La Vice-premier ministre en charge de l’environnement et développement durable Ève Bazaiba a soumis au conseil le Projet d’ordonnance-loi modifiant et complétant la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement en RDC.
Ce texte, a-t-elle indiqué, vise à intégrer dans l’arsenal juridique congolais les matières liées à la lutte contre le changement climatique, notamment la mise en œuvre de la contribution déterminée à l’échelle nationale, l’institution de la taxe carbone, la mise sur pied de l’Autorité de régulation du marché des carbones.
« Pour le gouvernement, le but est de combler le vide juridique qui fait perdre à notre pays d’importantes recettes pour son économie et de lui permettre de capter les fonds de crédits carbones en vue de mettre en œuvre ses engagements internationaux au titre de l’Accord de Paris sur le Climat », rapporte le compte rendu de la 85e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 3 février 2023.
Mme Bazaiba a insisté sur le fait que tout retard supplémentaire dans la mise en place du cadre institutionnel et légal approprié est préjudiciable à la RDC. Elle a terminé son intervention en rappelant que ce texte fait partie des matières inscrites dans la loi d’habilitation du Gouvernement.
Déjà examiné en première lecture à l’Assemblée nationale lors de la dernière session parlementaire, faute de temps pour être adopté au niveau du Sénat vu l’urgence et son importance, il a été inséré dans les matières à traiter ou à légiférer par le gouvernement à la suite de l’adoption du projet de loi d’habilitation. Cette habilitation compte pour toute la période de vacances parlementaires, soit trois mois.
Édouard Funda
