Promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux congolais reste la priorité de la Loi nº 17/001 du 18 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. C’est la raison de la séance de travail qui a eu lieu entre le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), Ahmed Kalej Nkand, avec les représentants des certaines banques de la République Démocratique du Congo (RDC). L’activité s’est déroulée, le 22 avril 2022, au siège administratif de l’ARSP, à Kinshasa-Gombe. Le but de cette rencontre était de discuter sur la possibilité de créer un cadre de réflexion en vue d’accompagner les sous-traitants congolais dans le financement de leurs activités, car il a été constaté que ces derniers ont difficile à accéder aux systèmes des crédits traditionnels.
En effet, les PME à capitaux congolais sont confrontées à plusieurs contraintes notamment, le non accès au financement faute de garantie suffisante au financement bancaire pour leur permettre d’exécuter des marchés de sous-traitance.
Au sortir de cette séance de travail, le DG de l’ARSP s’est exprimé en ces termes : » La Loi sur la sous-traitance prévoit les mécanismes qui puissent alléger cette difficulté ou répondre partiellement à ce problème de financement des PME. C’est notamment l’interdiction aux entreprises principales d’obliger aux sous-traitants de financer totalement le marché ; l’exigence faite aux entreprises donneuses d’ordre de verser un acompte de 30% dès la signature du contrat et l’intervention du Fonds de Garantie (FOGEC) qui est créé pour pouvoir accompagner les petites et moyennes entreprises congolaises « , a-t-il éclairci. Avant de préciser ‘: » Il faut formaliser tout ça et bien organiser tout pour qu’il n’y ait pas d’abus et pour que les moyens mis à la disposition des sous-traitants soient utilisés à bon escient. »
Et de poursuivre : » Mais tout ceci nécessite un accompagnement bancaire, c’est ainsi que nous avons fait venir les banquiers pour qu’eux-mêmes apportent leur contribution. Parce qu’au-delà des moyens qui sont disponibilisés du fait de l’application des textes légaux ou réglementaires, il y a toujours une nécessité d’être accompagné par les banques », insiste le numéro 1 de l’ARSP.
A cette occasion, Ahmed Kalej Nkand fait également savoir que les banques sont les institutions qui sont très organisées, elles ont des critères pour traiter les dossiers et les conditions pour pouvoir accorder les crédits aux sous-traitants parce qu’elles ne veulent pas s’exposer aux risques de non remboursement et des impaiements.
Au terme de cette activité, quelques représentants des banques ont donné de la voix.
Pour Nathalie Yambayamba, Directeur des Engagements à la BGFI Bank, ce qu’on attend est que d’un point de vue de la gouvernance, que les autorités accompagnent les entreprises à s’organiser de manière à ce que leurs demandes des crédits puissent être bancables ou acceptables dans le secteur bancaire. Et aussi de les orienter de manière à formaliser leurs états financiers, pour la plus part, des banquiers qui estiment que les états financiers ne sont seulement pas très fiables mais aussi pas très certifiés « , a-t-elle martelé.
Pour Joseph Sakasaka Muana Nteba, délégué commercial secteur privé à Équity-BCDC, cette séance de travail est une très bonne initiative de l’ARSP. Quelque part, les PME se trouvent abandonnées mais ce cadre de travail permet à ce que nous puissions inviter ces sociétés à se formaliser dans leur domaine pour qu’elles soient bancables. » Ce qui permettra aux investisseurs de la RDC de se retrouver et travailler dans la quiétude. Et cette séance de travail favorise les PME qui ne sont pas dans le circuit bancaire à y intégrer « , a-t-il dit.
Parmi les opportunités qu’offre la Loi sur la sous-traitance aux PME, l’on note l’accès facile aux marchés de la sous-traitance dans le secteur privé, l’allègement de l’obligation de préfinancer totalement le marché, la perception d’un acompte de 30% de la valeur du marché à la signature du contrat, la réduction à 30 jours du délai de paiement des factures aux sous-traitants à dater de l’exécution de la commande, le bénéfice de la garantie du FOGEC qui est alimenté principalement par une quotité provenant du prélèvement opéré par l’ARSP sur tous les marchés de sous-traitance.
De ce qui précède, le Régulateur de la sous-traitance dans le secteur privé attend avec impatience la mise en place d’un canevas de travail, établir un cadre de collaboration avec les banques et définir ensemble avec le secteur bancaire les outils ou les produits spécifiques pour accompagner les sous-traitants éligibles. Une classe moyenne congolaise, c’est vraiment possible.
Blandine Bampala
