Sama Lukonde à l’écoute de la FEC, le contrôle des recettes non fiscales reprend le 31 janvier
Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) se montre de plus en plus disposé à garantir et entretenir des bonnes relations avec le patronat congolais. C’est ainsi que le Premier Ministre Sama Lukonde, dans une correspondance du 22 décembre, a décidé de la suspension des missions de contrôle fiscal, des recettes non fiscales et contrôle économique de routine à l’endroit des entités économiques exerçant sur le territoire congolais, apprend-on.
Il s’agit en réalité d’une réponse donnée à la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) du 20 décembre 2023. Pour cette organisation du secteur privé, il est question d’un allègement qui intervient à la fin de chaque année. Un autre contexte entre en jeu, c’est le processus électoral qui est actuellement dans une étape de publication des résultats définitifs pour la présidentielle, alors que les résultats provisoires des élections législatives nationales et provinciales mais aussi les municipales sont en attente.
« Sans m’appesantir sur toutes les motivations que la FEC considère comme étant à même de justifier sa demande, notamment les tracasseries de tous ordres en cette période de fin d’année, j’ai décidé d’accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024, sur toute l’étendue du territoire national, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité, » déclare le Premier Ministre Sama Lukonde dans lettre.
La Fédération des entreprises du Congo n’a pas manqué de saluer cette décision du Premier ministre, mais aussi la célérité avec laquelle le chef du gouvernement a agi dans ce sens. Au-delà de cette suspension, Sama Lukonde a fait savoir que sous réserve de la poursuite normale des missions programmées et diligentées par les régies financières nationales conformément à la loi, « il convient de noter qu’en cas d’existence d’indice sérieux de fraude nécessitant un contrôle sans atermoiement, une dérogation spéciale et motivée devra préalablement être sollicitée de la tutelle », lit on dans sa lettre.
Les entreprises ont donc jusqu’à la fin du premier mois de l’exercice 2024 pour travailler dans la sérénité, sans pression de l’administration fiscale de l’Etat congolais.
Fiston Oleko
