Gel des concessions minières, non-respect ou absence des cahiers de charges relatif à l’action sociale et environnementale des entreprises. Tels sont griefs parmi tant d’autres reprochés formulés par le Gouvernement de la République via son ministère national des Mines à des quelques » opérateurs miniers » dont Boss Mining et Ruashi Mining, opérant dans la filière cupro cobaltifère du grand Katanga. En effet, une trentaine de compagnies minières ont été déchues de leurs droits d’exploitation en République Démocratique du Congo (RDC). La décision de l’État congolais, qui n’a guère été motivée, soulève de nombreuses questions. Et suscite de fortes inquiétudes dans les localités concernées. Les faits.
Après plus de quinze ans d’application de la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002
portant Code minier en RDC, les parties prenantes vont constater le faible niveau
de contribution du secteur minier au développement durable des communautés
affectées, en dépit de la croissance exponentielle de la production minière. Cas de la cité de Tenke et du territoire de Fungurume où opère Tenke Fungurume Mining (TFM), une joint-venture entre la para-publique GÉCAMINES SA et le groupe chinois CMOC.
Pour répondre à ce déficit, le législateur congolais a, à travers la loi n°18/001 du
09 Mars 2018 modifiant et complétant le Code minier de 2002, institué le cahier
de charges de responsabilité sociétale des entreprises minières. En tant qu’accord pour le développement communautaire, le cahier de charges est l’un de trois leviers obligatoires pour la contribution des titulaires de droits miniers d’exploitation ou de l’autorisation d’exploitation de carrières permanentes au développement des communautés locales affectées par les activités minières.
Le 31 juillet, un arrêté signé par Michel Kibonge Nyekuma, Directeur de cabinet de la ministre nationale des Mines (Ndlr : Antoinette N’Samba Kalambayi), a annulé les droits d’exploitation de 29 compagnies sur des gisements riches en minerais en RDC. Parmi elles, CICO, CILU, Comide, Boss Mining, Ruashi Mining, PPC Barnet ou encore Chemaf, appartenant à des groupes congolais mais aussi allemands, kazakhs, chinois, indiens, sud-africains, canadiens ou australiens. Si l’État congolais n’a pas formellement justifié les raisons de cette décision, des sources proches du dossier suggèrent qu’elle aurait été prise en raison de l’absence des cahiers de charges relatif à l’action sociale et environnementale des entreprises. En mars 2018, le Gouvernement avait promulgué un nouveau Code minier où ces problématiques étaient devenues prépondérantes. On évoque même une nouvelle modification dudit Code afin de renforcer encore ces exigences. La décision gouvernementale de déchoir quelques entreprises minières de leurs permis d’exploitation ne fait l’unanimité au sein des ONG environnementales en particulier, du secteur des ressources naturelles.
Informée sur cette affaire qui fait couler beaucoup d’encre et de salive dans l’univers économique congolais, de nombreuses ONG dont » Justicia ASBL », une organisation de promotion et de protection des droits humains et de développement, se dit vivement préoccupée par les décisions prises par la ministre nationale des Mines, portant la déchéance des permis d’exploitation octroyés à quelques entreprises minières opérant dans les richissimes provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, situées au sud-est de la RDC, dans la région du copperbelt katangais. Cette ONG a exprimé sa préoccupation dans un communiqué publié mercredi 6 septembre à Lubumbashi une copie est parvenue à Géopolis Hebdo.
« Cette décision ne repose sur aucun soubassement légal ou juridique mais plutôt sur des motivations politiques (…) », a déclaré le Coordonnateur de Justicia ASBL, Me Timothée Mbuya. Ce dernier craint qu’au cas où il n’y aurait pas dialogue, les partenaires Boss Mining et Comide, concernés par cette décision, puissent saisir les instances internationales du comité d’arbitrage, auquel cas la RDC serait perdant.
Il sied de noter que le cahier de charges est l’ensemble d’engagements périodiques négociés et pris entre le titulaire du droit minier d’exploitation ou de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente et les communautés locales affectées pour la réalisation des projets de développement communautaire durable (Article 285 septies contenant des obligations sociales en faveur des communautés et pour la protection de l’environnement et de la biodiversité). Dossier à suivre !
Dieudonné Buanali
