Après leurs nominations, les hauts magistrats du parquet près la Cour Constitutionnelle ont procédé à la prestation de serment ce jeudi 8 juin 2023, au Palais du Peuple, dans une cérémonie présidée par le Président de la République Félix Tshisekedide. Il s’agit de Mukolo Nkokesha, Procureur général près la Cour constitutionnelle, Ndaka Matandombi, Bonane Biakwajiri et Masiala Kaza, premiers avocats généraux au Parquet près la Cour constitutionnelle.
Le Procureur général Mukolo a été nommé par ordonnance présidentielle le 29 avril 2023 pour un second mandat. Il vient ainsi de renouveler son serment. Les 3 premiers avocats généraux ont, pour leur part, été nommés le 6 juin 2023 par le Chef de l’Etat.
Madame Masiala est la première femme à occuper ce haut rang dans la magistrature du pays. Outre le Président de la République, magistrat suprême, les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que celui du Conseil supérieur de la magistrature ont pris part à cet événement.
Cette prestation de serment a été organisée conformément à la loi organique numéro 13/026 du 15 octobre 2013, à son article 16, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Disont que Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle est assisté d’un ou de plusieurs Premiers avocats généraux et d’un ou de plusieurs avocats généraux. Dans la pratique, en matière pénale, le Procureur général près la Cour constitutionnelle recherche et constate les infractions relevant de la compétence de la Cour, soutient l’accusation et requiert les peines. Dans les autres matières de la compétence de la Cour, il émet des avis motivés. Il assiste à toutes les audiences de la Cour. Il peut y présenter des observations. Il ne prend pas part au délibéré.
La Cour constitutionnelle est une institution issue de l’article 157 de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC). Elle est composée de neuf membres nommés par le Président de la République dont trois à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois autres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires, selon la loi fondamentale de 2006 telle que modifiée en 2011.
Patience Lokeke
