Les chiffres sont au rouge, les finances publiques sont au plus bas de leur histoire. Les raisons sont connues. Certes on peut avec raison évoquer la crise sanitaire de la Covid-19, mais pas seulement celle-ci car des défaillances humaines sont au cœur de cette chute avec la corruption et la persistance d’un système de prédation collé à un régime des privilèges. Certes pour encourager les investissements et permettre un décollage rapide de l’économie, le législateur avait mis en place une batterie des exonérations et des allégements fiscaux en vue de booster l’activité économique. Cette facilité est devenue une ouverture pour action de tricherie et plusieurs opérateurs en complicité avec certaines administrations profitent régulièrement pour soustraire leurs opérations au paiement des taxes dues à l’état en prétextant les exonérations. Plus grave des membres du Gouvernement ont par le passé inscrit certaines activités sous le régime des exonérations au point de monnayer leurs signatures.
Aujourd’hui les résultats sont catastrophiques, plus de 40 % des recettes publiques vont dans des exonérations et allègements fiscaux. Ceci veut clairement dire que l’essentiel des recettes de l’Etat n’est plus perçue à cause des droits acquis par des milliers d’opérateurs qui excluent des opérations entières de leur contribution à l’effort national. Informé de cette situation le chef de l’Etat a tapé sur la table et s’est engagé à mettre fin à ce régime des privilèges qui empoisonnent les finances publiques d’autant plus que ces actes sont des sabotages purs et simples des efforts du gouvernement de croitre les recettes de l’Etat. Pour mettre fin à cette situation catastrophique des finances au regard des fraudes massives, le président a chargé l’inspectorat général des finances de procéder à un contrôle rigoureux des exonérations accordées et d’examiner la conformité de celles-ci à la loi, d’enquêter sur les procédures d’octroi et les éventualités de connexion avec des réseaux maffieux des fraudes par administrations interposées.
Conscient de ses missions devenues urgentes et stratégiques, l’inspection générale des finances s’est organisé autour de son numéro un l IG jules Alingete Key pour rapidement déployer son réseau de contrôle. Celui-ci a déclaré que dans la perspective des résultats de ce contrôle, il attire l’attention des assujettis et redevables faisant usage des telles exonérations que les montants éludés leur seront réclamés, avec application des pénalités de rigueur.
Selon des chiffres rendus publics par le ministère du budget le nombre des exonérations accordées est excessif et leur rationalisation pose problème. Par exemple, la valeur exonérée au premier trimestre représente 45,75 % de la valeur importée et 43 ,14 % à la période correspondante en 2019. La prise en charge de la facilité pétrolière, en traitant une fiscalité négative dégage un manque à gagner de 195 milliards des francs congolais au premier trimestre 2020. Quant aux compensations accordées, le solde à compenser au premier trimestre s’est chiffré à 188 milliards de CDF.
On peut déjà comprendre la détermination du nouvel inspecteur général des finances qui vient de sortir des chiffres qui peuvent expliquer la diminution des recettes à cause des pratiques installées dans la culture des exonérations illégales et abusives.
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