La République démocratique du Congo a déposé une plainte à la cour de justice de la communauté d’Afrique de l’est contre le Rwanda. Il s’agit du dossier de la guerre dans la partie orientale du Congo, avec les rebelles du M23, soutenus par Kigali. Lundi 11 mars, alors qu’il ouvrait une session de formation des journalistes des pays membres de la communauté d’Afrique de l’est à Arusha, en Tanzanie, le Juge-président de la Cour de justice de la communauté d’Afrique de l’est (EACJ) Honorable Justice Nestor Kayobera a annoncé cette nouvelle de la saga judiciaire à venir entre ces deux pays des Grands Lacs africains. « On ne peut pas discuter sur ça maintenant avec vous parce que c’est un dossier qui est déjà en cours », a fait savoir le juge-président Nestor Kayobera aux journalistes qui voulaient en savoir plus.
C’est un autre volet du conflit entre le Rwanda et la RDC qui va être engagé dans les prochains jours. Les deux pays vont s’affronter devant la EACJ. C’est dans ce contexte que les pourparlers diplomatiques devraient être mis en place. Pour les dirigeants Congolais, la question de la guerre dans la partie orientale du pays est attaquée à plusieurs niveaux. « Il faut savoir que nous sommes engagés sur plusieurs processus notamment diplomatiques…Il y a une stratégie diplomatique avec des efforts qui sont en cours notamment avec le gouvernement américain. Il y a eu un premier déploiement de force de la SADC, qui viennent en appui en nos force. Et que nous nous savons que les motivations de la guerre sont économiques, les mesures sont prises, il faut de la justice si on veut avoir une garantie de non répétition, il faut sanctionner tous ces terroristes qui sont couverts et protéger par le Rwanda », a déclaré Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement Congolais en février de cette année. Selon les dirigeants Congolais la stratégie à cinq volet, dont « le volet de sensibilisation dans les médias », est certainement la solution à un conflit qui change des tournures et d’acteurs depuis près de 30 ans.
Pour cette juridiction, l’expérience d’un différend entre deux pays sera une première. L’EACJ n’a que 22 ans d’existence et n’a jamais vu s’opposer devant elle deux États. Dans les pipelines des dossiers qui vont faire l’objet de procès au niveau de cette cour il y a aussi une affaire qui oppose le Kenya à l’Ouganda. Kinshasa sera donc face à Kigali et Kampala face à Nairobi.
Dans les deux affaires, le dossier Congolais, chargé de sang et de bruit de bottes, devrait marquer les esprits dans la région.
Mais quelle issue pour le volet judiciaire avec le procès à venir à la cour de justice de l’EAC ? L’alinéa 3 de l’article 38 du traité de la communauté d’Afrique de l’est dispose qu’en cas de condamnation à l’issue d’un procès, « un État membre ou le Conseil prend sans délai les mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt de la Cour ». Mais il n’y a « pas de mécanisme de contrainte autre que l’engagement pris au titre de l’article 38, paragraphe 3, de mettre en œuvre les arrêts de la Cour », a précisé la greffière adjointe de L’EACJ Christine Mutimura. C’est une sorte de « faiblesse » pour cette cour, ont reconnu au micro de Géopolis Hebdo les officiels de cette instance de justice de l’EAC.
Bien qu’il y ait possibilité de suivre le dédale des procédures judiciaires pour obtenir qu’une partie condamnée, applique la sanction, mais en gros, il faudra compter sur la bonne foi de la partie condamnée.
RDC – Rwanda, le dossier pourrait se terminer par des sanctions financières, si jamais il y a condamnation de l’une ou l’autre partie, à l’issue d’un procès qui se fait attendre.
« Nous sommes à la cour de justice de la communauté d’Afrique de l’est. Où en est la prison ? », a interrogé un journaliste ougandais aux officiels de cette instance, lors des séances de formation tenues à Arusha. La question, un peu embarrassante, a dû susciter une réponse plutôt claire : « Nous ne sommes pas une cour criminelle. Il n’y a donc pas de prison ici. », a répondu un des juges.
Patrick Ilunga
