AVZ International vient de subir une nouvelle et lourde défaite dans l’arbitrage d’urgence à la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), institution fondée en 1923 et basée à Paris, capitale de la République française. Est international, l’arbitrage qui met en cause les intérêts du commerce international (Article 1492 du Code de Procédure Civile). Celui-ci est institué par une convention d’arbitrage pouvant être de deux types : soit une clause compromissoire, soit un compromis. En effet, dans une Ordonnance d’urgence dans l’affaire ICC n° 27720/SP(EA), l’arbitre d’urgence (Ndlr : Dans sa dernière décision) a rejeté 95 % des demandes d’injonction d’AVZ International.
» Cela inclut des demandes de paiement d’une pénalité de 22,3 millions d’euros, l’imposition de pénalités supplémentaires allant de 150 000 euros à 1,2 million d’euros par jour, et plus de 20 demandes supplémentaires ». Peut-on lire dans le dernier communiqué de presse de la CCI rendu public le jeudi 16 novembre 2023 dont une copie nous est parvenue à Géopolis Hebdo. Cette décision de la CCI intervient après un jugement des tribunaux de la République Démocratique du Congo (RDC) confirmant la résiliation de la coentreprise et rétablissant tous les titres miniers au profit de la Congolaise de l’exploitation minière (COMINIERE SA). En outre, l’arbitre d’urgence a pris des mesures pour limiter l’Ordonnance existante, qui expirera une fois que la question sera soumise au tribunal arbitral nouvellement constitué, dans quelques jours.
Bien que l’ordonnance d’urgence datée du 5 mai 2023 reste en vigueur, elle intervient après un jugement des tribunaux de la RDC confirmant la résiliation de la coentreprise et rétablissant tous les titres miniers au profit de COMINIERE. En outre, l’arbitre d’urgence a pris des mesures pour
limiter l’ordonnance existante, qui expirera une fois que la question sera soumise au tribunal arbitral nouvellement constitué, dans quelques jours.
En conséquence, COMINIERE SA et Manono Lithium restent les propriétaires légitimes des Permis de Recherche nº 13359 et nº 15775 et attendent avec impatience de développer le projet, conformément aux directives des tribunaux de la RDC, aux lois Congolaises dont la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.
Qui de la Centrale hydroélectrique de Mpiana Muanga ?
Des sources proches du dossier, nous apprenons au moment où nous mettons sous presse cette information que la réhabilitation de la centrale de Mpiana Mwanga bénéficiera à 19 villages le long de la route. Quant au village éponyme, ce dernier est situé dans la commune de Manono, dans la province du Tanganyika, au sud-est de la RDC où se trouve la ladite centrale, qui a été fermée en octobre 1997 à la suite de dommages de guerre. Il n’existe qu’une seule route d’une longueur d’environ 80 kilomètres reliant la ville de Manono au village de Mpiana Mwanga. Cette route est étroite, accidentée et pleine de flaques d’eau, ce qui rend les déplacements, l’accès aux soins de santé et la circulation des marchandises extrêmement difficiles pour les habitants des 19 villages ci-haut cités.
Il est rapporté que d’août à octobre 2022, COMINIERE SA, entant que titulaire de la concession de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga (Cfr les numéros de Certificat d’enregistrement des concessions originaux : PC1335, PC1336, PC1337 sont valables du 7 mai 2016 au 6 mai 2041. Et conformément aux lois de RDC, après l’expiration, le possesseur peut les renouveler auprès de service compétent des titres immobiliers) a lancé un appel d’offres de la réhabilitation et de la reconstruction de cette centrale.
Après l’évaluation publique et analyse des soumissions, la société conjointe entre Zijin Mining et COMINIERE SA a remporté ce marché. Les travaux de réhabilitation de la route Manono – Mpiana Mwanga ont commencé et ont connu de grands progrès.
» Zijin Mining adhère à l’aspiration et à la mission originales de développer l’exploitation minière au profit de la communauté et s’engage à construire une communauté de destin dans cette zone et à assumer activement sa responsabilité sociale. Afin de faciliter le déplacement des habitants et le transport des matériaux de la centrale, la société a décidé de démarrer les travaux de réparation de la route Manono-Mpiana Mwanga, et a recruté et formé un grand nombre d’employés locaux le long du tronçon qui participent au projet de réparation de la route », a déclaré M. Qiu, Directeur de l’entreprise conjointe chargé de la réparation de la route, interrogé par Zoom Eco près du village de Kidji-Mishundu. Avant d’ajouter : » A l’heure actuelle, 40 kilomètres de routes ont été réparés et les 80 kilomètres de route devraient être achevés à la fin de l’année 2023 ».
Parallèlement, les principaux travaux de réhabilitation de la centrale hydroélectrique se déroulent normalement et la société achèvera dans les plus brefs délais lesdits travaux et produira de l’électricité nécessaire à la relance de l’industrie minière dans cette contrée de la République. Quelques habitants de Manono et du village de Mpiana Muanga n’ont pas tari d’éloges à la joint-venture.
» Cette route était étroite et sablonneuse. Il fallait 5 heures pour faire du vélo jusqu’à Manono avant la réparation, et maintenant, la route est plus large et plus lisse qu’il ne faut que 2 heures pour faire du vélo, ce qui est très pratique », a indiqué M. Ilunga, un natif du village Mwala. A un autre de délier sa langue.
» Avant la réhabilitation de cette route, il fallait auparavant 1 heure et 20 minutes pour amener les habitants du village à l’hôpital de Manono en moto lorsqu’ils tombaient malades. Maintenant, la route a été réparée et le voyage ne nécessite que 40 minutes pour s’y rendre », a fait savoir M. Matthieu, transporteur à moto du village de Katuku-Tuku, qui envisage de faire un petit commerce dans la phase ultérieure du projet en envoyant les chèvres, le manioc et le miel du village sur le marché de Manono.
Le long de cette route, de nombreuses équipes de transport des matériels se rendent dans la zone Manono-Mpiana Mwanga. La remise en état de la route apportera confort et bonheur aux habitants locaux.
Grâce aux efforts de la société conjointe, fruit du partenariat entre Zijin Mining et COMINIERE SA, le projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga avancent à pas de géant. A la fin desdits travaux, la centrale apportera de nouveau de l’énergie nécessaire au développement de l’industrie minière. Une partie des mégawatts sera donnée aux populations riveraines afin d’améliorer leur vécu quotidien. Bref, Mpiana Muanga est d’une grande importance pour le développement régional. A quand son inauguration ? Qui vivra verra !
Dieudonné Buanali
