Le Président du Sénat Congolais, Bahati Lukwebo, vient de se prononcer à nouveau sur la poursuite judiciaire de Matata Mponyo Mapon. Consécutivement à une correspondance qui lui a été adressée depuis le 19 juin dernier, par le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean Paul Mukolo Nkokesha. Ce dernier a donc saisi à nouveau le Bureau du Sénat de suite des faits nouveaux contenus dans un rapport des inspecteurs des finances membres de la commission de contrôle sur la gestion du parc Agro industriel de Bukanga Lonzo.
“En date du 5 juillet 2021, la décision avait déjà été prise d’autoriser les poursuites et même la levée des immunités du sénateur Matata Ponyo. Donc nous considérons que jusqu’à ce jour le collègue Matata Ponyo est toujours à la disposition de la justice, d’ailleurs dans le dossier concernant les biens zairianisés, nous n’avons pas encore été notifiés quant à la suite réservée à ce dossier. Est-ce qu’il a été classé sans suite ou bien le dossier est en cours. En tout cas nous ne sommes pas encore saisis, d’où nous estimons que nous n’avons pas à ce stade à nous prononcer une seconde fois”, a fait savoir le speaker de la chambre des sages.
Et d’ajouter : “Comme le collègue est à la disposition de la justice, il revient à la justice de lui poser toutes les questions nécessaires, de l’interroger et de poursuivre l’exécution du dossier. Donc même si le collègue était là aujourd’hui il n’allait pas être question de dire que nous lui autorisons. Pour nous, il n’a pas encore recouvré des immunités, il est encore à la disposition de la justice à la suite à la décision du 5 juillet 2021”. A-t-il fait savoir.
Ayant réagi dans l’immédiat sur son compte tweeter, l’opposant Matata Mponyo laisse comprendre : « Le président du sénat Bahati devra se rappeler qu’il n’a pas le pouvoir de violer la Constitution et le Règlement intérieur du Sénat pour défendre son candidat président de l’Union sacrée, pour éliminer les autres candidats présidents en utilisant la tricherie. C’est inacceptable » a-t-il noté
Pour le candidat à la présidentielle, ceci n’est qu’une manœuvre du pouvoir en place de l’écarter de la course : « Le Président Bahati, dans sa farouche volonté de m’éliminer de la course présidentielle, a oublié que c’est depuis deux ans que le dossier des biens zairianises qu’il avait inventé avec son complice PG Mukolo a échoué. Un PV clôturant ledit dossier avait été signé. C’est une honte ! » fustige -t-il.
Par ailleurs, les sénateurs de l’opposition ne sont pas restés silencieux sur cette affaire. Il faut dire qu’ils ont adressé lundi 19 juin 2023, une lettre au président de leur chambre tout en lui rappelant qu’une décision de la plénière a déjà été prise quant à ce sujet et qu’elle ne devrait pas être remise en question.
« Nous pensons que la démarche du Procureur général n’est pas conforme à la Constitution de la République et viole les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur de notre chambre. Par conséquent, nous vous demandons de lui rappeler la décision de la plénière à ce sujet. En effet, le Bureau du Sénat n’a pas compétence de remettre en cause la décision de la plénière », note ces sénateurs.
« Nous tenons à vous rappeler que la plénière du Sénat, qui est souveraine, s’était déjà prononcée sur la préoccupation du Procureur Général qui venait de vous être soumise à nouveau et que par votre lettre N°0219/CAB/PDT/SENAT/MBL/EM/pkg/2021, vous lui aviez fait part du vote des Sénateurs réunis en plénière, lequel vote n’avait pas autorisé les poursuites de notre collègue. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle, par son Arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021 s’était définitivement prononcée sur ce dossier en soutenant qu’elle était incompétente de juger un ancien Premier ministre. Conformément aux dispositions de l’article 168 de la Constitution, cet Arrêt a mis fin à toute poursuite. » peut-on lire dans ce document.
Rappelons que l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo est poursuivi par la justice pour faire la lumière sur la débâcle du projets du parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo, qui englouti plus de 200 millions de dollars américains. Une procédure judiciaire a été engagée, arrêter à la suite d’une décision que la Cour constitutionnelle a prise, pour dire qu’elle est incompetente pour juger le Premier Ministre honoraire. Une décision cassée par la même Cour, après le changement intervenue à sa tête, qui a vu Dieudonné Kamuleta prendre la tête de la haute Cour.
Enock issey
