Alors que le ministère public avait requis la peine à perpétuité, la Haute Cour militaire a prononcé le vendredi 6 octobre dernier la peine la peine la plus forte. Elle a donc condamné à mort le député national, Édouard Mwangachuchu qui a été jugé pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation au mouvement insurrectionnel et trahison. Bien que toujours prononcée par la justice militaire congolaise, la peine de mort n’est plus applicable depuis plus de 20 ans dans le pays, mais elle est commuée en prison à perpétuité. Sa défense a annoncé un pourvoi en cassation. Absent au prononcé du jugement, l’élu de Masisi n’a bénéficié d’aucune circonstance atténuante alors que son coaccusé, Robert Muchamalirwa, commissaire principal de la police nationale congolaise, a été acquitté. Ce capitaine de police a été poursuivi pour « violation des consignes résultant de l’omission pour prévenir son supérieur d’un fait connu exigeant manifestement que des mesures militaires soient prises ».
« La Haute Cour condamne à 20 ans de prison de servitude pénale pour port et détention illégale d’armes et de munitions de guerre, à la peine capitale pour participation au mouvement insurrectionnel M23 et à la peine capitale pour trahison. « Faisant application de l’article 7 du code pénal militaire, la Haute Cour prononce la seule peine la plus forte à savoir la peine de mort », a déclaré le juge président, le Général de brigade Martin Kalala avant d’ajouter que le député Mwangachuchu est condamné à payer 100 millions USD payable en franc congolais à titre des dommages et intérêts pour préjudices subis par la république.
Pour Trésor Tendake Djonga, avocat du ministère public, ce montant est discutable. « Néanmoins ce qui est un peu discutable la somme allouée à la république qui semble être très insignifiant pour un prévenu qui est devenu trop riche par l’exploitation des matières premières. Ce qui ne profite qu’à notre ennemi le Rwanda », s’est-il exprimé après le procès qui d’après lui, s’est déroulé selon les règles de l’art, car la République a présenté les moyens de droit qui ont attesté que le prévenu était à la base du soutien du mouvement insurrectionnel M23 depuis le RCD en passant par le CNDP jusqu’au M23 soutenu par l’ennemi commun de la RDC qui est le Rwanda.
Contrairement à cette déclaration, Maître Thomas Gamakolo, avocat d’Edouard Izi Mwangachuchu, s’est dit déçu tout en promettant de pourvoir en cassation cette décision. Pour lui, il s’agit « d’un procès fondé sur la haine ethnique et des déductions ». « On n’a jamais su démontrer que M. Mwangachuchu a des liens avec le Rwanda », mais « en raison de sa ‘tutsité’, on a établi la présomption de culpabilité », a-t-il estimé.
Découverte de cache d’armes
Selon le rapport qui a été lu au cours du procès, les poursuites contre ce propriétaire d’une société minière stratégique ont été déclenchées lorsque les rebelles du M23, qui s’étaient emparés de la cité minière de Rubaya (Nord-Kivu), ont été « délogés par les natifs du coin organisés en mouvement d’autodéfense ». Ces derniers auraient alors découvert une cache d’armes sur le site de Bibatama appartenant à la société minière de Bisunzu (SMB), une propriété de l’accusé, a-t-on ajouté pendant la lecture du prononcé.
De connivence avec le Rwanda
Le tribunal s’attardé sur un certificat de test Covid réalisé par Édouard Mwangachuchu à Kigali en mai 2021, arguant que c’était là une preuve du « lien étroit » que le député congolais entretiendrait « avec le Rwanda, pays agresseur de la RDC ». Il a aussi été dit que les minerais produits par son entreprise étaient envoyés au Rwanda et qu’un document retrouvé dans son coffre fort indiquait qu’il possède des biens immobiliers au Rwanda et se préoccupe beaucoup du développement du Rwanda.
Il a également été révélé que les minerais produits par son entreprise étaient « envoyés au Rwanda » et qu’un document retrouvé dans son coffre fort indiquait qu’il possède des « biens immobiliers au Rwanda » et « se préoccupe beaucoup du développement du Rwanda ».
Pour rappel, Édouard Mwangachuchu avait été arrêté le 1er mars à Kinshasa, détenu d’abord à Makala, la grande prison de la capitale congolaise, puis transféré à la prison militaire de Ndolo où se sont tenues la trentaine d’audiences de son procès. Jugé depuis le 28 mars devant la Haute Cour militaire, ce député du Nord-Kivu était accusé d’atteinte à la sûreté de l’État. Il a été notamment soupçonné d’avoir formé une milice privée et de soutenir le M23.
Djodjo Mulamba
