La Cour Constitutionnelle confirme la reconduction de Félix Tshisekedi sur les hauteurs du Mont-Ngaliema à la Cité de l’Union Africaine les 5 prochaines années pour un deuxième mandat à la tête de la République démocratique du Congo. Elle vient de rendre l’arrêt en rapport aux contentieux des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 31 décembre dernier publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), mais aussi l’arret portant sur les résultats définitifs de cette élection ce mardi 09 janvier, confirmant la victoire du 5e président du Congo-Kinshasa. Concernant la requête introduite par le candidat malheureux à cette élection, Théodore Ngoy, pour l’annulation des résultats de la présidentielle, la Cour l’a jugée recevable mais non fondée. Cette juridiction siégeait depuis ce lundi 08 janvier en matière de contentieux électoraux.
Cette décision de la Haute Cour réconforte les résultats provisoires de la CENI pour la présidentielle de 2023, qui ont donné Félix Tshisekedi, candidat numéro 20, vainqueur avec plus de 13 Millions de voix (73,34 %, revu un peu à la hausse avec 73,47 %). Il est suivi de Moïse Katumbi, candidat Numéro 3, qui a su engrangé plus de 3 millions des suffrages exprimés en sa faveur (18,8 %). Celui qui a bouclé le top 3, c’est Martin Fayulu, le numéro 21, qui n’a pas su atteindre le million de voix, soit plus de 900 mille suffrages exprimés ( 5,33 %). Ce sont ici les chiffres de la CENI contenus dans sa décision numéro 130/CENI/AP/2023 du 31 décembre 2023 portant publication des résultats provisoires de la présidentielle.
Félix Tshisekedi a anisi officiellement l’opportunité de poursuivre avec la mise en oeuvre de son programme de développement mais aussi la mise en œuvre de son action pour son deuxième quiquenat placée sous les signes de la Renaissance, du Développement et de la Crédibilité de la RDC, comme l’a lui-même fait savoir après avoir déposé sa candidature à la CENI. Du nombre des projets en cours, il y a le programme porteur d’espoir de développement local de 145 territoires, Tshilejelu, Kinshasa Zéro trou, le projet de construction et réhabilitation des établissements publics d’enseignement supérieur et universitaire qui a conduit notamment l’Université Pédagogique Nationale (UPN), l’Institut National de Bâtiment et Travaux publics (INBTP) être complètement refaits avec des nouveaux compartiment.
S’il faut revenir sur le contentieux électoral pour le scrutin présidentiel, le candidat président Théodore Ngoy avait introduit un recours à la juridiction que préside Dieudonné Kamuleta, pour obtenir l’annulation des résultats de ce scrutin présidentiel. Pour lui, de nombreuses irrégularités observées lors des opérations de vote ont entaché la sincérité de ce dit vote. De ces irrégularités il y a notamment des bourrages d’urnes, des destructions de machines à voter, la prolongation des opérations de vote après le jour du vote, le 20 décembre 2023 sur l’ensemble du territoire national de la République démocratique du Congo. Il a aussi sollicité la réorganisation des scrutins, cette-fois ci sur tout le pays, même dans les zones touchées par l’insécurité car, selon Ngoy Théodore, la CENI avait violé la constitution en excluant une partie du pays de ce rendez-vous électoral.
Pour ce qui est de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Théodore Ngoy quant à la poursuite du scrutin combiné au delà des heures prévues dans la loi électorale (11heures de vote), la Cour constitutionnelle a rappelé qu’elle n’avait compétence pour juger de l’inconstitutionnalité qu’en cas d’élections législatives. Dans le cas d’espèce, qui concernait une élection présidentielle, la Cour a rejeté cette exception.
Lors de l’audience de ce lundi 08 janvier, le procureur général près la Cour constitutionnelle Jean Paul Mukolo Nkokesha avait demandé, dans son avis, à la Haute Cour de juger cette requête recevable mais non fondée. Car selon le ministère public, les irrégularités soulevées par Théodore Ngoy ne pouvaient influencer les résultats provisoires de la CENI pour la présidentielle, qui donnent un écart de plus de 9 millions de voix entre celui qui a plus de suffrages, Félix Tshisekedi et son challenger direct, Moïse Katumbi.
Ces élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, mais aussi les municipales du 20 décembre dernier ont connu l’accompagnement des Missions d’observation internationales et nationales dont celles de l’Union Africaine (UA); de la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC); de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC); du Centre Carter; de la coalition constituée de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et de l’Eglise du Christ au Congo (ECC); du Conseil national de la jeunesse de la RDC (CNJ), pour ne citer que celles-ci… Dans leurs rapports préliminaires respectifs, il s’est dégagé généralement deux observations majeurs stipulant que les opérations de vote se sont bien déroulées dans l’ensemble, par contre quelques irrégularités étaient signalées, mais ne pouvant entamer l’intégrité du vote.
L’étape suivante, c’est l’investiture du président de la République Félix Tshisekedi qui viendra dans quelques jours, entre le 20 et le 24 selon le calendrier de la CENI. En ce qui concerne les législatives et les municipales, les résultats provisoires sont encore attendus.
Fiston Oleko
