REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DU PORTEFEUILLE
SOCIETE CONGOLAISE DE FIBRE OPTIQUE « SOCOF SA »
PROJET CENTRAL AFRICAN BACKBONE (CAB 5)
Le projet Central African Backbone (CAB 5) correspond au développement de la cinquième phase du réseau principal de télécommunications en Afrique Centrale, consistant à déployer les liaisons manquantes dans le réseau de fibre optique national de la République Démocratique du Congo (RDC) et permettre ainsi aux opérateurs de télécommunications de fournir des services intégrés à l’échelle nationale. Le Projet CAB5 bénéficie d’un don de la Banque mondiale de 92,1 millions USD, sur base de l’Accord de financement signé le 25 juillet 2014 entre le Gouvernement de la République et l’IDA. La durée initiale est de cinq ans, dont le délai d’achèvement revu est fixé à décembre 2020.
L’objectif du développement du projet CAB5 est de contribuer à l’augmentation effective de connectivité au niveau régional et de permettre au pays d’accéder aux moyens modernes de télécommunications à des prix beaucoup plus bas.
Les objectifs spécifiques sont de contribuer :
au développement de la croissance partagée en accélérant le déploiement de réseaux en fibre optique par des investissements en infrastructures, en supprimant les régimes monopolistiques et d’exclusivité par la mise en place d’un cadre légal et réglementaire assurant l’accès à tous les opérateurs à l’infrastructure dans des conditions transparentes ;
à la réduction du coût des affaires ;
à la capacité de l’Etat à mettre en place l’administration électronique (e-Gouvernement).
Les composantes du Projet CAB5 sont :
- Composante A – Faciliter l’émergence d’une économie numérique globale et inclusive. Elle vise l’appui au Ministère des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (MPTNTIC) pour l’émergence d’une économie numérique inclusive ;
- Composante B – Appui au Ministère de Portefeuille pour la construction, la gestion et la commercialisation de l’infrastructure CAB5 par le PPP : Cette composante appuie le déploiement des réseaux interconnectés pour former un réseau régional et ;
- Composante C – Amélioration de l’efficacité réglementaire et de l’environnement nécessaire aux niveaux régional et national : Elle vise à promouvoir la régulation du secteur et, améliorer l’efficacité réglementaire et l’environnement nécessaire aux niveaux régional et national.
La Composante B comportera des travaux susceptibles de déclencher des impacts environnemental et social, objets de cette étude. Le présent rapport constitue l’étude d’impact environnementale et sociale (EIES), relative aux travaux de pose de la fibre optique entre Muanda et Kinshasa.
Travaux
Les travaux se dérouleront par étapes suivantes :
travaux de génie civil (excavation, pose des tubes, remblayage, compactage, construction des chambres) ;
travaux de câblage, stockage, livraison, installation des équipements…
Sites
Le réseau CAB5 s’articule autour de trois pôles ou clusters suivants :
- le Cluster Ouest qui relie Muanda (de la station d’atterrage du câble sous-marin WACS) à Kinshasa ;
- le Cluster Est qui assurera la liaison Kalemie-Minova-Beni avec embranchement Minova-Goma et Minova-Kisangani ;
- le Cluster Sud qui assurera la liaison Lubumbashi-Tenke-Dilolo, Tenke-Kalemie avec embranchement Kabalo-Kindu.
Le site concerné par cette EIES est schématisé comme suit :
- tracé ferroviaire (386,2 km)
– Tronçon ferroviaire Kinshasa Est – Matadi : 365,3 km
– Tronçon ferroviaire N’Dolo – Kinshasa Ouest : 9,1 km
– Tronçon ferroviaire Limeté – Aéroport de N’Djili : 11,8 km - tracé routier (233 km)
– Tronçon routier Matadi – Frontière Angola : 9 km
– Tronçon routier Matadi – Boma : 123 km
– Tronçon routier Boma – Muanda : 101 km
Cadre de gestion
La mise en œuvre du projet est sous la coordination du Ministère du Portefeuille, à travers la Société Congolaise de la Fibre Optique (SOCOF).
L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) en sa qualité d’organe technique du Ministère de l’Environnement et Développement Durable assurera la supervision du processus d’évaluation environnementale conformément aux textes légaux.
Impacts
La description du projet, de l’état initial du milieu d’accueil et l’analyse des impacts , ont permis de prédire les impacts sociaux et environnementaux potentiels , dont les plus significatifs seront :
Les principaux impacts négatifs potentiels sont :
- les émissions atmosphériques diverses (poussières, polluants…) ;
- les impacts liés aux vibrations, particulièrement durant les phases de d’excavation et compactage;
- les nuisances sonores ;
- les impacts sur la stabilité et l’érosion du sol ;
- la perturbation du ruissèlement naturel des eaux pluviales et inondations ;
- la perturbation des activités riveraines plus ressentie au niveau des sections urbaines du projet au moment des travaux sur la voirie et sur le mobilier urbain ;
- les perturbations de la circulation (voiries, trottoirs, autres réseaux, et les activités économiques voisines) ;
- la perturbation des réseaux de concessionnaires (voirie, adduction d’eau, téléphone) ;
- l’empiètement ou la perte de cultures ou de terres agricoles.
Les gênes, les perturbations et les pertes immobilières et de revenus attendues sont infimes et sont traitées dans le Plan de Réinstallation de la Population (PAR).
Les principaux impacts positifs potentiels sont :
En phase des travaux :
- la création d’emplois directs et indirects ;
- des possibilités de sous-traitance avec les entreprises qui exécuteront les travaux ;
- l’accroissement des échanges à l’intérieur de la zone du projet (petits commerces et services).
En phase d’exploitation :
- la sécurisation et l’extension du réseau national de télécommunication de la RDC ;
- la réduction des coûts de communications et l’amélioration de leur qualité ;
- la connexion du cluster Ouest aux autres pôles économiques du pays et l’accroissement de la connectivité internationale de la RDC, notamment avec les autres pays des Grands Lacs, accélérant ainsi l’émergence d’une société de l’information et la croissance de l’économie numérique ;
- les opportunités offertes au secteur éducatif, l’un des principaux bénéficiaires du projet, de pallier certaines insuffisances relevées ;
- la modernisation programmée des chemins de fer du pays qui profitera de l’utilisation de la fibre pour la signalisation et de la communication le long des voies.
Mesures
Pour éviter, réduire, compenser et/ou éliminer les impacts négatifs, des mesures d’atténuation ont été définies dans le PGES.
Parmi les mesures d’atténuation des impacts négatifs proposés, on peut citer :
- la formulation concrète des mesures d’atténuation dans les dispositions spéciales « clauses environnementales et sociales » des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du DAO et dans la liste des prestations des documents de soumission ;
- la sensibilisation des riverains et du personnel de l’entrepreneur sur les aspects environnementaux et sociaux, d’hygiène et sécurité ainsi que de VBG (Violence basée sur le genre) et l’engagement à respecter au code de bonne conduite y relatif ;
- le renforcement des capacités des intervenants dans la gestion environnementale et sociale ;
- le recours aux choix techniques qui minimisent les risques de pollution, de déstabilisation du sol…
- la priorisation de la main d’œuvre locale (ouvriers non qualifiés et manœuvres) ;
- le suivi-évaluation environnemental et social du projet.
Consultations menées
Les consultations avaient été menées auprès des autorités provinciales et de la population riveraines des travaux en 2015 et en mars 2018.
Les autorités nationales des Ministère de l’Environnement, Ministère du Plan, Ministère des Télécommunication, ACE, ICCN, SCTP, SCTP, Office des Routes et des Représentants de la société civile et des médias avaient été également conviés à ces consultations.
Pendant les consultations menées, les riverains ont été informés sur le projet, ses impacts potentiels et ont exprimé leurs points de vue, qui ont été pris en compte dans l’élaboration de cette EIES.
Leur principale préoccupation portait sur les délais d’exécution du projet et surtout la date à partir de laquelle les chantiers vont démarrer. Ce qui traduit leur souhait d’une exécution diligente du projet dans la mesure du possible.
Coût
Récapitulatifs des coûts des mesures environnementales et sociales
Conclusion
En conclusion, les impacts négatifs pourront être largement atténués par la mise en application rigoureuse des mesures d’atténuation et de suivi recommandées dans l’EIES, notamment dans le PGES. Aussi, les mesures prévues dans le plan de gestion environnementale et sociale et le dispositif de suivi environnemental et social pendant la phase de travaux puis d’exploitation permettront d’éviter, de réduire ou de compenser de façon significative les impacts négatifs identifiés.
Diffusion
Afin de rendre ce document accessible au public conformément à la politique d’accès à l’information aux procédures de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, il peut être librement consulté sur le site web de la SOCOF : http://www.socof.net/, et sur le site externe de la Banque mondiale ainsi que sur celui du Ministère de l’Environnement.
Fait à Kinshasa, 14 janvier 2020
Direction Générale SOCOF/CAB5
