La Cour constitutionnelle, siégeant en matière des contentieux électoraux sur les résultats des législatives nationales, a rendu ses arrêts concernant les candidats députés nationaux qui ont vu leurs suffrages annulés par la commission électorale nationale indépendante (CENI). Aucun de 68 dossiers déposés à la haute Cour n’a obtenu gain de cause.
Contrairement au Conseil d’État, la Haute Cour s’est dite compétente pour juger le litige électoral entre la CENI et les candidats aux suffrages annulés. Sur un total de 68 dossiers, 35 requêtes sont frappées d’irrecevabilité, 24 ont été déclarées non fondées, pour les restes, les requérants ont désisté.
Dans son mot, le président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné kamuleta a fustigé par contre la décision de CENI annulant les suffrages des candidats faute de compétence. Il a par cette occasion toné pour que cet acte allant à l’encontre des Lois du pays ne se reproduise « jamais ».
En réaction, Maitre Willy Wenga, avocat au bareau de kinshasa, a félicité la Cour Constitutionnelle d’avoir prononcé ses arrêts dans le délai requis. Pour lui, cette juridiction vient de mettre fin à ces litiges des candidats invalidés. Il déclare en sus que leur dernier espoir était la Cour constitutionnelle qui vient de rendre ses décisions, malheureusement en leur défaveur.
Dans le procès, les avocats des candidats invalidés ont reproché à la CENI d’avoir outrepassé ses compétences en invalidant leurs clients. Ils ont pour ce faire dénoncé une violation des droits de la défense, affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées.
En janvier dernier la CENI a pris une décision annulant les suffrages exprimés en faveur de 82 candidats députés nationaux, provinciaux, et des conseillers communaux pour avoir commis des actes de violation et de vandalisme contre son personnel mais aussi les matériels électoraux. Dans ce lot, il y a des noms comme Gentiny Ngobila, Willy Bakonga, Nsingi Pululu, Collette Tshomba et autres. Ils ont saisi en premier le Conseil d’État qui a dit son incompétence à siéger en cette matière.
Patience Lokeke
