Grâce au plaidoyer fait par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), relatif à la hauteur des frais d’achat du bordereau d’accises servant à la surveillance des produits, la Directrice Générale de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), Mme Kawanda Walwom Jeanne Blandine, vient de prendre une nouvelle décision dont une copie est parvenue à la rédaction de Géopolis Hebdo, revoyant à la baisse ces frais de 750 à 100 dollars américains. » Reconnaissant le caractère exorbitant du coût actuel d’acquisition du bordereau d’accises, la Direction Générale des Douanes et Accises a examiné la possibilité de revoir sensiblement ce coût à la baisse, au mieux des intérêts de tous. Aussi, nous avons le plaisir de vous annoncer qu’il est fixé à 100 USD (Cent dollars américains) », a précisé le numéro 1 de la DGDA.
En effet, l’article 30 de la Décision n° DG/DGDA/DG/2019/001 du 22 juin 2019 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n° 18/002 du 13 mars 2022 portant Code des accises a été modifié et complété comme suit : 1) Le bordereau d’accises visé à l’article 44 du Décret n° 18/045 du 04 décembre 2018
portant Code des accises est présenté dans un carnet de cinquante feuillets détachables de format A.4 ; 2) Le prix d’acquisition du carnet repris au point 1 ci-dessus est fixé à l’équivalent en Francs congolais de Cent dollars américains (USD. 100, 00).
Ont été abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à ladite décision, spécialement la note n° DGDA/3400/DP/KV/SDA018/2022 du 17 juin 2022 du Directeur provincial de la DGDA/KIN-VILLE déterminant le prix d’achat du bordereau d’accises pour les fabriques des produits d’accises du ressort de cette province douanière.
Les Directeurs des finances internes, des autres produits d’accises ainsi que les Directeurs provinciaux des douanes et accises ont été chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision qui est entrée en vigueur depuis le 19 août 2022.
Dieudonné Buanali
