La RDC a lancé la production industrielle dans sa première Zone économique spéciale de Maluku. Samedi 2 septembre, le président Félix Tshisekedi a procédé à la coupure du ruban symbolique pour le démarrage officiel des activités de production. La Zone économique spéciale de Maluku, d’une superficie de 885 hectares dont 244 hectares pour la zone pilote, est une zone pilote d’une expérience qui doit se dupliquer dans d’autres provinces, selon la politique pour la relance de la culture industrielle en RDC. Le pays est divisé en six espaces économiques : l’espace Équateur; l’espace Oriental; l’espace Kivu; l’espace Kasaï; l’espace Katanga et l’espace Kinshasa.
Le but de la création de ces Zones (espaces), est d’offrir un environnement des affaires incitatif, transparent et cohérent, en vue d’encourager les investissements privés nationaux et étrangers, générateurs de croissance et d’emplois. L’autre but est d’augmenter le jeu de la concurrence en République Démocratique du Congo.
Pour attirer les investissements, une politique d’exonération fiscale est mise en place. Les entreprises qui s’implantent dans la Zone économique spéciale bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire au régime fiscal de droit commun. Leur fiscalité est faite des exonérations et rabattement des taux.
D’abord, l’aménageur du site. Il bénéficie des exonérations de 10 ans renouvelable une fois. Cela fait 20 ans. Pour les entreprises, ces mêmes exonérations sont faites, mais pour un délai de 5 ans, une fois renouvelable. Dès la 11 ème année, les entreprises de la zone économique spéciale devront payer la moitié (50%) des impôts du régime du droit commun.
Il ya aura également l’exonération totale de droits et taxes à l’importation sur les machines, l’outillage et les matériels neufs ou d’occasion, les biens d’équipements… pendant 10 ans ;
L’exonération de droits et taxes à l’exportation sur les produits finis pendant 10 ans. Les entreprises qui importent des intrants seront exonérés des droits de douane.
Ces avantages sont aujourd’hui coulés dans un arrêté (inter) ministériel en vue de stabiliser le cadre juridique et intégrer dans une loi les avantages et facilités accordés aux investisseurs pour plus de sécurité et de garantie comme dans d’autres pays qui ont expérimenté les Zones Economiques Spéciales. Pour la RDC, il s’agit aussi d’un processus de « la mise en œuvre du Plan Directeur d’Industrialisation dans lequel le
développement des Zones Economiques Spéciales à travers le territoire
national constitue un des piliers majeurs », selon le ministre de l’Industrie qui a expliqué ces détails en Conseil des ministres.
Pour bénéficier de tous ces avantages, les produits qui sortiront de la Zone économique spéciale (de Maluku) devront être destinés à l’exportation.
Lorsque les produits seront vendus au marché Congolais, plusieurs autres taxes y seront appliqués pour ne pas désavantager les entreprises qui sont en dehors de la Zone économique spéciale.
Les emplois générés dans les zones économiques spéciales, eux, ne seront pas exonérés ( impôt sur le revenu par exemple). Quant à l’impôt sur le revenu des expatriés, il a été réduit. « Le taux qui est normalement de 25% a été ramené à 15 %. L’idée est de pousser les entreprises de la Zone économique spéciale à recruter beaucoup plus la main-d’œuvre nationale », a précisé Albert Malaïka, directeur financier de l’agence des zones économiques spéciales.
Patrick Ilunga
