(Félicien Mulenda, Coordonnateur CTR/Ministère des Finances)
La bonne gouvernance financière, le changement de paradigme et le leadership éclairé du ministre national des Finances, Nicolas Kazadi, ont permis à la République Démocratique du Congo (RDC) d’arriver à la sixième revue d’un Programme avec une institution de Bretton Woods (Ndlr : Les » accords économiques de Bretton Woods », issus de la conférence éponyme qui se tient au Mount Washington Hotel, à Bretton Woods, dans le New Hampshire aux États-Unis, du 1er au 22 juillet 1944, dessinant les grandes lignes du système financier international de l’après-Seconde Guerre mondiale), en l’occurrence le Fonds monétaire international (FMI).
C’est une première et c’est pour la toute première fois, depuis que la RDC est membre du FMI (1963), que le Gouvernement de la République aura atteint la sixième revue d’un Programme avec cette Institution. En effet, au terme de la mission de revue, qui s’est déroulée du 24 avril au 08 mai 2024, les équipes du FMI et les Autorités Congolaises sont parvenues à un Accord au niveau de services sur la sixième revue. Ceci a ouvert la voie à la présentation du dossier de la RDC au Conseil d’Administration du FMI prévu le 01 juillet 2024. A cette date, le Programme en cours PEGIII sera complètement achevé et le pays bénéficiera de la dernière tranche de 213 millions d’USD au titre d’appui à la balance des paiements. Selon Monsieur Félicien Mulenda, le Coordonnateur National du Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR), » l’achèvement heureux de ce Programme permettra d’entamer les négociations pour un nouveau Programme au titre de la FEC ainsi que l’accès par la RDC aux ressources du Fonds Fiduciaire pour la Résilience et la Durabilité. Avec comme corolaires, la crédibilisation de la signature du pays et ouverture de l’accès aux appuis budgétaires d’autres partenaires multilatéraux, notamment la Banque mondiale (BAD) et la Banque Africaine de Développement (BAD) ». Mais qu’en est-il des effets attendus ?
A cette question qui taraude les esprits des professeurs, chercheurs et analystes en finances publiques, à en croire le Coordonnateur National du CTR, M. Félicien Mulenda, » les effets attendus et l’impact sur l’économie du pays et l’efficacité de l’Etat comme service sont multiples et bénéfiques ». Comme dit ci-haut, non seulement le Programme avec le FMI constitue un catalyseur pour les appuis financiers d’autres partenaires, il constitue, selon notre Expert, une opportunité pour bénéficier de l’assistance technique et de conseils de cette Institution en matière de gestion macroéconomique, eu égard à son expertise et background à l’échelle internationale. Plus spécifiquement, cet appui consolidera la stabilité macroéconomique, socle de toute croissance économique, et contribuera à la diversification économique ainsi qu’à la réduction de la pauvreté ».
Le success-story de la Sixième Revue est la résultante de la grande performance réalisée dans la mobilisation des recettes internes, qui sont passées d’USD 5 milliards à 11 milliards de dollars américains suite aux réformes impulsées notamment en matière de digitalisation de la collecte des recettes et de recouvrement de superprofit auprès des opérateurs miniers. A ce sujet, l’Argentier National a réussi à obtenir un retour des appuis budgétaires de la Banque Mondiale, après près de quinze (15) ans d’interruption. Aussi, le Pacte de stabilité signé avec la Banque Centrale du Congo (BCC), en août 2020, par exemple, a été observé en s’abstenant de tout recours au financement monétaire.
Ainsi, le déficit public a été financé par des moyens sains, notamment les émissions de bons et obligations du Trésor ainsi que les appuis budgétaires. On peut également verser dans ce chapitre, la stabilisation et la transparence dans la structure des prix des produits pétroliers, à la suite de l’audit réalisé en 2022. Pour des plus amples détails, lire à ce sujet l’intégralité de l’interview accordée à la rédaction de Géopolis Hebdo par Monsieur Félicien Mulenda, le Coordonnateur National du Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR), un service du ministère national des Finances de la RDC.
Géopolis Hebdo (GH) : Monsieur Félicien Mulenda, vous êtes le Coordonnateur National du Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR), un service du ministère national des Finances de la RDC. Pouvons-nous connaître les grandes articulations du programme gouvernemental appuyé par le FMI et surtout, ses objectifs ?
Félicien Mulenda (FM) : Il importe de préciser d’abord qu’un Programme économique appuyé par le FMI vise la restauration des équilibres interne (croissance économique, réduction de l’inflation) et externe (amélioration de la position extérieure) au niveau de principaux secteurs macroéconomiques, à savoir : les finances publiques, le secteur monétaire, secteur extérieur et le secteur réel.
Généralement, le Programme est conclu pour une durée de trois ans et fait l’objet des évaluations semestrielles, qu’on appelle « revues » du Programme.
Il est constitué par une lettre d’intention adressée à la direction générale de cette Institution, assortie d’un Mémorandum des Politiques Economiques et Financières (MPEF) et d’un Protocole d’Accord Technique d’Exécution du Programme (PAT).
L’actuel Programme soutenu par la Facilité Elargie de Crédit du FMI a été approuvé le 15 juillet 2021 par le Conseil d’Administration de cette Institution, pour un montant de 1.066 millions de DTS équivalant à USD 1,52 milliard (soit 100% de quote-part de la RDC). Il poursuit trois objectifs majeurs, à savoir :
Accroître la mobilisation des recettes pour augmenter l’espace budgétaire en vue de financer les investissements et les dépenses sociales, renforcer la gouvernance, y compris la gestion et la transparence des ressources naturelles, et le cadre de lutte contre la corruption et renforcer la politique monétaire et la stabilité financière à travers l’amélioration de l’indépendance de la Banque Centrale.
Concernant le premier objectif, le Gouvernement s’est engagé à augmenter progressivement la pression fiscale de 3,5 points de pourcentage pour atteindre 12,2% du PIB en 2023 à la fin du Programme. A date, la pression fiscale est passée successivement de 7,7% du PIB en 2020 à 14,4% en 2022 et 12,4% en 2023. Evidemment, des efforts devraient être fournis pour atteindre la moyenne de l’Afrique Subsaharienne évaluée à 18% du PIB.
Par ailleurs, cet accroissement de recettes publiques a permis d’augmenter le niveau des dépenses d’investissements sur ressources propres ainsi que les dépenses à caractère social. En effet, les investissements sur ressources propres ont quadruplé, passant de 0,3% du PIB en 2020 à 1,4% du PIB en 2023.
Quant aux dépenses sociales, il y a lieu de noter que la rémunération des Agents et fonctionnaire de l’Etat a été assurée de manière continue. Aussi, pour la première fois, le Gouvernement a financé sur ressources propres trois programmes dans le domaine de la santé jadis abandonnés exclusivement aux partenaires. Il s’agit de (i) l’approvisionnement en vaccins de routine ; (ii) la prise en charge des intrants liés à la santé de la reproduction, de la mère et de l’enfant et (iii) la lutte contre le VIH sida, la tuberculose et le Paludisme.
Dans le cadre du second objectif, le Gouvernement a d’une part, observé la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles à travers la publication systématique des contrats signés, et d’autre part, il a renforcé le cadre de la lutte contre la corruption grâce à la promulgation de la loi de lutte contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme en décembre 2022 ainsi que l’élaboration en cours de la loi anticorruption. Aussi, les organes de contrôle et de lutte contre la corruption ont été renforcés notamment la Cour des comptes, l’IGF, l’APLC et la CENAREF.
Quant au troisième objectif qui vise à améliorer la gouvernance de la Banque centrale, conformément à sa loi organique de décembre 2018, et à renforcer son indépendance, la BCC a été doté d’un nouveau management comprenant un Comité de gestion, des administrateurs et les commissaires aux comptes. En outre, le processus de sa recapitalisation est en passe de s’achever avec la signature du premier protocole d’accord en novembre 2023.
La République Démocratique du Congo vient quand même de loin et c’est pour la première fois que le pays de Lumumba arrive à ce niveau après les cinq dernières revues. Quels sont selon vous les axes prioritaires et les fondements des décisions du FM ?
A chaque revue, la Mission du FMI évalue la mise en œuvre des engagement pris en termes de cibles quantitatives et des repères structurels. Si la revue est conclue de manière satisfaisante, ceci donne lieu à un décaissement immédiat en faveur de la BCC au titre d’appui à la balance des paiements, ce qui conforte ses réserves internationales. Ci-dessous la séquence de conclusions et décaissements des revues :
Quarante (40) critères sur un total de 42 de critères de réalisation quantitatifs alignés dans le Programme FEC, à raison de sept (7) par revue, ont été respectés. Un seul critère n’a pas été atteint à la cinquième et sixième revue, en l’occurrence le solde budgétaire intérieur, en raison du contexte d’expansion de dépenses liées à la sécurité et au processus électoral.
Sur trente-six (36) repères structurels alignés sur les six revues du Programme, six (6) n’ont pas été réalisés dans les échéances fixées.
La bonne gouvernance financière, le changement de paradigme et l’impact du leadership éclairé du ministre national des Finances ont-ils été pour quelque chose dans ce success-story ?
Outre la performance dans la mobilisation des recettes internes, qui sont passées d’USD 5 milliards à 11 milliards suite aux réformes impulsées notamment en matière de digitalisation de la collecte des recettes et de recouvrement de superprofit auprès des opérateurs miniers, le Ministre des Finances a réussi à obtenir un retour des appuis budgétaires de la Banque Mondiale, après près de quinze ans d’interruption. Aussi, le Pacte de stabilité signé avec la Banque Centrale en aout 2020 a été observé en s’abstenant de tout recours au financement monétaire.
Ainsi, le déficit public a été financé par des moyens sains, notamment les émissions de bons et obligations du Trésor ainsi que les appuis budgétaires. On peut également verser dans ce chapitre, la stabilisation et la transparence dans la structure des prix des produits pétroliers, à la suite de l’audit réalisé en 2022.
Sixième Revue atteinte et après ? Quel est son enjeu et si possible nous rappeler le film de l’événement et la longue marche pour arriver à sa conclusion historique ?
Ça sera pour la première fois, depuis que la RDC est membre du FMI en 1963, que le Gouvernement aura atteint la sixième revue d’un Programme avec cette Institution. En effet, au terme de la mission de revue, qui s’est déroulée du 24 avril au 08 mai 2024, les équipes du FMI et les Autorités sont parvenues à un Accord au niveau de services sur la sixième revue. Ceci ouvre la voie à la présentation du dossier de la RDC au Conseil d’Administration du FMI prévue le 01 juillet 2024. A cette date, le Programme en cours PEGIII sera complètement achevé et le pays bénéficiera de la dernière tranche de 213 millions d’USD au titre d’appui à la balance des paiements.
Aussi, l’achèvement heureux de ce Programme permettra d’entamer les négociations pour un nouveau Programme au titre de la FEC ainsi que l’accès par la RDC aux ressources du Fonds Fiduciaire pour la Résilience et la Durabilité. Ceci crédibilisera davantage la signature du pays et ouvrira l’accès aux appuis budgétaires d’autres partenaires multilatéraux, notamment la Banque mondiale et la Banque Africaine de Développement.
Et les effets attendus et l’impact sur l’économie du pays et l’efficacité de l’Etat comme service ?
Comme dit ci-haut, non seulement le Programme avec le FMI constitue un catalyseur pour les appuis financiers d’autres partenaires, il constitue une opportunité pour bénéficier de l’assistance technique et de conseils de cette Institution en matière de gestion macroéconomique, eu égard à son expertise et background à l’échelle internationale.
Plus spécifiquement, cet appui consolidera la stabilité macroéconomique, socle de toute croissance économique, et contribuera à la diversification économique ainsi qu’à la réduction de la pauvreté.
Robert Tanzey
Le tableau ci-dessous donne un aperçu du comportement des indicateurs macroéconomiques de la RDC pendant la période du Programme avec le FMI.
