Siégeant en matière de contrôle de conformité à la constitution, la cour constitutionnelle a examiné, au cours de son audience publique du mercredi 24 avril 2024, les requêtes de présidents des bureaux provisoires de 21 assemblées provinciales lui ont été soumises en appréciation de la conformité à la Constitution. Il s’agit des provinces de Sankuru, Kwilu, Sud-Kivu, Tanganyika, Nord et Sud Ubangi, Tshuapa, Mongala, Équateur, Haut et Bas-Uelé, Kasaï, Kasaï central , Haut- Katanga, Lualaba, Haut-Lomami, Maniema, Ituri, Maï-Ndombe , Kwango et Kongo central.
Sous la conduite de son Président Dieudonné Kamuleta, la haute cour a déclaré recevables toutes ces requêtes ; elle a aussi jugé conformes à la Constitution, les Règlements intérieurs desdites provinces.
À noter que quelques dispositions de certains règlements intérieurs ont été déclarées conformes à la Constitution sous les réserves émises, c’est-à-dire, à condition qu’elles soient appliquées suivant un entendement conforme à la Constitution.
Patience Lokeke
