La Cour constitutionnelle siégeant en matière des résultats de contentieux électoraux, pour les élections législatives nationales, spécialement en matière de correction des erreurs matérielles, a prononcé ses arrêts définitifs, le 22 avril 2024, au cours de son audience publique tenue sous la houlette de son président, Dieudonné Kamuleta, dans la salle d’audience de son siège à Kinshasa-Gombe. Sur 134 requêtes, seules 19 ont été déclarées recevables et fondées. Voici leurs noms et circonscriptions électorales :
1. MUTEBA KASAMBAY Joseph :
2. NSENDULA KAZADI Olivier :
3. MUKENDI FONTSHI KANYINDA : TSHILENGE
4. NIONDO TOKO Robert : MOANDA
5. TUNDA KASONGO LUKALI Prosper : KIBOMBO
6. SUDI AL AMIN ZIMAMOTO : KASONGO
7. KILUBU KUTUNA Séraphine : TSHANGU
8. MBODINA IRIBI Pierre Célestin : IRUMU
9. TITAKO ONGOKI Jacques : POKO
10. KOLONGO DARUWEZI Élie : UBUNDU
11. BAHATI MAYGENDE Serge : KABARE
12. MWINA KYANGEBENI Joseph : Mont-Amba
13. KAWEN KABWIT Francine: LUBUDI.
14. NDJAZA LINDE Jean Marie: DJUGU
15. MUYOMBI TSHIMBU Jethro: LUBUMBASHI
16. BAKOMITO GAMBU Jean : ISIRO
17. SHAKASAKA TETE : TSHANGU
18. LOTIKA LIKWELA Theoveul : KISANGANI
19. MUNGANGA GADIMBA Cleophas : BULUNGU.
La Cour constitutionnelle s’est prononcée depuis le mardi 12 mars dernier sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux tenues le 20 décembre 2023. Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, avait indiqué que seules 49 affaires ont été déclarées recevables et fondées.
Plusieurs candidats proclamés élus par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont été invalidés par la Cour constitutionnelle. Ils avaient saisi cette dernière pour corriger les erreurs matérielles dont ils étaient victimes. Selon certains, ils ont été invalidés par la Haute Cour, alors que leurs élections n’ont jamais été contestées par un challenger.
Patience Lokeke
