Dans le cadre de la poursuite de la Campagne de vulgarisation du Code Minier de 2018, le Ministre des Mines Willy Kitobo Samsoni, accompagné du Secrétaire Générale aux Mines, Joseph Ikoli et les représentants des différents services de son ministère, a baptisé l’ouvrage « Code Minier Révisé et Annoté de la République Démocratique du Congo », un ouvrage du Cadastre Minier(CAMI). La cérémonie s’est déroulée, le mardi 14 juillet au Salon Rouge de l’hôtel du Gouvernement à Gombe. Ce livre est conçu dans le but d’amener le public à la bonne compréhension du Code Minier de 2018. Le public devra donc comprendre plus clairement l’idée et les objectifs du législateur.
En effet, « Code Minier Révisé et Annoté » se veut un ouvrage qui va faciliter l’assimilation de la nouvelle stratégie dans le sens de porter les productions et innovations de la loi minière de 2002 telle que modifiée en 2018, afin d’avoir une autre lecture des innovations introduites dans Code Minier de 2018, innovations qui cadrent avec l’évolution constitutionnelle et socio-économique du pays.
Prenant la parole au cours de cette Cérémonie, le Directeur Général du Cadastre Minier (CAMI), Jean-Félix Mupande a fait savoir que cet ouvrage a été publié en France par les éditions Larcier, sous format du livre de poche afin de faciliter la compréhension et une appropriation de tous les intervenants du secteur minier.
Mupande a aussi souligné qu’il faut retenir que ce n’est pas un nouveau Code Minier mais plutôt un outil de vulgarisation pour permettre une bonne compréhension de la loi minière de la RDC.
Le Code Minier Révisé Et Annoté vise également à rendre accessible tout l’arsenal juridique minier de la RDC.
Invité à cette cérémonie, le professeur Grégoire Bakandeja a émis juste un avis scientifique, tout en indiquant que cet ouvrage a pris en compte la majorité des défis à relever dans le secteur des Mines de la République Démocratique du Congo, lesquels sont souvent source des conflits entre les investisseurs, la société civile et les communautés locales où sont situés les sites d’exploitations minières.
De son côté le Ministre de Mines, Willy Kitobo, a, dans son discours, rendu un vibrant hommage au Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi pour la défense du Code Minier révisé de 2018.
» Cette révision du Code Minier, appliquée et prise en charge par le gouvernement, entre aussi dans le cadre de l’alternance apaisée et pacifique au sommet de l’État et entre dans dans le cadre du principe de continuité de l’État » a-t-il déclaré, avant d’ajouter que « le président de la République avait inscrit dans son programme d’action, la vulgarisation de loi numéro 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier tel que modifiée et complétée par la loi numéro 18/001 du 09 mars 2018 car cette loi minière révisée est un outil stratégique de la souveraineté de notre pays ».
Dans son allocution, le Ministre des Mines a eu deux grands moments pour se faire bien comprendre auprès des convives. il d’abord expliqué que, face à cette pandémie qui ravage le monde entier en général et la RDC en particulier, il est important de poursuivre cette campagne de vulgarisation à travers les multimédias ( la presse) et qui se passera comme sous forme des enseignements parce que les experts n’ont pas eu l’occasion de se déplacer.
La seule motivation est d’amener les acteurs du secteur minier à une bonne gestion de l’exploitation minière afin de booster l’économie de la RDC.
Willy Kitobo a aussi détaillé son plan de poursuite de cette campagne commencé deja depuis l’année passé au le 06 novembre, donc cette vulgarisation durera au-moins deux mois tout en exposant sur les différents modules et formation programmés pour les semaines suivantes, tout en rappelant le rôle des partis qui doivent intervenir dans ce Code Minier Révisé de 2018.
Il s’agit du président de la République, le premier ministre, le Ministre national des Mines, les gouverneurs des provinces, les ministres provinciales de Mines. Le patron du secteur minier a précisé lors de son discours que, l’appropriation de Code Minier Révisé et Annoté de la RDC », comprend au moins 6 piliers ou modules qui seront faits sous forme d’enseignements. Il s’agira de parler du rôle de l’État et des intervenants dans gestion du Code Minier ; la gestion du domaine minier et stratégique ; la gestion des titres miniers ; la responsabilité sociétale et environnementale ; la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur ; le régime fiscal, douanières et de change exclusif et exhaustif.
Le Code Minier annoté est publié pour les raisons de vulgarisation du Code révisé de 2018 en expliquant point par point le bien-fondé des innovations pour les communautés locales et de l’État, les amendements apportées par le législateur au Code Minier.
La cérémonie s’est clôturée par le vernissage du nouvel ouvrage et une photo de famille a été prise, dans une ambiance bon enfant entre le ministre des Mines et ses collègues ministres, parmi lesquels, il y a eu Azarias Rubwerwa de la Décentralisation, du PME Justin Kalumba Mwana Ngongo ainsi que les différents invités en présence de la Vice-Ministre de Mines Denise Lupetu Tshilumbayi.
Blandine Bampala Katanga
