La Cour constitutionnelle a, dans son audience publique tenue, le mercredi 22 mars, a rendu un arrêt réhabilitant le gouverneur de la province du Sud-Kivu, M. Théo Ngwabidje, et tout son gouvernement déchu par l’assemblée provinciale du sud Kivu. Un arrêt qui vient annuler la motion de censure votée contre le premier citoyen du Sud-Kivu et tout son Exécutif par l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu.
La Haute Cour a dit recevable mais non fondée les exceptions soulevées par l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu ; dit par contre recevable et fondée la requête introduite par le Gouverneur de Province Théo Ngwabidje Kasi et enfin ; dit inconstitutionnelle la motion de censure votée contre le chef de l’Exécutif provincial le 24 novembre 2022.
Satisfait de l’arrêt de la Haute Cour, le Gouverneur du Sud-Kivu a rendu hommage à la Cour constitutionnelle pour la promotion de l’État de droit et par la même occasion, il a promis de travailler selon la vision du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, » Le peuple d’abord ».
A ce sujet, Maître George Lutula, Juriste de son état, a expliqué que : » Lorsque dans une procédure devant, soit une Assemblée provinciale, un Gouvernement ou toute autre institution, il y a violation de la procédure directement, cela peut donner le pouvoir à la personne concernée dans ce dossier à saisir la Cour constitutionnelle ». Avant de poursuivre : » Dans une procédure quelconque même devant la justice, vous constaterez qu’il y a violation d’une loi organique, parce que toutes les lois organiques sont de lois constitutionnelles. Lorsqu’on les viole directement, c’est la Constitution qui est violée. Alors, pour la personne visée, la loi lui donne le pouvoir de saisir la Cour constitutionnelle pour que celle-ci puisse examiner la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité de cette procédure ».
Si la Cour, a-t-il poursuivi, constate qu’il y a eu des violations, donc cette procédure déjà sera qualifiée d’inconstitutionnalité et si elle est valable, la Cour va également constater la non violation de la procédure.
Pour rappel, le Gouverneur du Sud-Kivu et toute son équipe avaient été destitué par les députés provinciaux, lors du vote d’une motion de censure le 24 novembre de l’année dernière pour incompétence, détournements des deniers publics et mauvaise gestion.
Il faut aussi signaler que trois autres motions ont été déposées contre le Gouverneur avant celle du 24 novembre.
Patience Lokeke
