La Commission Concurrence du COMESA (marché commun pour l’Afrique de l’Est et Australe) célèbre les 10 ans de son existence. Les assises de cette célébration sont organisées jeudi et vendredi ( le 04 et le 05 mai) à Lilongwe, au Malawi, en présence des autorités du pays, de la secrétaire générale du COMESA Chileshe Mpundu Kapwepwe et des délégués venus des pays membres, mais aussi des délégués venus de l’Europe et les États-Unis d’Amérique. La célébration du 10 ème anniversaire de la Commission Concurrence du COMESA ( en anglais COMESA Competition Commission, CCC) a été l’occasion pour le Directeur Exécutif de cette structure, Dr Willard Mwemba, de faire le bilan de ce voyage que sont les dix dernières années de la CCC. La CCC qui a été mise en place en janvier 2013. Et depuis lors,
cette commission a enquêté sur plus de trois cent soixante (360) affaires de fusion (des compagnies) et les entreprises concernées ont réalisé un chiffre d’affaires global de plus de 210 milliards de dollars dans le marché commun, ce qui représente le volume d’affaires généré par le marché commun ; la CCC a enquêté sur plus de quarante-quatre (44) affaires qui concerne le marché et consommation de certains produits. « En ce qui concerne les enquêtes sur les pratiques commerciales restrictives, la Commission a enquêté sur plus de quarante (40) cas depuis sa création.
Parmi les cas notables, on peut citer l’enquête sur Accords entre la Confédération Africaine de Football, Lagardere Sports SAS, Orange SA et TOTAL SA concernant la commercialisation des droits de marketing pour les compétitions de la CAF, ainsi que l’enquête sur les prix de revente imposés par The Coca-Cola Company », a affirmé le Dr Willard Mwemba. Dans ces affaires, les abus dûs à la roublardise des entreprises ont été corrigés grâce à l’action de la CCC.
« La principale raison d’enquêter sur ces affaires de concurrence est de s’assurer que les transactions commerciales conclues et mises en œuvre au sein du marché commun ne restreignent pas la concurrence et n’affectent pas négativement l’intérêt public », a encore déclaré Dr Willard Mwemba, avant d’ajouter que « la théorie économique nous a appris que l’absence de concurrence sur nos marchés se traduit par des prix plus élevés pour les biens et les services, des choix limités pour les consommateurs et des risques accrus de produits ou de services de qualité inférieure disponibles pour les consommateurs. Les consommateurs sont exposés à un risque accru d’exploitation sur de tels marchés. En outre, les micro, petites et moyennes entreprises qui sont une caractéristique commune à la plupart des États membres du COMESA risquent davantage de ne pas se développer et de quitter le marché en raison des pratiques commerciales anticoncurrentielles des acteurs dominants ou de l’absence de concurrence sur nos marchés ».
Pour le grand marché que constitue le COMESA, avec ses 615 millions de consommateurs, le Dr Willard Mwemba promet de continuer dans un engagement où la CCC jouera pleinement son rôle pour promouvoir et réguler la concurrence, surveiller et enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles des entreprises au sein du marché commun et finalement améliorer le bien-être des consommateurs à travers l’application des dispositions de la réglementation ( mise en place en 2004), qui est une loi régionale sur la concurrence.
Pour plusieurs participants, la loi de la concurrence est la clé pour hausser la qualité des produits sur le marché et cette loi constitue le moteur de la croissance économique. C’est notamment ce qu’a déclaré le professeur William Kovacic, Directeur de competition law Centre de l’université américaine Georges Washington, qui a animé un panel de discussion autour des vertus de la concurrence sur le relèvement des standards des produits sur le marché et le bien-être des consommateurs.
Quant à l’hôte des assises, le ministre malawien du Commerce et de l’Industrie Simplex Chithyola, qui représentait le président Lazarus Chakwera, la mise en place de la loi régionale sur la concurrence, entre autres, a fait du COMESA une organisation régionale avec une meilleure législation. « Je suis conscient et fier d’affirmer que le COMESA dispose de certains des meilleurs instruments de facilitation du commerce », a-t-il déclaré. « Nous vous félicitons pour cela et vous encourageons à continuer à réaliser la vision de nos pères fondateurs qui est née il y a plus de 40 ans », a déclaré Simplex Chithyola aux dirigeants de la Commission Concurrence avant de dire en plus, que « la mise en œuvre et l’application effectives des lois régionales sur la concurrence ne peuvent être réalisées que là où il y a peu ou pas d’obstacles structurels et juridiques au commerce. Il est donc très important de soutenir la libre circulation des biens et des services à travers nos frontières ».
*Échanges intra COMESA*
Vendredi, les discussions en Panel devraient se focaliser entre autres sur les questions transfrontalières de consommation ; et comment promouvoir l’intégration régionale par l’application du droit de la concurrence. Le COMESA qui compte 21 Etats membres, a devant lui la problématique de comment implémenter réellement l’intégration régionale sur les 12 millions de km2 que constitue sa zone.
16 des 21 pays membres du COMESA participent déjà à la zone de libre-échange qui avait été établie le 31 octobre 2000, mais le commerce intra-COMESA est resté inférieur à 10 % du commerce total en raison de facteurs structurels. Christopher Onyango, directeur de la division du commerce et des douanes du COMESA, a affirmé cependant que « le COMESA dispose d’un énorme potentiel commercial pouvant atteindre 101,2 milliards d’USD selon des études réalisées en 2019 ».
Patrick Ilunga
