Dans une correspondance adressée, le 07 juillet 2023, à Madame le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, avec ampliation aux Autorités compétentes dont Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, à Madame le Ministre des Mines, et enfin ; à Monsieur le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de Sécurité, le Directeur Général ai de la Congolaise de l’exploitation minière (COMMINIERE SA), M. Célestin Kibeya Kabemba, a sollicité l’accompagnement du Gouvernement de la République et surtout, le renforcement de l’équipe des conseils désignés pour défendre les intérêts de la République démocratique du Congo (RDC) à la chambre d’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), à New-York, aux Etats-Unis d’Amérique, sur le projet lithium de Manono.
En effet, la Congolaise de l’exploitation minière (COMMINIERE SA) – Société congolaise détenue à 90% par l’Etat congolais et 10% par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS) – AVZ INTERNATIONAL PT LTD (Société australienne), DATHOMIR MINING RESOURCES SARLU (Société congolaise) et JIN CHENG MINING COMPANY LTD (Société chinoise) sont respectivement actionnaires de DATHCOM MINING SA, Société en charge du développement de la mine de lithium de Manono, située dans le territoire éponyme, dans la province du Tanganyika, au Sud-est de la RDC. Depuis I’année 2021 jusqu’à ce jour, les actionnaires de DATHCOM MINING précités sont opposés dans plusieurs procédures judiciaires devant les juridictions congolaises, plus ou moins 12 (douze) et 6 (six) arbitrages devant la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale CCI, à Paris, France.
‘’ Nous avons été informés que la société australienne AVZ INTERNATIONAL venait d’introduire, le 8 juin dernier, un nouvel arbitrage devant le CIRDI à Washington et, cette fois-ci, contre la République Démocratique du Congo ‘’, a écrit le DG ai de la COMMINIERE SA, M. Célestin Kibeya Kabemba. Et de poursuivre : ‘’ La dignité du pays, son indépendance économique et sa sécurité sont en jeu dans cette affaire. Bien que COMINIERE SA ne soit pas partie à ce conflit, nous sommes convaincus que cet arbitrage ClRDI est étroitement lié à COMINIERE SA car, elle représente les intérêts de I‘État dans la joint-venture DATHCOM MINING et le projet de Manono Lithium « .
AVZ INTERNATIONAL responsable de la stagnation pendant sept ans du projet de Manono Lithium
Faut-il le rappeler, cet arbitrage CIRDI trouve son origine dans le partenariat entre AVZ INTERNATIONAL et COMINIERE SA. Cette dernière a la meilleure connaissance et suffisamment de preuves factuelles d’un certain nombre de violations de contrats, d’abus d’actionnaires majoritaires, de spéculation des actions et de fraudes de la part d’AVZ INTERNATIONAL. Selon le management de COMMINIERE SA, ‘’ AVZ INTERNATIONAL est responsable de la stagnation pendant sept ans du projet de Manono Lithium, qui a fait rater au pays une période de flambée des prix du lithium ‘’.
Dans ce contexte, bien que la Direction Générale de COMMINIERE SA ne doute pas de l’échec cuisant certaine de la société australienne AVZ dans cet arbitrage, elle a suggéré tout de même à l’Autorité (Ministre de la Justice et Garde des Sceaux) d’inclure l’entreprise du portefeuille COMINIERE SA et son équipe d’avocats dans l’équipe de réponse à l’arbitrage du CIRDI, en collaboration avec le cabinet International recruté, car ils maîtrisent parfaitement le dossier et l’ensemble des conflits pour avoir été des parties dès le début et avoir été de toutes les réunions, négociations et procédures relatives à ce dossier à tous les niveaux, y compris devant le Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
Hormis les preuves factuelles d’un certain nombre de violations de contrats, d’abus d’actionnaires majoritaires, de spéculation des actions et de fraudes, AVZ INTERNATIONAL est également accusée par son ancien Président du Conseil de gérance de ‘’ racisme et d’insultes contre Kinshasa ‘’, actes qui lui ont fait perdre la juteuse mine de Manono. Mais comment en est-on arrivé là ? La réponse nous vient de la lointaine France.
Le racisme et les insultes ont fait perdre la mine de Manono à AVZ Minerals
‘’ Le racisme et les insultes ont fait perdre la mine de Manono à AVZ Minerals ‘’, a déclaré M. Klaus Eckhoff, Président du Conseil d’administration honoraire de cette multinationale, dans un article intitulé » Former AVZ chairman slams racist shareholders, plots new Manono deal « , publié le 10 juillet 2023 dans le quotidien économique The Australian Financial Review (l’AFR). Dans cette sortie médiatique, AVZ est critiquée pour son racisme et ses insultes répétitives à l’égard de la République Démocratique du Congo (RDC) et ses dirigeants. ‘’ De répétitives violations de la loi et des commissions d’infraction par AVZ ont conduit (également) à la stagnation de la mine de Manono pendant sept ans. Mais AVZ, par l’intermédiaire de ses conseillers, actionnaires, investisseurs et écrivains, a blâmé le pays et le peuple de la RDC pour la stagnation de la mine de Manono et s’est livrée arrogamment à des insultes et discriminations condescendantes ‘’, a ajouté M. Klaus Eckhoff, ancien PCA d’AVZ Minerals et architecte de l’acquisition du projet de lithium Manono en 2017. En outre, ce vétéran de l’industrie minière a reproché à certains actionnaires » racistes » d’avoir attisé les tensions entre le mineur de lithium suspendu et ses partenaires en RDC dont la Congolaise de l’exploitation minière (COMMINIERE SA).
Selon toujours notre source, une campagne en ligne, menée par les actionnaires défaillants d’AVZ, insulte régulièrement les représentants du Gouvernement et M. Eckhoff et porte gravement atteinte à la réputation d’AVZ en RDC. ‘’ Regardez Hotcopper sur Twitter, tous les commentaires et images racistes qui s’y trouvent « , a dénoncé M. Eckhoff, depuis sa base de Saint-Tropez, en France. Avant d’enfoncer le clou : ‘’ Les représentants du Gouvernement parlent français, mais ils peuvent aussi lire l’anglais et ils comprennent et pensent que cela vient d’Australie. Cela contribue à la perception, ce qui est un problème. Il s’agit d’une situation dans laquelle l’entreprise (AVZ) intente un procès à tout le monde, y compris l’État, et comment cela peut-il marcher dans le pays ? Ils ne se sont pas entendus avec leurs partenaires et les personnes qui vivent dans le pays et qui ont une certaine influence. Si vous n’êtes pas là, ce sera difficile « .
Comme s’ils ne suffisaient pas, à ces manquements graves de AVZ, viennent s’ajouter les déclarations de M. Cyprien Kitanga Kabale, Administrateur de territoire de Manono, contre la COMMINIERE SA, son management et les intérêts de l’Etat sur un dossier qui ne relève pas de sa compétence. Car, dans le secteur minier, la compétence est d’attribution. Une faute lourde commise par ce commis de l’Etat que ne manquera pas de sanctionner les autorités compétentes au niveau national et provincial.
A propos du CIRDI
Le CIRDI est la principale institution au monde dédiée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux. Il dispose d’une vaste expérience dans ce domaine, pour avoir administré la majorité des affaires relatives à des investissements internationaux. Des États ont désigné le CIRDI comme instance pour le règlement des différends opposant un investisseur à un État dans la plupart des traités internationaux d’investissement ainsi que dans de nombreuses lois sur l’investissement et de nombreux contrats d’investissement.
Le CIRDI a été institué en 1966 par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention CIRDI). La Convention CIRDI est un traité multilatéral, élaboré par les Administrateurs de la Banque mondiale pour mettre en œuvre l’objectif de la Banque de promouvoir l’investissement international. Le CIRDI est une institution de règlement des différends indépendante, apolitique et efficace. Il est à la disposition des investisseurs et des États, ce qui contribue à promouvoir l’investissement international en assurant la confiance dans le processus de résolution des différends. Il est également disponible pour les différends opposant des États dans le cadre de traités d’investissement et d’accords de libre-échange, et il joue le rôle de registre administratif.
Le CIRDI assure le règlement des différends par le biais de procédures de conciliation, médiation, d’arbitrage ou de constatation des faits. Le processus du CIRDI est conçu de manière à prendre en compte les caractéristiques spécifiques des différends relatifs aux investissements internationaux et des parties impliquées, en maintenant un juste équilibre entre les intérêts des investisseurs et ceux des États d’accueil. Chaque affaire fait l’objet d’un examen par une commission de conciliation ou un tribunal arbitral indépendant(e), qui statue au vu des éléments de preuve produits par les parties et de leurs arguments juridiques. Une équipe dédiée du CIRDI est assignée à chaque instance et apporte son expertise et son assistance tout au long de la procédure. À ce jour, plus de 900 affaires ont ainsi été administrées par le CIRDI.
Par ailleurs, le CIRDI accroît la sensibilisation au droit international relatif aux investissements étrangers et au processus du CIRDI. Il dispose d’un vaste programme de publications, notamment la revue de référence ICSID Review-Foreign Investment Law Journal, et il publie régulièrement des informations sur ses activités et les affaires qu’il traite. Le personnel du CIRDI organise des événements, effectue de nombreuses présentations et participe à des conférences sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux dans le monde entier.
Géopolis Hebdo y reviendra dans une nouvelle enquête de la rédaction afin de démasquer l’hypocrisie et révéler au peuple Congolais le vrai visage du soi-disant » investisseur australien « .
Dieudonné Buanali
