L’affaire du député national Edouard Mwangachuchu dit affaire Mwangachuchu, en plus de faire des bruits incessants, continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive dans le microcosme politique Congolais. Surtout, dans ses aspects sécuritaires. L’affaire étant prise en délibérée par la justice militaire, les commentaires quant à l’issue de cette enquête sont fortement déconseillés. Néanmoins, cette affaire cache une autre qui, elle, porte sur la gestion du secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC) et surtout, la perception que cela entraîne des droits miniers. Comme qui dirait, un arbre qui cache la forêt. Pour saisir le fond de cette question, il faut remonter à l’époque d’avant la rébellion du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), appelé autrement RCD-Goma, à partir des années 98. D’aucuns le savent que le RCD-Goma a contrôlé pendant près de quatre (4) ans un grand espace à l’Est du pays notamment, dans l’ex Province Orientale, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et une partie du Grand Katanga. Durant cette période de grande confusion, le pouvoir RCD-Goma a autorisé à Mwangachuchu Hizi Investissement (MHI) d’occuper le P.E. 76 qui comprend 360 carrés miniers en toute illégalité, car étant dans une économie de la guerre, appartenant jadis à la Société Minière et Industrielle du Kivu (SOMINKI), devenue plus tard la Société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA). Ainsi, selon les archives au Cadastre Minier (CAMI), bras technique du ministère national des Mines chargé de la gestion du domaine minier ainsi que des titres miniers et des carrières (Ndlr : Lire à ce sujet l’article 12 du Code Minier révisé), voire même au Musée Royal de l’Afrique centrale de Tervuren, le P.E. 76 comportant 360 carrés miniers revenait de droit à la SOMINKI, identifiée comme SAKIMA.
Pendant cette période, le RCD-Goma va octroyer en procédure de guerre à MHI, qui changera plus tard de dénomination tout en gardant la même raison sociale pour devenir la Société Minière de Bisunzu (SMB), cet espace du P.E. 76 qui comprend 36 carrés miniers amputés sur les 360 de la SAKIMA. C’est ici que naîtra le conflit minier avec des répercussions sur le plan sécuritaire et des rebondissements judiciaires.
Vers les négociations du dialogue intercongolais de Sun-City (Afrique du Sud, 2002) ayant abouti à la signature par toutes les parties au conflit de l’Accord global et inclusif sur la transition politique en RDC et à la mise en place du système 1+4 (Un Gouvernement dirigé par le Président de la République et quatre Vice-présidents), les droits acquis par les opérateurs miniers pendant la rébellion furent confrontés aux droits des entreprises minières spoliées précédemment. Ainsi donc, les droits acquis par MHI étaient en confrontation avec ceux détenus antérieurement par la SAKIMA. Dans le cadre de la politique de la réconciliation nationale post-geurre prônée par Kinshasa, dans ce P.E. 76 fut créé un autre permis, le 4731, que l’on va encore attribuer à M. Edoaurd Hizi Mwangachuchu pour pouvoir y travailler.
Il faut reconnaître que c’est ici que le Cadastre Minier est interpellé. Cette superposition des titres miniers et des carrières était seulement permis dans le cadre du retour de la paix dans le pays.
Entre-temps, la SAKIMA a repris la production et l’exportation. A partir de ce moment, une campagne de dénigrement du coltan Congolais va d’intensifier le traitant de coltan de sang. Cette campagne orchestrée à partir du Rwanda devenu entre-temps exportateur du coltan.
Les producteurs locaux Congolais vont assister impuissamment à la diabolisation de leur filière. Pendant ce temps, notent les experts du ministère national des Mines, le P.E. 4137 continuait à alimenter le marché du Rwanda voisin qui est devenu l’un des exportateurs mondiaux du coltan.
En effet, le Rwanda est devenu entre 2013 et 2014 le premier exportateur mondial de coltan, minerai utilisé pour la fabrication du tantale. Selon le site d’informations www.agenceecofin.com, le pays de mille collines a exporté en 2013, 2 466 025 kg de tantale, soit 28% de la production mondiale.
Aujourd’hui, le P.E. 4731 est en conflit avec la justice militaire à cause des activités non minières qui s’y déroulent. Son propriétaire se retrouve incarcéré. Nous n’allons pas commenter les décisions de justice, ni en faire une chronique judiciaire. Mais la question sur la superposition des titres miniers reste pendante.
Il sied de rappeler qu’en date du 20 février au 23 fevrier 2018, en réponse à la
réquisition du Parquet Général du Nord-Kivu, une mission du CAMI procédera à la
délimitation et au bormage des P.E. 76 et 4731 en territoire de Masisi de manière contradictoire en présence des représentants de la SAKIMA, la SMB, du Gouvernorat, du Ministère provincial des Mines, de la Division des Mines, du Service d’assistance et d’encadrement des mines artisanales et de petit echelle (SAEMAPE), de la Coopérative des creuseurs artisanaux miniers de Masisi (COOPERAMMA) conformément aux instructions du ministère national des Mines. A la fin des travaux sur terrain, un rapport technique du CAMI dûment signé par les
parties sera remis officiellement au Parquet Général. Il ressort de ce rapport technique consulté par Géopolis Hebdo que depuis environs 20 ans, la SMB, ex MHI, a
envahi le P.E. 76 sur une grande partie en bénéficiant illégalement des produits miniers
marchants commercialisés sur l’échiquier international appartenant à la SAKIMA
contrairement à la version défendue par la SMB qui se présentait comme victime du
détournement de ses produits miniers marchands vers le P.E. 76 par SAKIMA. Voilà pourquoi, cette dernière initiera une action en justice pour obtenir réparation de
ce préjudice causé, tout en invitant la SMB à justifier sa présence au sein des concessions minières de la SAKIMA. Que doit faire alors ce Service Technique situé au croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu dans la commune de la Gombe ?
Le CAMI a l’obligation de trouver une solution définitive à cet imbroglio qui n’a que trop duré. Et il a, à sa disposition, plusieurs possibilités notamment, déchoir ce permis et restituer la carré minier à la SAKIMA. Soit garder ce permis en l’état et peut-être revoir l’actionnariat de MHI. Dans tous les cas, il est presque unanime que les activités dans cet aire ne peuvent plus reprendre comme par le passé. Une leçon majeure à tirer de cette situation ici est : » Les accords politiques doivent aboutir à des actions de conformité et dans ce cas, il eut fallu harmoniser les droits politiques aux droits miniers et permettre à la SAKIMA d’avoir une autre carte de retombe de manière à contrôler régulièrement la jouissance par les acquéreurs des droits miniers. Le P.E. 4731 revient de droit à la SAKIMA et il n’y a pas d’autres alternatives.
Dieudonné Buanali
