Du haut de la tribune de la colline inspirée perchée sur la colline de Mont-Amba, la ministre nationale des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi, a dénoncé des fraudes et contrebandes qui persistent dans le secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC), situation qui prive la population de bénéficier des minerais congolais. En effet, au cours d’une conférence-débat, le weekend dernier, à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), Antoinette N’samba a annoncé avoir déchu et retiré des permis d’exploitation, de recherche et d’exploitation de carrières à quelques entreprises minières dont la Société Minière de Bisunzu (SMB), appartenant au député national Édouard Mwangachuchu, 70 ans révolus, condamné le 6 octobre 2023 par la justice Congolaise à la peine capitale pour » participation au mouvement insurrectionnel M23 » et » trahison « , à l’issue d’une itinérance dans l’Est de la RDC.
» Tendances confondues, nous avons eu à faire une itinérance à l’Est du Congo et aujourd’hui au niveau du secteur minier, nous avons déchu autant de permis et nous avons retiré plus de 150 permis. Parmi ces permis, il y a ceux d’exploitation, de recherche, mais aussi d’exploitation de carrières », a-t-elle fait savoir devant la communauté universitaire.
Profitant de l’occasion ainsi offerte, le numéro 1 dans ce secteur porteur de croissance a expliqué les deux modèles d’exploitation minière, mis en place par la RDC, qui sont : 1) l’exploitation artisanale et, 2) l’exploitation industrielle.
L’exploitation artisanale, elle, conditionne les exploitants à détenir une » carte d’exploitation artisanale en cours de validité et de s’organiser au sein d’une couverture minière ».
» L’État met ensuite à leur disposition une zone d’exploitation artisanale afin qu’ils puissent exercer leurs activités. Il convient de noter que les droits miniers dans ce domaine sont principalement accordés aux personnes physiques », a expliqué la ministre N’Samba Kalambayi.
Dans la foulée, la ministre nationale des Mines a rappelé l’importance du Fonds minier, qui consiste à la collecte des redevances auprès des opérateurs miniers pour la création d’autres richesses et la diversification de l’économie nationale.
» De plus, une partie de ces redevances, soit 10%, est réservée aux générations futures. Cette initiative vise à créer d’autres richesses et à diversifier l’économie congolaise, en prévoyant des ressources pour les futures générations lorsque les ressources minières seront épuisées », a-t-elle démontré.
La ministre des Mines a, enfin, précisé le rôle de son Ministère, qui est de gérer le domaine minier en RDC. Cependant, le code minier (Ndlr : Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier) définit les rôles et attributions des autorités qui s’impliquent dans son secteur. Il s’agit du Premier ministre, du Cadastre Minier (CAMI), de l’Inspection générale des mines, le Fonds minier (Fomin) ainsi que le Service géologique du Congo.
Il sied de souligner que le rôle du ministère national des Mines en tant qu’exécutif de l’autorité stratégique est de promouvoir le développement économique et la création de richesses, le développement social et l’amélioration de l’environnement. Le ministère national des Mines a également diverses autres fonctions liées à la production, commercialisation et exportation des produits miniers marchands de la RDC.
Dieudonné Buanali
