La société TRANSCO a décidé enfin de sortir de son silence et donner de la voix pour rétablir ce qui est à ses yeux la vérité et expliquer les vraies raisons de la baisse de ses activités. Dans un communiqué de presse dont Géopolis a reproduit in extenso le contenu, l’entreprise de Transport rejette les accusations formulées à son encontre par l’ONG de contrôle citoyen Observatoire de la Dépense Publique, pour qui, TRANSCO est dans une « gabegie financière ». Face à ces accusations, TRANSCO assure qu’en tant que établissement public, l’entreprise s’est toujours soumise à l’exercice de contrôle des instances compétentes. Enfin, TRANSCO regrette que l’ODEP « ne l’a jamais approché ou contacté » avant de produire un rapport à charge.
Dans les lignes qui suivent, Géopolis Hebdo vous le communiqué de TRANSCO reproduit fidèlement.
L’Etablissement public Transports au Congo, TRANSCO en abrégé, exprime sa profonde indignation au sujet de la publication du rapport d’enquête de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) alors que cette ONG de contrôle citoyen ne l’a jamais approché ou contacté, comme c’est la règle pour élaborer et publier un rapport à charge crédible ou pertinent et censé contribuer utilement à l’amélioration de la bonne gouvernance.
Il n’est pas étonnant que la publication de ce rapport ait coïncidé, en date du 18 septembre 2020, avec des manifestations mineures devant la Cité de l’Union Africaine de quelques personnes se revendiquant agents ou frauduleusement syndicalistes au sein de notre entreprise. Fort heureusement, ces manifestations anarchiques et illégales organisées et tenues par des imposteurs n’ont pas réussi à perturber le travail qui s’est poursuivi et se poursuit sans soubresauts aucun dans des conditions extrêmement difficiles et au prix de beaucoup de sacrifices du vaillant personnel de TRANSCO, soit près de 3 000 travailleurs. Ce comportement professionnel du personnel mérite d’être salué.
En effet, la situation de TRANSCO s’est progressivement dégradée d’année en année jusqu’à devenir très difficile comme cela se remarque au travers de (i) la significative diminution de ses bus sur les artères de Kinshasa, lesquels bus sont dans un état d’usure avancée (pour avoir franchi être pleinement dans la 8ème année de mise en service et d’exploitation intensive) et (ii) arriérés des salaires qui n’ont commencé qu’après la période de la pandémie de Covid 19, soit mars 2020.
A cet égard, il est à relever que les causes majeures de la forte baisse d’activités de TRANSCO sont d’origine structurelle et exogène à savoir :
(i) Le niveau très bas du tarif de la course fixé par arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/ECO & COM/2013 et n°005/CAB/MIN/TVC/2013 du 18 juillet 2013, jamais revu depuis 2013 et sans mécanisme installé de versement régulier de subvention d’équilibre pour garantir la viabilité et la poursuite des activités de transport. En effet, la course (jusqu’à 25-27 Km de parcours) a été fixée à CDF 500 au lieu de UD 1,1 ou CDF 2200 à prix courant à ce jour. Le carburant qui est régulièrement pourvu par le gouvernement et ses appuis budgétaires ponctuels sont loin de couvrir le déficit qui reste d’ordre structurel. Cette situation se traduit par des pertes d’exploitation consécutives énormes depuis 2014 et qui ont décapitalisé substantiellement l’entreprise (CDF 75,1 milliards fin 2019) ;
(ii) A partir de mai 2019, la congestion du trafic induite par les travaux de grands ouvrages sur les principales voies de circulation, dont l’objectif est salutaire, a impacté l’exploitation à plus de 60% en entrainant une diminution abrupte du nombre des rotations des bus par jour. Et ce, avec des effets domino notamment sur la capacité de maintenance du parc des bus opérationnels ;
(iii) L’application des mesures de lutte contre la propagation du Covid 19 avec la limitation du nombre de passagers à 20-y compris les non-payants- au lieu de plus d’une centaine en temps normal (arrêté du Gouverneur de la ville de Kinshasa n°SC/084/CAB/GVK/GNM/2020 du 21 mars 2020 portant application des mesures relatives à la riposte contre la pandémie à Corona virus Covid 19 dans la ville de Kinshasa) a, de son côté, laminé le reste de l’activité qui peine à atteindre 10% de son niveau tendanciel de 2014-15-16-17-18.
TRANSCO n’a pas les moyens de sortir de ce gouffre tout seul, de se recapitaliser et revenir à une offre suffisante du service public de transport, c’est impossible sans apport en capitaux.
Judicieusement, le Gouvernement de la République –dans la vision du chef de l’Etat, Président de la République- qui est sensible à cette question, suffisamment documentée du reste, est en train d’apporter des solutions remarquables aux problèmes. Il venait d’annoncer au 29 août dernier, par le Ministre des Transports et Voies de Communication, l’arrivée prochaine de 440 nouveaux bus. A cet égard, TRANSCO travaille, sous la conduite de l’Autorité de Tutelle sur l’amélioration des conditions d’exploitation d’avenir pour éviter que les mêmes maux ou causes ne produisent les mêmes effets. Nous espérons y parvenir résolument avec l’aide déterminante du Gouvernement.
Par ailleurs, il est à signaler que TRANSCO, en tant que Etablissement public, a toujours reçu des missions d’enquêtes ou de contrôle de diverses institutions compétentes et s’est toujours inspiré de leurs observations dans le but d’améliorer ce qui doit l’être pour accomplir sa mission de manière satisfaisante.
Aussi, avons-nous prêté attention au contenu au rapport diffusé par l’ODEP qui fait plusieurs dénonciations graves sur la gestion de TRANSCO.
Fort malheureusement, les informations et faits retenus à charge n’ont pas convaincu les gestionnaires de l’établissement qui ont déjà eu à répondre devant différentes instances de la République à la suite des dénonciations calomnieuses et abjectes.
Il est vraiment regrettable que l’ODEP se soit interdit d’approcher TRANSCO dans le but de présenter un rapport qui lui ferait gagner en crédibilité dont elle a besoin pour sa précieuse mission de contrôle citoyen.
Bien que, selon les informations recueillies à travers la presse, ce rapport ait été déposé auprès des instances judiciaires qui, par ailleurs, ont déjà connu bien des faits qui y sont dénoncés, il est opportun d’apporter des clarifications aux dénonciations de l’ODEP, pour celles qui relèvent de la compétence du Management de l’entreprise.
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D’entrée de jeu, l’ODEP tend à affirmer que l’acquisition des bus TRANSCO s’est faite sans une estimation planifiée dans un cadre programmatique
Le projet de transport public urbain avait été bel bien examiné avant son lancement et à chaque étape –les avis des experts nationaux et internationaux ont été mis à contribution pour s’assurer de sa réussite opérationnelle. L’acquisition des bus et la création de TRANSCO ont été décidés conforment aux avis de ces experts. Le plan d’investissement prévoyait une acquisition progressive et en moyenne de 200 bus chaque année à la suite des 500 bus mis à la disposition de TRANSCO en 2023. Jusqu’à maintenant, et suite aux différentes contraintes auxquelles a dû faire face le Gouvernement, TRANSCO n’est encore qu’à la phase de début d’activités et le programme d’extension tant à Kinshasa qu’a l’intérieur du pays a dû être quasiment gelé. Ce programme se met déjà en branle dans la planification mise a jour sous l’égide du Gouvernement de la République.
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Gestion du carburant , l’ODEP affirme que TRANSCO bénéficie de 80.000 litres de carburant et lubrifiants chaque mois depuis sa création, malgré la réduction du charroi l’Etat continue à mettre à sa disposition le carburant pour plus des 400 bus comme auparavant , soit une mise à disposition des fonds de l’ordre de USD 900 000
Cette affirmation est fausse et démontre l’ignorance de la procédure de subvention carburant mise en place par le Gouvernement , sous sa supervision pour soutenir TRANSCO et aussi une méconnaissance du fonctionnement de mécanisme du stock de sécurité dans la structure des prix des produits pétroliers auquel TRANCO et d’autres services d’intérêt public émergent.
En effet, pour activer la subvention carburant mise en place par le Gouvernement avait signé un contrat avec le distributeur des produits pétroliers COBIL qui implanté ses stations-services dans les concessions TRANSCO ; le bus TRANSCO opérationnels sont ravitaillés quotidiennement à ces stations –services et la consommation réelle est enregistrée . C’est cette consommation réelle qui est facturée au Gouvernement et payée par le mécanisme de stock de sécurité dans la structure des prix des produits pétroliers. Un comité interinstitutionnel (Présidence de la République, Primature, Ministère de Transport et Voies de Communication, Ministère de l’Economie Nationale , Ministère des Hydrocarbures et Ministère des Finances) mis en place suit l’exécution de ce contrat fourniture des produits pétroliers.
A ce jour, la consommation de carburant a beaucoup baisé (de 804.267 litres par mois en 2017 à 269.167 par mois en 2020 , soit près de 67% de baisse) proportionnellement aux nombres des bus réellement en activité. Soit dit en passant que bien de bus immobilisés sont encore réparables. La contrainte est de pouvoir assurer l’approvisionnement en pièces de rechange pour lequel le financement est à mobiliser faute des ressources internes suffisantes en raison des effets combinés des problèmes structurels et chocs d’activités sévèrement subi comme-ci haut résumés.
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Environ USD 617.136 décaissés pour payer les arriérés de salaires de la période de novembre 2018 à février 2019
Ce montant n’existe pas dans les livres de TRANSCO au courant de cette période, c’est plutôt une subvention de CDF 1 30 000 décaissés qui ont été absolument et intégralement versés au personnel au titre des primes , tel que libellé dans la demande de liquidation, sur la foi des pièces comptables qui sont disponibles pour consultation par l’ODEP ou toute personne intéressée .
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S’agissant de la gestion des recettes, l’ODEP tend à affirmer ’une subvention d’équilibre chiffrée à CDF 730 par passager est ajoutée par l’Etat pour l’amortissement et les pièces de rechange ; tandis que plus loin est dénoncé que les chiffres des recettes de TRANSCO ne sont pas crédibles parce que certains agents déclaré avoir versé entre CDF 200.000 et CDF 000 par jour.
L’Etat devrait accorder à TRANSCO une subvention d’équilibre mais elle n’a jamais été mis en place jusqu’à ce jour. Ce sujet revient dans tous les plaidoyers de TRANSCO au Gouvernement. Il arrive des interventions ponctuelles notamment en période de crise. Globalement, elles ne représentent qu’un niveau d’exécution encore faible des engagements pris (pas plus de 15%)
TRANSCO publie ses recettes journalières propres qui sont d’ailleurs affichées , aux valves , les versements par agents ne sont pas constants , ils dépendent des lignes et varient, selon l’affluence du jour . L’on ne peut raisonnablement pas opérer une extrapolation basée sur la déclaration de certains agents (combien en termes de représentativité) et multiplier par le nombre des bus , qui par ailleurs est très variable d’un jour à l’autre dans le réseau d’exploitation … Pour affirmer que les chiffres de TRANSCO ne sont pas crédibles. C’est un contrôle par pièce qu’il faut effectuer et TRANSCO est entièrement disposé à faire cet exercice avec l’ODEP. Ses portes sont grandement ouvertures.
5. Une magouille organisée pour s’accaparer de recettes mobilisées
Le système de collecte tel qu’il a été mis en place ne peut permettre une magouille organisée ou des fraudes systématiques à cause d’intervenants variant dans la chaine. Des cas des fraudes avérés, une fois, rapportés sont puni s par des sanctions de licenciement conformément à la loi et aux textes qui régissent TRANSCO.
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Des caisses parallèles ou coffre-fort chez le Directeur Administratif et financier et les autres services
Pour une entreprise de transports qui doit fonctionner en mode continu, la décentralisation des liquidités est indispensable pour pouvoir répondre aux nombreuses urgences techniques. Pour le cas des fonds affectés provisoirement à des services de quelque hiérarchie qu’ils relèvent, les règles imposent bien entendu qu’ils soient justifiés dans les délais raisonnables ou fixés. Ces fonds dérisoires sont dument justifiés.
A ce sujet, il n’y a pas de confusion à entretenir entre l’équipement appelé coffre-fort censé garder les fonds, titres valant espèces, les documents importants et autres objets ou biens de valeur et une caisse au sens fonctionnel. Le coffre-fort n’est rien d’autre qu’un équipement qui n’a rien à voir avec une caisse privée ou parallèle à la solde d’un quelconque responsable. Par ailleurs, la caisse fonctionnelle de l’Etablissement relève de la Direction Administrative et Financière qui détient des coffres-forts matériels. Soit dit en passant, aucun équipement coffre-fort n’est placé au bureau du DG ai.
En effet, les mouvements des fonds entre la banque et la caisse et inversement procèdent du fonctionnement et de la gestion matérielle normale de la trésorerie. Cela ne peut pas être retenu a priori comme une tendance à soustraire de l’argent. Dans le cas de TRANSCO et pour ces achats multiples des menus items, pièces de rechanges de toutes sortes, selon les pannes de véhicules, il n’est pas réaliste de penser régler par voie bancaire les factures de la panoplie de petits fournisseurs. Il en est de même de différents paiements des prestations comme des journaliers de métiers, d’assainissement, de nettoyage bus, les collations et rations des services de sécurité détachées et tant d’autres nombreuses prestations courantes… C’est la vie financière normale des entreprises.
Les USD 35.000 expressément cités à la page 9 du rapport ODEP sont tout à fait traçables, les pièces justificatives étant disponibles. Cette opération rentre dans le cadre du mouvement courant de trésorerie banque-caisse et caisse-banque suivant les besoins de fonctionnement.
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Des recettes de location des bus, un bien privé
Faute d’avoir cité un cas de location de bus non facturé et non payé, l’affirmation de l’ODEP s’avère non fondée. En effet, une comptabilité des locations des bus est tenue régulièrement. Le client a le loisir de payer par banque ou en espèces à la caisse. Le fait de recevoir un payement en espèces pour une location de bus ne constitue pas une faute ou fraude du point de vue de TRANSCO. A mentionner que le tableau des tarifs repris dans le rapport de l’ODEP n’est pas correct.
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Des mouvements de fonds hors circuit bancaires, s’agissant en particulier des recettes du contrat de publicité signé avec CMCT TCG
Encore une affirmation basée sur un témoignage incorrect et malveillant pour soutenir qu’un montant mensuel de USD 20.000 constant est versé par CMCT. L’agence de publicité verse de l’argent à TRANSCO en fonction du nombre de bus pelliculés en roulant. Le paiement ne se fait que voie bancaire. Le retrait direct en espèces par un agent de TRANSCO, fut-il Directeur, n’est pas de mise. La comptabilité de ces transactions peut être visitée par qui le souhaite auprès de CMCT, TRANSCO et la Banque concernée sous la forme d’un état de rapprochement.
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Des marchés publics hors-normes
Les règles de passation de marché tel qu’elles sont connues aujourd’hui sont une innovation apportée par la loi et TRANSCO, comme toutes les entreprises étatiques, a connu son temps d’initiation et d’adaptation avec certaines faiblesses reprises dans le rapport d’audit de l’Autorité de Régulation des Marchés « ARMP ». Mais le même rapport dont s’est inspiré l’ODEP reconnait la particularité du cas de TRANSCO, sans trésorerie suffisante, il est appelé à s’approvisionner par la voie la plus rapide pour assurer la continuité de service public. Ce rapport a fait un bémol qui procède de la pédagogie caractérisant l’approche d’audit de l’ARMP. Du reste, des contrats des marchés publics, à l’interne, suivant des seuils requis par la Loi n’ont pas été passés quasiment en 2019 étant donné que bien des contrats courraient encore. L’amélioration des procédures en la matière est dans la ligne de mire de TRANSCO.
Pour ce qui est du marché d’acquisition des 500 bus indexé, qui a été le marché le plus important en valeur qui remonte à avant le lancement des activités de TRANSCO, la procédure a été suivie par le Ministère des Transports et Voies de Communication et les approbations par les autorités compétentes avaient été obtenues pour l’acquisition des bus auprès du Fournisseur.
Le tableau N°3 sur lequel se fonde l’ODEP pour critiquer la passation des marchés à TRANSCO comporte des affirmations excessives et devant être ramené à la vérité.
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Crédit de USD 910.000 détourné pour financer la campagne électorale et ligne de crédit auprès de la RAWBANK non comptabilisée…
L’ODEP affirme qu’un crédit d’un montant d’USD 910.000 auprès de la RAWBANK pour lequel l’autorisation a été sollicitée à la tutelle en décembre 2018 a été détourné pour être utilisé au financement de la campagne électorale d’une autorité politique. Ce crédit n’a pas existé ou n’a pas été accordé pour que les fonds décaissés soient détournés. Vérification aurait pu être faite auprès de la RAWBANK, une telle dénonciation aurait épargné ce rapport des imaginations.
Par ailleurs, les reproches de ne pas comptabiliser la ligne de crédit RAWBANK est mal formulé. En effet, l’obtention d’une ligne de crédit qui n’est qu’un accord du banquier permettant à son client d’avoir une position débitrice jusqu’à un plafond déterminer. Elle ne devient une opération financière affective qu’au travers des décaissements. Le bilan 2019 de TRANSCO reprend en position passive « le compte banque et établissement financiers », ce qui illustre bien que l’entreprise doit au titre des découverte exécutés. Encore une fausse affirmation de la part de l’observatoire.
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Non- paiement des fournisseurs et invention de dettes fausse
La situation difficile que connait TRANSCO appelé a fonctionner avec des ressources qui représentent à peine le quart de ses charges d’exploitation du fait de l’application d’un tarif très faible de CDF 500 explique bien que l’entreprise ait eu à couvrir ses important besoins en fond de roulement (BFR) par le crédit-fournisseur. La situation de sa trésorerie non seulement structurellement très déficitaire- faute des ressources complémentaires à celle d’exploitation-explique historiquement le niveau de l’endettement envers le fournisseur et l’organisme étatiques.
Il se trouve que cette situation d’endettement s’est malheureusement érigé est en un moyen et pilier sur lequel repose l’impératif de la continuité de la fourniture des services public s des transports en faveur des populations sans interruption et ce, en dépit des ressources financières très limitées. La Kyrielle des correspondances toutes les années, entre TRANSCO et le Gouvernement sont sans ambiguïté à ce sujet.
Qualifier les dettes fiscales et les cotisations sociales des fausses dettes est simplement déplacé. Bien qu’étant en situation difficile et en dépit de son régime d’exemption fiscale, TRANSCO reste redevable fiscal et social pour les impôts et cotisations sociales dont le stock est documenté, retracé et fait l’objet d’un suivi avec les organismes publics concernés. Des séances de travail de travail mixtes sont ténues dans ce cadre avec tous les services du guichet unique de déclaration /CDI KINSHASA dont la dernière en date remonte au 27 août 2020.
En définitive, ces dettes institutionnelles qui constitue un passif pour l’établissement devraient être apurées dans le cadre d’un processus ad hoc des dettes croisés. Cette démarche est à mener au niveau du Gouvernement via la tutelle tel que posée dans la note portant sur l’état de lieux et perspective soumis au Ministère des transports et voies de communication au 14 septembre 2019. En effet, la hauteur des dettes de TRANSCO envers l’Etat et / ou ses organismes est largement inférieure aux engagements de l’état envers TRANSCO.
Il ne s’agit pas de dettes inventés, DGI, INPP, ONEP…..peuvent en témoigner à la demande de l’ODEP, s’il veut rétablir la vérité.
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Approvisionnement en pièces de rechange aux magasins des Nigérians au marché Gambela et des Indo-Pakistanais au Grand marché de Kinshasa et défaillance du contrôle de qualité de ces pièces
TRANSCO s’approvisionne en pièces de rechange par vie d’importation et localement. La première voie requiert un matelas de trésorerie conséquente et l’opération d’approvisionnement s’étale sur une durée assez longue pour constituer de grands stocks. L’approvisionnement sur le marché local qui n’est pas une faute mais plutôt une nécessité qui s’impose pour éviter des immobilisations des bus dans une situation de rupture de stocks des pièces d’importation. Aussi, les quantités achetées pour pallier le manque des stocks sont des seuils faibles. Ce sont des appoints sans lesquels la fourniture des services publics souffrirait plus gravement.
Pour ce qui est des fournisseurs, le rapport de l’ODEP déplore et stigmatise qu’il s’agisse « des magasins des nigérians au marché de Gambela et des Indo-Pakistanais au Grand Marché de Kinshasa ». En effet, ces opérateurs constituent l’essentiel du commerce des pièces de rechange y compris d’autres de nationalité congolaise. Les endroits ou places indiqués qui ne sont pas les seuls sont les principaux centres de commerce de ces produits. Aussi, les marchés passés et pour lesquels il existe des contrats l’ont été sur la base de la procédure de sélection soit par demande de cotation, soit par appel d’offre suivant les seuils et l’urgence des besoins.
Il convient de souligner que, chez TRANSCO, davantage l’exigence de qualité est une règle d’or. La réception des pièces de rechange fait l’objet d’un contrôle de qualité très rigoureux. Aucune complaisance n’est tolérée de qui ce soit. Une moindre défaillance ouvre la voie à la procédure disciplinaire au niveau de la Direction Technique.
Globalement, TRANSCO ne retient de contributif sur les dénonciation de l’ODEP qui a apporté beaucoup des rumeurs et information erronées obtenues de mauvaise sources et / ou fournies par des personnes qui répondraient d’un dessein visiblement de nuisance.
Si l’observatoire s’inscrivait dans la démarche classique et déontologique de contrôle , il aurait dû adresser une feuille d’observations à TRANSCO avant de publier son rapport pour s’assurer de l’évidence des reproches portés contre les gestionnaires de notre Etablissement. C’est ce que recommande la déontologie du métier dans le quel veut se spécialiser.
Au demeurant, TRANSCO apprécie bien le souci qui anime l’ODEP qui cherche à veiller à la bonne gestion publique et l’illustration rationnelle des ressources de notre pays. Une mission aussi noble ne peut s’exercer qu’avec professionnalisme, rigueur et objectivité en lieu et place de la recherche du sensationnel (avec les expressions comme ‘’TRANSCO, une escroquerie d’Etat’’, canard boiteux…).
Dans le cadre de TRANSCO, il est évident que l’ODEP a basé l’essentiel de son rapport sur des mauvaises sources d’informations et qu’il s’est refusé de contre-vérifier, l’on ne sait pour quelle raison !
Par ailleurs, à la suite de dénonciations calomnieuses, la plupart des questions que le rapport de l’ODEP soulève ont déjà ont fait l’objet d’interpellations des Dirigeants de TRANSCO par plusieurs Instances nationales dont les Parquets Général Kinshasa/Gombe et Kinshasa/Matete.
L’ONG ACAJ avait reçu la même nature des dénonciations calomnieuses. Elle s’était fait l’obligation de contacter TRANSCO par lettre. Elle a était suffisamment édifiée et a dû apprécier notre sens de transparence et sérieux. TRANSCO l’en remercie vivement.
Au final, TRANSCO en tant qu’Etablissement public, reste disposé à donner des éléments de réponse complémentaires, le cas échéant.
Fait à Kinshasa, le 08 octobre 2020
Copie pour information :
- Directeur de Cabinet du Président de la République,
- Collège Juridique, Transports & Infrastructure,
- Commission ECOFIN / Assemblée Nationale,
- Commission ECOFIN / Sénat,
- Primature,
- Ministère des Transports et Voies de Communication,
- Ministère des Finances,
- Inspection Générale des Finances,
- Cour des Comptes,
- Président du Conseil d’Administration du TRANSCO,
- Directeur Général ai de TRANSCO,
- Intersyndical de TRANSCO,
- Les Organes de Presse (y compris RFI et TV5),
- ODEP
- ACAJ,
- Cour d’Appel Kinshasa/Matete,
- Cour d’Appel Kinshasa/Gombe,
- Personnel TRANSCO.
