Quelques années après la promulgation du Code des hydrocarbures en République Démocratique du Congo, le gouvernement est appelé à respecter et à mettre en œuvre les engagements pris en rapport avec cette importante loi. Cet appel a été lancé Mardi 28 janvier 2020 par l’organisation des écologistes et amis de la Nature (OCEAN)qui a déposé un mémorandum au Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.
Selon Kass Alidor Muteba, chargé des programmes à l’organisation congolaise des écologistes et amis de la nature, les données de l’indice de gouvernance des ressources naturelles de 2017 font apparaître que les progrès des pays en matière d’adoption des règles ne sont pas toujours accompagnés de progrès quant à leur mise en pratique. Pour ce qui est de la RDC particulièrement, lors de sa campagne de vulgarisation du Code des hydrocarbures à Kinshasa et au Kongo central, l’organisation des écologistes et amis de la nature notent plusieurs recommandations émises par la population et par plusieurs acteurs contactés sur le terrain. On souligne notamment la nécessité d’assurer le plaidoyer autour des obligations et engagements du gouvernement et qui ne devraient pas souffrir d’un retard de mise en œuvre.
L’équipe des écologistes et amis de la nature qui dit avoir exploité minutieusement la législation congolaise sur les hydrocarbures est arrivée à inventorier plus de 40 obligations ou engagements du gouvernement.
Il faut préciser que 7 d’entre ces engagements se situent au niveau des dispositions générales de la loi, 18 au niveau du titre traitant des activités d’hydrocarbures en amont, 5 au niveau du titre sur les activités d’hydrocarbures en aval, 2 au niveau du titre sur le régime fiscal, douanier et de change, 6 au niveau du titre sur la protection de l’environnement, 1 sur le titre relatif au règlement des différends et 2 au niveau du titre sur les dispositions transitoires et obligatoires.
Pour pallier à cette situation, les écologistes et amis de la nature recommandent au gouvernement de renforcer la mise en application des lois et des règlementations en matière d’extraction des ressources naturelles, en particulier dans les dispositions générales, les activités d’hydrocarbures en Amont, les activités d’hydrocarbures en aval et sur la protection de l’environnement, du patrimoine culturel, de la Sécurité et de l’hygiène. Le gouvernement devra également renforcer la publication et la déclaration des paiements par les entreprises avec des données suffisamment exhaustives pour éclairer les débats et les décisions de politique publique et cela dans l’intérêt supérieur de la population.
Théodore Ngandu
