Depuis le 1er Mars 2024, le Cadastre Minier (CAMI) et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) collaborent étroitement au sein d’un cadre de travail conjoint, afin d’actualiser et harmoniser la carte du réseau des aires protégées afin de faciliter la décision lors de son utilisation pour la gestion du domaine minier à concéder en République Démocratique du Congo (RDC).
En effet, les régimes foncier, forestier, minier, agricole et pétrolier de la RDC sont définis par les législations différentes qui sont le Code foncier, le code forestier, le Code minier, la loi agricole et le Code des hydrocarbures.
Les droits foncier, forestier, environnemental, agricole et minier sont organisés par des textes des lois divergentes. Cet état des choses donne l’impression que ces régimes cohabitent paisiblement alors qu’ils s’excluent. Il a existé par le passé un conflit sur la juxtaposition des codes minier, agricole, environnemental et foncier au point que l’octroi de certains titres miniers et des carrières est allé en opposition avec les autres droits dont fonciers acquis par certaines personnes morales et physiques.La Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier a tout géré mais des zones d’ombres persistent encore. A-t-on clairement signifié que le droit miner a prédominance sur le droit foncier ou environnemental ?
En effet, depuis le 1er Mars 2024, le Cadastre Minier (CAMI) et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) collaborent étroitement au sein d’un cadre de travail conjoint, composé de cadres et d’experts cartographes et juristes des deux institutions. Cette collaboration, a appris Géopolis Hebdo des sources concordantes, vise à actualiser et harmoniser la carte du réseau des aires protégées afin de faciliter la décision lors de son utilisation pour la gestion du domaine minier à concéder.
L’objectif de cette initiative est d’établir un équilibre harmonieux entre le développement des activités minières et la conservation de la riche biodiversité Congolaise. À la suite de plusieurs séances de travail productives, le besoin de formaliser cette collaboration en créant une commission mixte se fait ressentir afin de lui confier la mission de piloter périodiquement les efforts d’actualisation cartographique et de communiquer les avancées de ce projet dans les prochains mois.
Dieudonné Buanali
