Economie

Suppression et rabattement des taux de prélèvements fiscaux – Le gouvernement vient de franchir un pas décisif : Dossier proposé par Jean Lucien Bussa ministre du commerce extérieur

L’amélioration du climat des affaires reste une priorité pour le gouvernement congolais qui ne ménage aucun effort afin favoriser le développement socioéconomique du pays. Cette amélioration passe avant tout par la mise en place des mécanismes et dispositifs financiers qui attirent les investissements et facilitent la création des marchés. Lors de la 85ème réunion du conseil des ministres présidé par le président de la république, le gouvernement a adopté deux dossiers importants présenté par le ministre du commerce extérieur, Jean Lucien Bussa Tongba. Il s’agit de la revue des taux de perception à l’importation et à l’exportation et puis, de la stratégie nationale de la promotion des exportations et de diversification des marchés. Selon le porte-parole du gouvernement qui a rapporté les conclusions de la réunion, ces deux dossiers se rapportent aux décisions prises par le gouvernement à la 61ème réunion du conseil des ministres le vendredi 8 juillet 2022.

Le premier dossier a trait à la suppression et au rabattement de taux de certains prélèvements considérés comme étant arbitraires et/ou excessifs à l’importation et à l’exportation. En exécution de cette décision gouvernementale, la commission ad hoc mis en place a formulé une série des propositions qui cible 5 actes pour la Société Commerciale des Transports et Ports (SCTP), 4 actes pour l’Office de Gestion et de Fret Multimodal (OGEFREM), 1 acte pour les Lignes Maritimes Congolaises (LMC), 2 actes pour la Commission Nationale de Prévention Routière (CNPR), 3 actes pour l’Institut Congolais de Conservation de la Nature, 1 acte pour le Fonds National pour l’Entretien Routier (FONER), 1 acte pour le Centre d’Expertise et d’Evaluation des substances minérales, des matières précieuses et semi-précieuses, 2 actes pour le Service de Quarantaine Animale et Halieutique (SQAH) et 3 actes pour le Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV).

Avec ces propositions, le gouvernement vient de franchir un pas décisif en ce qui concerne le poids des prélèvements fiscaux à l’importation et à l’exportation dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Le ministre du commerce extérieur a précisé que ces indications de rabattement et/ou suppression des 20 taux tiennent compte déséquilibres financiers nécessaires et de la visibilité des marchés.

S’agissant du second dossier qui a concerné la stratégie nationale de promotion des exportations et de diversification des marchés, le ministre Bussa du concerne a indiqué que cette stratégie met en lumière la ferme volonté du gouvernement de la RDC de redynamiser des filières prioritaires d’exportation en soutenant particulièrement la trilogie production, transformation et commerce. D’après lui, elle représente par conséquent une véritable occasion pour la RDC de stimuler obéissance économique, créer des emplois, de réduire la pauvreté, d’élargir l’inclusion économique pour l’Afrique, telle que spécifié dans l’accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF).

Par ailleurs, il explique que la SPED-RDC est de viser le 1% du potentiel des marchés pour les produits non miniers, et le 10% pour les produits miniers, valeurs à atteindre dans 5 ans. Et c’est au regard de faibles des valeurs des exportations congolaises. Pour le lever les obstacles à la vétusté et à l’obsolescence de l’outil de production, à la faible compétitivité des produits sur les marchés internationaux et aux contraintes d’ordre logistique, infrastructurel, organisationnel, technologique et financier, « _154 interventions nécessaires au développement et à la promotion des exportations ont été définies_ », note-il.
Aussi, sur base des critères objectifs qui tiennent comptent de la capacité productive du pays, la SPED-RDC a retenu 9 secteurs, 85 filières dont 23 traditionnelles et 62 de diversification. Les pourcentages visés permettraient de dégager un surplus des exportations pouvant se situer à 59,7 milliards USD contre une moyenne de 12,3 % pour les cinq dernières années.

Djodjo Mulamba

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