Neuf agents et cadres de l’Agence pour la Promotion des Classes Moyennes (APROCM) ont reçu vendredi 01 mars dernier les brevets de participation au seminaire de formation approfondie sur les procédures de passation des marchés publics. Un séminaire qui a visé globalement le renforcement des capacités et le développement des compétences des représentants de neuf structures publiques dont l’APROCM, le Secrétariat général au tourisme, le Fonds Forestier National (FFN), la Direction Provinciale de Contrôle des Marchés Publics de Kinshasa (DPCMK), le Secrétariat général à l’économie nationale, Hôtel de ville de Kinshasa (HVK), Office des voiries et drainage (OVD) et de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). « La finalité est l’application par les participants de toutes les recommandations qui decoulent de cette formation », a déclaré Benoit Kalikat, Directeur général de l’ARMP, lors de son mot de clôture. Ce seminaire de formation a porté essentiellement sur la description du concept des marchés publics, de sa typologie, les principes fondamentaux qui fixent le processus de passation des marchés publics mais aussi sur l’élaboration d’un plan détaillé de passation des marchés publics, la maîtrise des grandes phases des procédures de passation des marchés publics et leurs exigences ainsi que les missions et rôles des organes du nouveau système de passation des marchés publics, l’utilisation des Dossiers d’Appels d’Offres (DAO), l’administration conformément aux procédures nationales de toutes les opérations de passation d’exécution des marchés publics.
Pour les représentants de l’APROCM, cette formation a été fondamentalement bénéfique, car elle a constitué un moment riche pour l’apprentissage mais aussi surtout pour le partage des connaissances et d’expériences. Ils considèrent être suffisamment outillés et capables de mener à bien leur mission.« Au sortir de cette formation, je suis convaincu que nous avons compris le parcours des procédures de passation des marchés publics mais aussi les lois et textes d’application », a déclaré Didier Mabiala, Sous-directeur à la celulle de passation des marchés publics. Dans la même veine, Trésor Sanga Makembo, soutient qu’à partir de maintenant, ils sont capables et suffisamment outillés pour pouvoir bien suivre les procédures de passation des marchés publics. Mais Marcel Miande, Sous-directeur à la cellule de Budget et mobilisation des recettes pense qu’il faut encore d’autres séances de formation pour être à point. « Suffisamment outillés, je dirai oui. Mais je crois qu’on a encore besoin d aller en profondeur avec ce type de formation pour être vraiment à point », a-t-il indiqué.
De cette formation, la délégation de l’APROCM a réussi à consituer un bagage intellectuel consistant en matières des marchés publics. « Par marchés publics, nous entendons tous les marchés passés par les entités publiques. Et les procédures, ce sont les modes d’acquisition des biens et services que peut acquérir une entité publique », explique Didier Mabiala avant d’ajouter que pour acquérir un bien, il existe des lois qui encadrent toutes les procédures de cette acquisition notamment la loi 10-010 relative aux marchés publics et les différents textes d’application qui consacrent le cadre juridique et institutionnel pour le pilotage de toutes les procédures des marchés publics.
Par rapport au cadre institutionnel, les textes-loi ont consacrés les organes de gestion, de pilotage, de contrôle et de régulation pour que les procédures de passation des marchés soient légales et conformes à la loi. Car, aucune institution ne peut remplir plusieurs rôles. Chaque institution a un rôle spécifique à jouer. « Pour exemple, nous avons la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics qui fait le contrôle et l’ARMP vient procéder à la régulation. A cotés de ces structures, nous avons entités approbatrices qui peuvent être les ministres ou le premier ministre selon le seuil des marchés », décrit Didier Mabiala. En RDC, il existe 4 structures qui oeuvrent dans le système de passation des marchés. Il s’agit de la cellule de gestion des marchés publics, l’ARMP, la DGCMP et l’Autorité approbatrice.
Modes de passation des marchés publics et principes de base
Le marché public est toujours écrit et le premier acte de marché est le Plan de Passation des Marchés (PPM). Aucun marché peut passer s’il ne figure au préalable dans le PPM et approuvée par la DGCMP ou la DPCMP et publié dans le site de l’ARMP. Exceptionellement, le marché de gré à gré ne figure pas dans le PPM. Il existe trois modes de passation des marchés publics à savoir : l’appel d’offre, la consultation des fournisseurs et le gré à gré.
D’après les formateurs, les avis à manifestation d’intérêt et les dossiers d’appels d’offres doivent être impérativement et préalablement être publiés sur le site de l’ARMP sous peine de nullité. Les marchés publics sont payés au prorata de l’exécution. Le début de paiement est conditionné par le début de prestation. Le marché de prestation intellectuelle doit mettre l’accent sur la technicité et non l’élément physique quantifiable. C’est l’approbation qui rend un contrat exécutoire et la remise de la garantie de bonne exécution est requise, execpté pour les marchés de prestation intellectuelle.
Djodjo Mulamba
