Vive protestation des parlementaires de l’opposition à la plénière d’hier mardi à la chambre basse du parlement lors de l’adoption de la loi portant statut des anciens présidents de la république élus. Les membres du bureau de l’assemblée ont étendu les avantages des anciens présidents de la république jusqu’aux anciens chefs de corps constitués, ce qui a provoqué la colère de ces députés qui ont fini par claquer la porte.
Une mention que le Sénat a biffé en première lecture, en seconde lecture, le bureau Minaku a fini par la remettre, indique nos confrères d’objectifs infos. Adoptée après examen à la commission PAJ de l’Assemblée nationale, ce texte du sénateur Mutinga a connu une nouvelle formulation de son intitulé qui est devenue : « Proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués ».
En effet, cette nouvelle loi tire sa pertinence de l’article 104
alinéa 6 de la Constitution de la République du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, qui fixe le statut des anciens Présidents de la République élus. Elle détermine les règles
spécifiques concernant leurs droits et devoirs, le régime de leurs incompatibilités, leur statut pénal ainsi que les avantages leur reconnus.
Telle que présentée par la commission PAJ de l’Assemblée nationale après examen, cette loi détermine également les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués. Pour le législateur, la présente loi entend consolider la démocratie, en l’occurrence, par le mécanisme de l’alternance démocratique.
« C’est pourquoi, elle détermine également les avantages sociaux à accorder aux anciens chefs de corps constitués, compte-tenu de l’importance du rôle qu’ils jouent au sein de l’appareil de l’Etat et de leur grande influence sur la vie politique nationale… La République est un tout composé de plusieurs institutions fonctionnant en synergie. Par conséquent, toute discrimination en son sein ne saurait contribuer à atteindre l’idéal démocratique auquel le peuple congolais aspire tant depuis l’accession de la RDC à la souverainetéé internationale », souligne l’exposé des motifs de cette loi tel que présenté par la commission PAJ de l’Assemble nationale.
GH/Objectifinfos.com
