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Rééquilibrage du contrat chinois : L’épilogue d’une longue bataille

16 ans après la signature de ce que les autorités Congolaises avaient appelé « le contrat du siècle », la République démocratique du Congo réussit à renégocier le deal, histoire de rééquilibrer les bénéfices entre la partie Congolaise et les entreprises chinoises. Lundi, les conclusions de la nouvelle formule ont été dévoilées. Reste maintenant le suivi et la concrétisation des engagements.

La RDC obtient 5,8 milliards supplémentaires dans le contrat avec les entreprises chinoises. « Le contrat du siècle », très prometteur au moment de sa signature en 2008, s’était révélé une œuvre totalement déséquilibrée. La bataille pour retrouver l’équilibre avait été engagée au plus haut sommet de l’État. Lundi, lorsque André Wameso, le Directeur adjoint de cabinet du président Félix Tshisekedi, l’inspecteur général des finances Jules Alingete, le ministre des Infrastructures Alexis Gisaro et Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement Congolais ont annoncé que les entreprises chinoises qui avaient versé seulement 1,2 milliard de dollars en 15 ans vont devoir ajouter près de 6 milliards pour les 20 prochaines années, leur langage corporel témoignait d’un soulagement après une lutte qui aura été longue.
Jules Alingete, inspecteur général des finances dont les enquêtes ont abouti en 2023 à une conclusion attestant un déséquilibre total entre l’État Congolais et les entreprises chinoises, a affirmé lundi que « ces entreprises sont tombées d’accord pour construire au total 7000 kilomètres de routes en RDC, pour une valeur de 7 millairds de dollars américains », et cela pour les 20 ans à venir. « La partie chinoise s’est engagée à construire déjà pour l’année 2024, 650 kilomètres des routes pour une valeur de 624 millions de dollars. Chaque année le Congo va obligatoirement bénéficier de 324 millions de dollars pour financer la construction des routes », a ajouté Alingete. La RDC voudrait investir massivement dans la construction des routes pour relier ses provinces.

Selon le contrat renégocié, la partie chinoise voit quelque 100 millions de dollars américains d’exonération maintenus. La RDC devrait également bénéficier de 240 millions de dollars américains de royalties sur le chiffre d’affaires annuel de la Sicomines, une entreprise qui avait été mise en place pour gérer les dividendes de l’exploitation minière dans le cadre du contrat. Le contrat renégocié donne à la partie Congolaise plus de part dans cette entreprise alors que la partie chinoise était majoritaire dans cette compagnie.

La bataille pour rééquilibrer le contrat chinois avait commencé deux ans après l’arrivée au pouvoir du président Félix Tshisekedi. C’est en 2021 que le gouvernement avait demandé à l’Initiative pour la transparence des industries extractives ( ITIE) d’examiner l’exécution du contrat chinois. La même tâche avait été confiée à l’inspection générale des finances. Il faut dire que déjà, le président Tshisekedi avait dénoncé le déséquilibre dans ce contrat. Les autorités Congolaises fustigaient le fait que le contrat était largement profitable aux entreprises chinoises, au détriment de l’État Congolais, que la construction des infrastructures avait connu une grande « lenteur ». Pour le développement du secteur minier, la RDC avait dénoncé un déséquilibre « inquiétant et déplorable ».

En 2008, le contrat était initialement signé à hauteur de 9 milliards dollars américains. Après une forte pression du fonds monétaire international, il avait été ramené à 6.5 milliards, à raison de 3.5 milliards de dollars pour le projet minier et 3 milliards pour le projet des infrastructures.

15 ans après la signature du contrat, l’inspecteur général des finances, après des enquêtes, avait conclu dans un rapport en 2023 que la RDC « n’avait bénéficié des infrastructures de 822 000 millions de dollars américains alors que la partie chinoise avait engrangé près de 11 milliards de dollars ».

Les conclusions de Alingete avaient failli mettre une brouille diplomatique entre la RDC et la Chine. En mai 2023, le président Félix Tshisekedi, accompagné d’une dizaine des ministres, sur invitation des officiels chinois, avait voyagé à
Pékin, Shanghaï et à Shenzen, où il avait rencontré le président Xi-Jinping, d’autres officiels et acteurs économiques chinois.
Bien avant de s’envoler pour la Chine, Félix Tshisekedi et son gouvernement avaient mis en place un « comité stratégique » qui devait travailler avec la partie Chinoise pour parvenir à un contrat supplémentaire qui avait pour but de corriger les failles et déséquilibres du précédent contrat. Le président Congolais avait demandé aux membres du « comité stratégique » de « convenir et d’organiser avec la partie Chinoise, dans un bref délai, l’agenda des discussions et de la signature
finale du futur avenant ». Un grand nombre d’experts venus de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, RDC (ITIE); l’inspection générale des finances; de l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la
République Démocratique du Congo et les partenaires privés ont été ajoutés au « comité stratégique » pour approfondir les discussions.
Après quatre jours passés en Chine, les officiels Congolais étaient retourné à Kinshasa, gardant presque secret les discussions avec les autorités chinoises.

Patrick Ilunga

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