Politique

Assemblée nationale : Vers la valorisation et formalisation complète du secteur de l’élevage en RDC

Les élus nationaux ont adopté, mardi dernier, dans la salle des Congrès du Palais du peuple, la proposition de loi sur l’élevage en République démocratique du Congo.

Sous la conduite du 1er vice-président, le professeur André Mbata, la plénière a eu deux points à son ordre du jour, à savoir : examen et adoption de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage ; examen et adoption du rapport relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre de géologues.

La députée nationale Annie Mumbunza, auteur de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage, a présenté l’économie générale de de cette loi, conformément à l’article 123, point 14 de la Constitution de la République.

A la foulée, la députée Nationale a fait savoir que le secteur est organisé jusque-là par un arrêté interministériel Agriculture-Finances n°188/2013 du 3 septembre 2013 portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural qui, lui aussi, a succédé à l’ordonnance-loi du 5 mai 1936.

Dans cet optique, on s’aperçoit que cette disposition ne réglemente qu’une seule facette de cet important secteur en abordant que l’aspect fiscal, sans tenir compte de la production et de l’alimentation humaine et animale, la santé animale, la pratique de l’élevage dans sa diversité.

Or, en tant que matière relevant du domaine de la loi, le secteur de l’élevage ne peut être régi que par un acte législatif et non réglementaire.

Cette initiative permet de promouvoir l’élevage en RDC et en faire un des secteurs porteurs de croissance économique et créateur d’emplois en vue de garantir à la population congolaise l’alimentation et la santé nutritionnelle dans le respect des règles environnementales, dans le but de sauvegarder l’écosystème.

Elle comble donc le vide juridique longtemps observé dans le secteur de l’élevage et déterminer les grands sous-ensembles sous formes des principes fondamentaux. Elle vise notamment à assurer une gestion rationnelle des espaces pastoraux ; garantir une productivité et une compétitivité soutenue de l’élevage afin de minimiser les importations et de s’adapter aux conditions du marché et exigences changeantes des consommateurs ; faciliter l’appui à la croissance de l’élevage et du commerce des produits de l’élevage entre la RDC et les autres pays de la sous-région ; promouvoir l’industrie locale de la transformation des produits de l’élevage ; attirer les investisseurs par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier et assurer l’autosuffisance alimentaire en luttant contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. La loi comporte 7 titres et 343 articles.
Déclaré recevable, la proposition de loi a été envoyée à la commission Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable qui doit la soumettre à la plénière après toilettage et enrichissements.

Rappelons qu’actuellement, la R.D. Congo dispose d’un potentiel d’élevage de 40 millions de tête de gros bétail. Cependant, le cheptel national Congolais est très diversifié et reste dominé principalement par les caprins en terme des têtes d’animaux : 11% de bovins, 14% d’ovins, 15% de porcins et 60% de caprins.

Il convient toutefois de signaler qu’à cause de sa tolérance à la trypanosomiase, la chèvre est élevée dans toutes les provinces de la RDC. Fort de cet avantage la RDC est candidat pour la création d’un centre d’excellence des recherches pour l’amélioration de la productivité de la chèvre en Afrique de l’Est et du Centre dans le cadre du projet (Transformation de l’Agriculture en Afrique de l’Est et du Centre) avec l’appui de la Banque Mondiale.

Edouard Funda

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