Economie

Poursuivre les réformes et dépasser les assignations budgétaires : Les deux grands défis du nouveau DG Bonyeme Ekofo à la tête de la DGRAD

Le président de la République, Chef de l’État, a nommé récemment les nouveaux dirigeants de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD), de la Société des Industries de Raffinage (SOCIR), du Mécanisme National de Suivi de l’Accord d’Addis-Abeba (MNS) et de la Société Nationale des Hydrocarbures de la République Démocratique du Congo (SONAHYDROC SA). A travers ces différents actes de nomination, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a soufflé non seulement un nouveau vent mais aussi, il a aussi nommé des réformateurs, mieux des hommes et femmes, qu’il faut dans certaines entreprises du portefeuille de l’État dont certains sont considérés comme des canards boiteux au regard de leurs assignations budgétaires et bilans comptables. A la DGRAD, c’est Monsieur Jean-Lucien Bonyeme Ekofo qui a été nommé Directeur Général. Jean-Lucien Ekofo remplace à ce poste Jean Parfait Ntabala, nommé en décembre 2021. Il sera secondé dans cette tâche titanesque de la réforme de la DGRAD par Monsieur Fwamba Lukonde Doudou, nommé Directeur Général adjoint chargé des questions techniques et par Madame Christine Epoluke Bombula, élevée au rang de Directeur Général adjoint en charge des questions financières et administratives. Ces derniers conservent leurs postes au sein de la DGRAD, précise l’Ordonnance N°23/65065 du 22 Mai 2023 portant nomination d’un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux adjoints de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, lue à la télévision nationale (RTNC), le jeudi 25 mai 2023. Qui est-il ? D’où vient-il ? Que peut-il ?

Pour la petite histoire, Lucien Ekofo est Docteur en sciences politiques et administratives de la Faculté des Sciences Sociales, administratives et politiques de l’Université de Kinshasa (UNIKIN). Il a suivi par le passé plusieurs formations en assurances dont la gestion en audit opérationnel sur les assurances au Centre Caper de Casablanca, au Maroc ; l’audit juridique au Centre Caper de Paris en France, et enfin ; la gestion des entreprises en période de changement à Paris. Des formations qui ont milité pour sa nomination au poste de Directeur Général de la Société Nationale d’Assurances (SONAS SA), le 30 avril 2019, en remplacement de Madame Carole Agito Amela, élue sénatrice (Directrice de la SONAS depuis 2010). Poste qu’il occupera jusqu’au 15 novembre 2022 avant de le quitter complètement le 08 décembre à la suite d’une cérémonie de remise et reprise avec son successeur, Me Kabongo Moba Clément Désiré qui préside désormais à la destinée de cette entité placée sous la tutelle notamment du Portefeuille. Quels sont ses défis à la DGRAD ? Que doit-il faire pour si pas atteindre mais dépasser les assignations budgétaires ?

En effet, créée par le décret présidentiel n° 0058 du 27 décembre 1995 par le feu président Mobutu sous le Premier ministre Léon Kengo Wa Dondo et le ministre des Finances, Pierre Pay-Pay, la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales, et de participations (DGRAD) est une structure placée sous l’autorité directe du ministre des Finances et est chargée de l’ordonnancement et de recouvrement des recettes non fiscales en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par ce dernier au regard de la loi financière.

Et une bonne mobilisation des recettes s’accompagne toujours par un meilleur encadrement des recettes et par le respect des procédures budgétaires. Pour avoir de l’argent, l’Etat recourt aux recettes courantes et aux recettes exceptionnelles. Pour les recettes exceptionnelles, c’est la volonté des donateurs et prêteurs qui compte.

Les recettes courantes (ordinaires ou définitives) sont subdivisées en recettes fiscales collectées par la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) d’une part, et en recettes non fiscales collectées par la DGRAD d’autre part.

Les recettes non fiscales sont constituées de la rémunération des services rendus par l’Etat en tant que personne morale ainsi que des fruits de la gestion de son domaine privé et de ses participations dans l’activité économique.

Etant entendu que l’intégration des économies régionales et mondiales implique la suppression des barrières douanières ainsi que la simplification de la fiscalité par l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cela a pour conséquence la diminution des recettes attendues des services douaniers et fiscaux. Cependant, le Gouvernement de la République a cherché un modus vivendi en renforçant, par l’entremise de la DGRAD, la collecte des recettes non fiscales aux fins de compenser cette baisse de recettes.

Dans cette démarche, l’on croit savoir qu’il s’agit pour cette régie financière de s’assurer que la numérisation et la tenue à jour de ces différentes comptabilités permettra au Gouvernement central, aux différents services d’assiette et à la DGRAD de disposer d’un tableau de bord renseignant le niveau des recettes en attente d’être liquidées, le niveau des recettes en instance d’être ordonnancées et le niveau des recettes effectivement recouvrées par les banques et le reste à recouvrer. Cette organisation permet aussi de disposer des statistiques fiables pour l’élaboration du budget de l’État. L’impératif de mobiliser les recettes publiques étant un paramètre déterminant dans la réalisation de ce budget.

Pour ce faire, le contrôle de recettes non fiscales revient à la DGRAD. Cette dernière procède régulièrement au contrôle des assujettis après ordonnancement. Il se pose alors un problème dans le suivi des paiements des notes de perception et la phase finale d’enregistrement des bordereaux s’avère très difficile pour cette Régie et ses différents déménagements en provinces. D’où, l’importance des formations régulières du personnel pour la remise à niveau des agents de cet établissement dans le domaine du numérique, précisément en ce qui concerne l’utilisation des logiciels utilisés dans le cadre de leur service.

Le DG Lucien Bonyeme Ekofo le sait très bien. Pour ce faire, des mesures urgentes doivent être prises afin que la DGRAD ne puisse pas rester en marge de la politique du Gouvernement en matière de mobilisation accrue des recettes publiques. Le nouveau management de la DGRAD devra prendre l’option de pouvoir digitaliser les actions qui concourent à la mobilisation des recettes non fiscales de l’État, dans les phases de l’ordonnance de recouvrement et aujourd’hui, en y intégrant même les phases de la constatation et de la liquidation à travers son logiciel LOGIRAD.

Il sied noter que le logiciel LOGIRAD de la DGRAD est dans la chaîne de la recette publique et particulièrement dans la recette non fiscale de l’État et prend en charge la constatation, la liquidation, l’ordonnancement et le recouvrement des recettes non fiscales mais aussi, celles qui sont collectées à travers les services et administrations de l’État.

Dieudonné Buanali

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