemblée nationale et président du sénat, avaient échangé vendredi avec le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba au sujet de l’organisation prochaine du congrès qui devrait intervenir à la fin de la semaine prochaine. Sur les antennes de Top Congo fm, dans l’émission face-à-face, le Président du Sénat avait signifié que le pays est dans un état d’urgence de fait et non juridique, car le Président de la République n’avait pas, selon lui, obtenu l’autorisation du parlement, des propos que plusieurs acteurs politiques ont fustigé, estimant que le Président de la République, pour déclarer l’état d’urgence comme en pareilles circonstances, n’avait pas besoin de l’autorisation du parlement. Allusion faites notamment à un cas de jurisprudence en 2007, où la cour suprême de justice, siégeant en matière de constitutionnalité du règlement intérieur du congrès, avait signifié au parlement à l’époque que le Chef de l’État, pour déclarer l’état d’urgence, n’ a pas besoin de l’autorisation préalable du parlement. A la lumière de ce qui précède, il y a donc risque de voir ce congrès étre boycotté.
Théodore Ngandu
