Au de là de l’emotion voire de la passion qu’ont soulevé les déclarations des uns et des autres par médias interposés, il est resté un besoin immense celui de savoir quelles sont les réalités maîtrisées de la question querellée et quelles sont les vraies proportions entre les interprétations respectives des politiques publiques mises en place ? Le ministère des finances a été pris à partie par le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat sur l’existence d’une lettre qui interdirait aux banques d’accorder des crédits à l’Economie. Pour en savoir plus et surtout séparer les faits des commentaires, votre rédaction a entrepris une mini enquête au près du ministère des finances et a eu accès non seulement aux documents officiels mais aussi aux explications des experts au plus haut niveau de responsabilité pour que l’on établisse les fondamentaux du fonctionnement des finances publiques.
Pour démêler le vrai du faux et trouver le fil d’Ariane qui amène à la compréhension du dossier il a été nécessaire de consulter la constitution dans son article 93 qui stipule que le ministre des finances est responsable de son département. Il applique le programme gouvernemental dans son ministère, sous la direction et la Coordination du Premier ministre. Et par ailleurs les mêmes prérogatives constitutionnelles font de lui le responsable de la politique d endettement du pays. À ce titre il bénéfice de l’appui d un organe technique notamment la DGDP Direction Générale de la Dette Publique ancien Ogedep dont le travail consiste entre autre d’analyser la validité d’une démarche avant l’endettement. On se souvient il n’y a pas longtemps le stock de la dette avait atteint des proportions qui défiaient la capacité du pays à y faire face au point que son remboursement prenait l’essentiel des Ressouces disponibles.
Il a fallu la mise en place d un programme avec le FMI et la Banque Mondiale pour d abord atteindre le point de décision après plusieurs revues. Le point d achèvement va intervenir plus tard comme couronnement d’un processus long fait de rigueur et d’abnégation. Le pays venait de bénéficier de l’effacement de sa dette et désormais il lui était demandé de faire attention dans sa politique d’endettement car il avait été constaté que plusieurs responsables avaient antérieurement agit de manière à prendre des crédits dans des banques et à se retrouver dans l’impossibilité de rembourser.
Désormais de commun accord avec les institutions de Breton Woods le gouvernement avait décidé de la prise des précautions dans ce domaine. Les dettes à contracter devant s’obtenir sous condition concessionnelle notamment avec un taux d’intérêt autour de 1% pour une durée de 20 ans ou plus.
C’est ainsi que le Ministre des finances a adressé à l’association des banques du Congo une correspondance dans laquelle il leur demandait de respecter la nouvelle procédure en matière d octroi des credits aux institutions publiques. Cette procédure devait consister à obtenir un avis préalable du ministère avant d’accorder celui-ci, du fait de sa responsabilité en matière de dette, mais aussi pour respecter les engagements pris avec le FMI sur instruction du Président de la république. Car la mission est de limiter l’endettement au strict nécessaire.
C’est la raison de cette correspondance qui n’avait pas pour but de freiner l’octroi des crédits à l’économie affirme-t-on au ministère des finances. Il nous a été possible de nous interroger comment concilier ces dispositions au fait que les provinces ont l’autonomie de gestion ? Lorsqu’il s’agit des pret des entités provinciales, l’Etat donne sa garantie souveraine. Si les provinces sont defaillantes, c’est le gouvernement central qui paiera. Il est normal que le ministre en charge des Finances doit maitriser le volume de l’ensemble de la dette ainsi que la pertinence de la dette contractée.
Loin d’etre une simple information, c’est un avis préalable dont il est question. Gérer c’est prendre des précautions pour que les erreurs constatées ne reviennent plus. À la remise et reprise dans plusieurs provinces plusieurs administrations ont laissé des millions des dettes dans les banques et aujourd’hui l’état central est obligé de faire face à cet endettement public. La lettre du ministre n’avait aucune intention de bloquer le financement de l’économie mais de rationaliser l’accès par les institutions aux crédits. A partir de ce moment, il est permit de retablir les faits et d’eviter la propension du malentendu qui a secoué le gotha poliique.
Robert Tanzey
