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Spoliation d’une concession de l’administration fiscale à Mbudi : La DGI saisit le ministère de la Justice

La Direction Générale des Impôts (DGI) dénonce la spoliation de son terrain acquis légalement, il y a belle lurette, et situé dans le quartier Mbudi, dans la commune urbano-rurale de Mont-Ngafula, à l’Ouest de la ville-province de Kinshasa, avec la complicité de certains magistrats véreux. Ce lopin de terre, a-t-on appris des sources proches du dossier, devrait servir pour la construction des bâtiments dont un centre d’accueil, une salle de conférences et un centre de formation du personnel.

En effet, un agent en fonction à la DGI a gagné récemment un procès contre son employeur. Il s’agit d’un conflit foncier au quartier Mbudi dans la commune de Mont-Ngafula qui opposait M. Jean-René Lokuli à la DGI. Le jugement était rendu en faveur de l’agent avant l’arrivée de l’actuel Directeur Général, M. Barnabé Muakadi Muamba, aux commandes de la DGI en juillet 2020.

Cette affaire soulève un tollé car, M. Lokuli est passé à l’acte en déguerpissant récemment la DGI et d’autres occupants non autrement identifiés de ce site avec le concours de la police judiciaire des parquets qui a exécuté le jugement. Déçue, choquée et indignée par un arrêt inique mais irrévocable, la DGI sollicite l’implication des plus hautes autorités du pays. C’est ainsi que le Directeur Général Adjoint de la DGI, M. Abdon Etina Bekile Ipan, a rencontré, le mercredi 12 février dernier, Mme Rose Mutombo, ministre d’Etat à la Justice et Garde des Sceaux.

A la sortie de l’audience, le DGA Abdon Etina a déclaré ceci :  » Il n’est pas normal qu’un individu s’arrange avec les magistrats pour spolier un terrain de l’administration fiscale. Nous étions en justice contre le spoliateur mais il a tout fait pour que nous ne soyons pas notifiés et la DGI a été condamnée par défaut. On a déguerpi l’Etat (DGI) de sa propre concession par un individu avec la complicité des magistrats. Nous avons épuisé toutes les voies de recours. Cet homme a des acolytes à tous les niveaux. Il détient un document de justice qui ne nous permet plus de faire appel. Il possède aussi des titres de propriété. La DGI a initié une procédure de prise à partie contre ce magistrat parce que nous avons constaté qu’il y a eu dol dans la décision qui a été rendue. Il n’y a que la ministre de la Justice qui peut demander la suspension du déguerpissement  ».

La ministre Mutombo s’est montrée favorable à la démarche de la DGI. Elle instruira l’Inspectorat général des services judiciaires de suspendre l’exécution du jugement tout en envisageant la saisine de la Chambre disciplinaire si les juges se sont compromis.

Les syndicats montent au créneau

M. Fidel Kiyangi, président de l’Intersyndicale de l’Administration publique mobilise ses camarades depuis le début de la semaine passée pour dire non à la spoliation d’un bien de l’Etat. Il multiplie les réunions et les sorties médiatiques. Des sit-in sont prévus sur la concession querellée et devant les instances judiciaires pour barrer la route aux spoliateurs.

Il sied de noter que Lokuli est un agent en exercice dans un centre synthétique d’impôt à Kinshasa. D’après nos sources, il y aurait une main-noire derrière lui. Probablement, l’ombre d’anciens gestionnaires de la DGI. Curieusement, aucun texte légal ne prévoit une action même disciplinaire de la DGI contre son agent Lukuli.

Notons que la concession de Mbudi devrait servir de cadre à la DGI pour la construction des bâtiments dont un centre d’accueil, une salle de conférences et un centre de formation. Dommage, tout ce qui est possible en RDC devient impossible et vice-versa. Ce n’est pas la première fois que l’Etat est déguerpi de sa propriété au profit d’un individu. Il ne serait pas étonnant qu’un jour, un Chinois réclame le Palais du peuple comme son bien avec tous les titres de propriété. Un Indien ou un Libanais pourrait également revendiquer la Primature, le bâtiment de la Fonction publique ou la mairie de Kananga avec tous les documents d’un ayant-droit. Mais jusqu’où et jusqu’à quand ?

La DGI n’est pas la seule administration a être spoliée. Déjà en 2008, l’Assemblée nationale avait diligenté une enquête sur la spoliation des terrains et maisons de l’Etat. Pour ce faire , une Commission d’enquête sur la spoliation des terrains et maisons de l’Etat avait été mise sur pied. Dans un premier temps, cette Commission avait travaillé sur les sites tels que l’ex cimetière de Kasa-Vubu, les terrains de l’Agence congolaise de presse (ACP), de l’Athénée de la gare et de l’Institut de la Gombe dans la ville de Kinshasa. Ensuite, cette Commission poursuivra son travail dans les autres provinces du pays.

Après avoir dénoncé la spoliation des concessions foncières et le détournement des maisons de l’Etat dans la ville de Kinshasa, la chambre basse du Parlement congolais adoptera quelques recommandations dont la résiliation de tous les contrats d’achat des terrains et parcelles de l’Etat acquis illégalement et la poursuite devant la justice de toutes les personnalités liées de près ou de loin à ce détournement du patrimoine de l’Etat.

Dieudonné Buanali

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