Société

Modification de l’article 130, alinéa 2, du Code du Travail : Une proposition de loi du député Eric Tshikuma qui séduit l’électorat féminin Congolais

A dix (10) jours de la fin du mois de Mars, mois consacré à la célébration des droits de la gent féminine à travers le monde, le député national Eric Tshikuma a déposé, le lundi 20 mars 2023, au bureau de l’Assemblée nationale, contre remise d’un accusé de réception, la proposition de loi modifiant et complétant le Code du Travail en vigueur en République Démocratique du Congo (RDC). L’initiative lui a été inspirée par une juriste, madame Derthy Ekofo. Cette dernière a bénéficié particulièrement du concours d’un autre juriste-analyste, monsieur Alain Engunda Ikala. En effet, cette modification concerne particulièrement l’article 130, alinéa 2, de la Loi nº 16/010 du 15 juillet 2016 portant Code du Travail, en y insérant le droit à la totalité de la rémunération due à la femme salariée durant son congé de maternité en lieu et place des 2/3 comme c’est le cas actuellement.

 » Pendant son congé de maternité, que l’enfant vive ou non, la femme salariée a droit aux deux tiers de sa rémunération ainsi qu’au maintien des avantages contractuels en nature  ». Tel est libellé l’alinéa 2 de l’article 130 du Code du Travail.

 » La réalité est telle que la salariée perd environ 34% de ses revenus en cette période considérée d’inactivité alors qu’elle n’en est pas une. Car, la femme accomplit sa mission sociale de donner vie pour peupler le sol congolais. C’est ce 1/3 de ces revenus perdus au regard de la loi que nous voulons, en tant que législateur, les lui restituer afin qu’elle bénéficie de la totalité de sa rémunération pour assurer son entretien et celui de son enfant  », a déclaré Eric Tshikuma à la presse.

Cette démarche, inspirée par des Congolaises salariées et soutenue par des jeunes Congolais, ne vise d’après lui que de soutenir l’émancipation de la femme en lui permettant de concilier sa vie professionnelle, familiale et privée.

 » Il est temps de faire évoluer le regard de notre société sur la maternité dans un élan de promotion des droits de la femme en RDC. La grossesse (et le congé de maternité) ne devrait pas être considéré comme un désavantage professionnel ouvrant une brèche à une discrimination indirecte fondée sur le sexe ou à un refus contraignant de pour la salariée de tomber enceinte. Nous pensons que la stabilité des revenus financiers de la femme salariée devrait être sécurisée pendant son congé de maternité  », a ajouté le représentant du peuple à la la chambre basse du Parlement, l’honorable Eric Tshikuma qui a, par ailleurs, soutenu que cette pratique n’est pas une invention congolaise.

 » La plupart des Codes du Travail des pays de l’Afrique Subsaharienne dont nos voisins garantissent l’octroi de la totalité de la rémunération pour maintenir la stabilité de revenus à la femme au moment où elle en a le plus besoin  », a-t-il précisé. Avant de conclure :  » Cette modification permettra donc à la RDC non seulement de valoriser la femme et l’enfant nouveau-né, mais aussi à s’aligner avec les pratiques régionales. Nous voulons d’un débat enrichissant afin d’y parvenir avant la fin de la session de mars en cours. Les présidents Mboso et Bahati sont sensibles sur les réflexions axées sur les droits de la femme, tout comme le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, champion de la masculinité positive en Afrique  ».

La proposition Tshikuma, en plus de mettre l’accent sur ce que doivent savoir les femmes, liées par un contrat du travail, pour ce qui est de leurs droits pendant la grossesse voire, après l’accouchement, va séduire certainement l’électorat féminin Congolais, constitué de plus de la moitié des électeurs, selon les statistiques des dernières opérations d’identification et d’enrôlement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à quelques mois des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales.

Dieudonné Buanali

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