JUSTICE
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59Affaire Bukanga Lonzo : Matata Ponyo sera jugé devant la Cour Constitutionnelle (Arrêt)
Il s’est tenu ce vendredi 18 Novembre à la Cour constitutionnelle une audience publique conduite par son président Dieudonné Kamuleta en matière...
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161RDC-JUSTICE : La moitié des magistrats retenus seront alignés en 2023
A l’issue de ce concours du conseil supérieur de la magistrature organisé simultanément dans le 15 provinces de la RDC dont la...
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Grâce à un leadership agissant au Conseil d’État : L’administration des juridictions s’installe dans quatre provinces
Une première vague des la délégations du conseil d’État s’est déployée fin septembre et octobre 2022 dans quatre provinces de la République...
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166Concours de recrutement des magistrats : Dieudonné Kamuleta a donné le go à Lubumbashi
Lancement officiel ce dimanche 9 octobre à partir du collège imara du concours du recrutement de magistrats édition 2022.C’est le président de...
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248Après leur nomination : Des hauts magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif prêtent serment ce mercredi
C’est ce mercredi 31 août 2022 que les Hauts Magistrats de la Cour de Cassation et ceux du Conseil d’Etat ainsi que...
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192‘’ Déguerpissement forcé ‘’ de Katanga Premier SARL : Les avocats-conseil dénoncent un acte manifestement illégal
Il était question d’éclairer l’opinion tant nationale qu’internationale au sujet d’un déguerpissement considéré comme étant ” illégal ” de la société minière...
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187Justice – Haute Cour militaire : François beya bénéficie d’une liberté provisoire
La Haute Cour militaire siégeant en audience foraine a finalement accordé la liberté provisoire à l’ancien Conseiller spécial du chef de l’Etat...
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263RDC-Justice : Une plainte déposée contre Jean-Marc Kabund par les Démocrates Tshisekedistes
Alors que l’instruction initiée par le Procureur Général près la cour de cassation est en cours, une nouvelle plainte a été déposée...
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246Justice : La cour de cassation renvoi au 09 Août, l’instruction du dossier Jean Marc Kabund
Initialement prévu pour ce mardi 2 août, la suite de l’instruction de Jean Marc Kabund ancien président ai de l’Udps est renvoyée...
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289Justice – Cour de Cassation : En homme libre, Jean Marc Kabund sera entendu de nouveau le 01 Août
Comme annoncé, Jean Marc Kabund a comparu ce jeudi 28 juillet au parquet Général près de la Cour de Cassation à Kinshasa/Gombe,...
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260Audience à la cour constitutionnelle : Les premiers arrêts de Dieudonné Kalumeta
Le président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kalumeta a présidé sa première audience à la haute cour judiciaire. Plusieurs requêtes étaient sur...
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166Procès Bukangalonzo : La Cour de Cassation se prononcera ce vendredi sur les exceptions soulevées par la défense
Alors qu’on l’attendait ce jeudi 21 juillet, la Cour de cassation va se prononcer aujourd’hui vendredi, soit 24h après, sur sa compétence...
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186Procès Bukagalonzo : La Cour de Cassation se prononcera sur les exceptions de la défense le 21 juillet
L’ancien Premier Ministre Matata Ponyo et ses coaccusés étaient devant les juges de la Cour de cassation ce jeudi14 juillet, dans le...
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180Conseil supérieur de la Magistrature : Sama Lukonde préside la cérémonie d’ouverture des travaux de l’Assemblée générale
Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a présidé, ce mardi 05 juillet 2022 à la Cour de Cassation, au nom du Président...
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272Procès 100 jours : Vital Kamerhe, le Phoenix
” Je demande au tribunal de considérer mon innocence sur tout ce qui a été dit ici car, ni les avocats de...
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379RDC-Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta, le nouveau prèsident de la haute Cour
Le juge Dieudonné Kamuleta est actuellement le président de la Cour constitutionnelle. A l’issue du tirage au sort comme annoncé dans un...